Étiquetage en français

2008/06/16 | Par Jacques Fournier et Jean-Yves Gagné

La Presse rapportait récemment de nombreux cas de violation de la loi qui oblige l’étiquetage en français des produits de consommation : la situation se détériore. En 1972, nous avions fait partie, tous les deux, d’un petit groupe de finissants en droit de l’Université de Montréal qui avaient intenté, avec succès, des poursuites contre les supermarchés Steinberg, IGA et autres « grosses légumes » pour non-respect de la Loi des produits agricoles et des aliments, qui prescrivait déjà la même obligation.

Le règlement issu de cette loi avait été adopté en avril 1967, mais les gouvernements de Daniel Johnson père, de Jean-Jacques Bertrand et de Robert Bourassa n’avaient intenté aucune poursuite contre les délinquants. Par la suite, la loi 101, adoptée en 1977, a renforcé et élargi ces dispositions à tous les autres produits.

La Presse du 3 juillet 1972 titrait, en page un, sur six colonnes : « Qui combat l’unilinguisme anglais s’enrichit ». En effet, à l’époque, la Loi des actions pénales prévoyait que la moitié des amendes payées par les compagnies condamnées était versée au plaignant.

Les compagnies ont dû débourser des milliers de dollars d’amende qui ont souvent été versées ensuite par les plaignants à de nobles causes comme l’hebdomadaire Québec-Presse.

Trente-six plus tard, le combat doit encore être mené, mais les consommateurs n’ont plus le droit de déposer des plaintes privées (à la suite de revendications faites par les champions de l’entreprise privée!) car le gouvernement Bourassa, en 1974, a retiré ce droit au consommateur (La Presse, 5 juillet 1974). Pourquoi le gouvernement n’applique-t-il pas plus rigoureusement sa propre loi?