PÉTITION CONTRE LE PROTOCOLE DE LONDRES

2007/08/20 | Par L’aut’journal 

Le groupe Impératif français attire notre attention sur une mesure qui, bien que concernant au premier chef la France, aurait des conséquences sur le statut mondial de la langue française et donc sur le Québec.

Le protocole de Londres est un traité qui vise à supprimer la traduction des brevets d'invention. Il a été signé, en 2001, par une majorité de pays de l'Europe du Nord, mais la plupart des pays latins (Espagne, Portugal, Italie, Grèce) et l'Autriche, entre autres, ont refusé de le signer.

Du fait qu'un brevet européen pourrait, en cas de ratification du protocole de Londres, être déposé en Europe dans l'une des trois langues officielles de l'Office européen des brevets (OEB), à savoir l'anglais, l'allemand et le français, il est manifeste que les brevets seraient alors rédigés exclusivement en langue anglaise. Pour preuve de cette future hégémonie linguistique, certaines multinationales françaises rédigent et déposent déjà leurs brevets en anglais !

La deuxième conséquence inévitable serait le raz de marée de brevets américains et japonais que subirait l'Europe, et la difficulté croissante pour les entreprises françaises à protéger leurs inventions.

La troisième conséquence concerne l'accès à l'information des PME-PMI françaises. Le dépôt de brevets pour ces entreprises est actuellement un chemin de croix ; il est vraisemblable que les démarches seraient encore plus compliquées avec des documents rédigés dans une langue étrangère, car il est clair que, au sein des PME-PMI, la langue de travail n'est pas l'anglais et que ces petites entreprises ne disposent pas d'un service interne de traduction. Il apparaît que ce traité, en cas de ratification, serait néfaste aux PME-PMI et n'aboutirait pas à une augmentation du nombre de dépôts nationaux.

Pour plus de renseignements et signer la pétition.