Après avoir passé près de 16 mois en détention dans une prison canadienne sans procès, Ivan Apaolaza Sancho a été déplacé du centre de détention Rivière-des-Prairies par des agents de l'Agence des Services Frontaliers vers 13h20 dimanche, et on présume qu'il est en route vers l'Espagne.
Bien que M. Apaolaza Sancho craigne pour sa sécurité en Espagne, la loi canadienne a refusé à l'homme de 36 ans le droit de soumettre une demande de statut de réfugié au Canada.
La déportation du réfugié basque est également contestée sur la base du fait que la décision de le déporter est basée exclusivement sur de l'information obtenue sous la torture.
« Le Canada m'a traité comme un terroriste, sans aucune preuve des allégations contre moi. Cette situation me rend très anxieux, toute ma famille est anxieuse », a dit M. Apaolaza Sancho à partir de la prison plus tôt dimanche.
M. Sancho a nié les allégations contre lui à maintes reprises. Le Canada n'a soumis aucune preuve pour soutenir ces affirmations, et a seulement présenté des mandats d'arrêts de la police espagnole, jamais prouvés.
« Le Canada a refuse à Ivan le droit de demander le statut de réfugié au Canada, sur la base de raisons de sécurité. Le Canada a également décidé qu'Ivan ne faisait pas face à un risque majeur. En conséquence, le Canada a la responsabilité entière de tout mauvais traitement que subirait Ivan aux mains de la Gardia Civile - réputée pour ses abus, ou autres autorités en Espagne » a affirmé Nazila Bettache, membre du comité de soutien de M.
Apaolaza Sancho. « Comment le Canada compte-t-il assurer qu'Ivan ne sera pas torturé ou maltraité ? » a-t-elle demandé.
« Ivan arrivera en Espagne pendant la fin de semaine, et ne pourra donc pas apparaître devant un juge à son arrivée. Il sera assurément placé en détention. Le risque qu'il soit mis en détention incommunicado est significatif, et il fait donc face à un risque élevé d'être torturé » a affirmé Maître Jared Will, l'un des avocats d'Ivan, aux côtés de Me. William Sloan.
La loi espagnole autorise la détention secrète - «incommunicado» - des prisonniers jusqu'à 5 jours, avec une possibilité d'extension jusqu'à 13 jours avec une permission judiciaire.
Me. Sloan se déplacera en Espagne en début de semaine prochaine et tentera de vérifier si son client est pas détenu « incommunicado » et s'il été maltraité.
Dans une lettre remise en main propre à des représentants du gouvernement canadien le 16 Octobre, la Ligue des droits et libertés et huit autres organisations ont noté que « dans le cas de M. Apaolaza Sancho, il existe des motifs sérieux de craindre qu'il soit torturé ou soumis à des traitements cruels ou inusités s'il est déporté vers l'Espagne. Nous signalons notamment que M. Apaolaza Sancho correspond, selon l'ERAR, au profil des personnes victimes de mauvais traitements, que les personnes dans sa situation sont généralement détenues incommunicado et qu'elles sont systématiquement et continuellement transférées d'un lieu de détention à un autre. Nous rappelons qu'il est reconnu que, en Espagne, la torture et les mauvais traitements ne se limitent pas à des cas isolés. »
La lettre décrit six aspects touchant à la manière dont le Canada a traité M. Apaolaza Sancho qui soulèvent l'inquiétude. Elle peut être consultée dans son intégralité.
Hier et jeudi, plusieurs rassemblements et délégations ont eu lieu en soutien à M. Apaolaza Sancho à Montréal, Dublin, Londres et Beyrouth.
Hier, journée prévue de la déportation de M. Apaolaza Sancho, une action symbolique à l'aéroport Pierre-Elliott Trudeau de Montréal a rappelé aux autorités canadiennes qu'elles ont l'entière responsabilité d'assurer la sécurité de M. Apaolaza Sancho.
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