L’appel de Quebecor/Corporation Sun Media est rejeté

2007/09/10 | Par L’aut’journal 


Nouvelle victoire pour les employés en lock-out du Journal de Québec. Dans une décision unanime, trois juges de la Cour d’appel du Québec ont rejeté vendredi le 7 septembre l’appel de Quebecor/Corporation Sun Media. L’appel visait la décision du 10 mai dernier de la Cour supérieure, soit le refus d’émettre une ordonnance d’injonction interlocutoire à l’encontre du MédiaMatinQuébec, le quotidien gratuit des employés en lock-out du Journal de Québec.

C’est donc dire que la publication et la distribution du MédiaMatinQuébec se poursuivra, tout comme la vente de publicité dans ses pages.

Dans son argumentation, l’avocate de Quebecor a insisté sur le fait que, même en lock-out, les employés avaient toujours une obligation de loyauté envers leur employeur. Cette thèse n’avait pas été retenue par la Cour supérieure et ne l’a pas été non plus par la Cour d’appel, les trois juges ayant décidé de maintenir le jugement de la Cour supérieure.

Les syndiqués présents ont accueilli cette décision avec joie. Ému, le porte-parole des trois syndicats en conflit, Denis Bolduc, s’est évidemment réjoui de cette nouvelle victoire. Il a toutefois rappelé que « ce conflit ne se règlera pas devant les tribunaux, mais bien à la table de négociation. »

Rappel du lock-out au Journal de Québec

Les employés de bureau et de la rédaction du Journal de Québec sont sous le coup d’un lock-out décrété par l’employeur le 22 avril. En solidarité avec leurs collègues jetés sur le trottoir, les employés de l’imprimerie ont voté la grève à 97 %. Avant le déclenchement du lock-out, aucun des trois syndicats n’avait même demandé de mandat de grève à leurs membres.

Depuis le 24 avril, les employés en conflit publient et distribuent cinq jours semaine le MédiaMatinQuébec, un quotidien gratuit, pour rappeler leur cause à la population de Québec. Aucun piquet de grève n’a été érigé par les syndiqués.

Depuis la fondation du Journal de Québec en 1967, aucun conflit de travail n’avait eu lieu. Il y a un an et demi, tous les employés syndiqués du Journal avaient accepté de reconduire la convention collective pour un an en partenariat avec l’employeur qui faisait face à un concurrent, Le Soleil, qui passait au format tabloïd pour mieux le concurrencer.

Malgré le conflit, le Journal de Québec continue d’être publié. Dans une décision rendue le 23 août 2007, en application de l’article 109 du Code du travail (dispositions anti-scabs), la Commission des relations du travail (CRT) du Québec a ordonné à la direction du Journal de Québec de cesser de recourir aux services de quatre personnes qui remplissaient les fonctions de salariés en conflit.

Quebecor/Corporation Sun Media a entrepris plusieurs recours légaux pour empêcher la publication du MédiaMatinQuébec. Toutes ces démarches ont échoué.

Les employés salariés du Journal de Québec sont tous membres du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP-FTQ) En plus des employés du Journal, le SCFP compte 7000 membres dans les communications au Québec et est présent dans plusieurs autres secteurs, notamment la santé et les services sociaux, les universités, l’éducation, les transports urbain et aérien, les sociétés d’État et organismes publics québécois, l’hydroélectricité et les municipalités. Avec près de 100 000 membres, le SCFP reste le plus important affilié de la FTQ qui, elle-même, est la plus imposante centrale syndicale au Québec avec 500 000 membres.

Ce communiqué et d’autres infos sur le site scfp.

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