Les élus et les citoyens se sentent bloqués

2008/11/02 | Par Roméo Bouchard

Les élus et les citoyens se sentent bloqués et veulent pouvoir s’autogouverner chez eux

Saint-Germain-de-Kamouraska, 26 octobre 2008. «Nous sommes pris dans un système qui nie en pratique aux communautés la possibilité de se prendre en charge et de s’autogouverner», a lancé un élu invité à témoigner de son expérience au 1er Forum régional citoyen du Bas-Saint-Laurent sur la décentralisation démocratique. Le Forum était organisé par la Coalition pour un Québec des Régions à Rivière du Loup samedi dernier. Soixante personnes représentatives de toute la région ont participé au Forum à titre de citoyens, dont plusieurs élus, préfets et intervenants dans les domaines culturels, communautaires et économiques, et plusieurs jeunes.

Simplifier les structures de pouvoir

Tous ont déploré l’enchevêtrement des structures de pouvoirs qui constitue un véritable barrage de contrôles et de normes rigides, le plus souvent sans liens entre eux, pour les projets de développement local et régional. Un participant avisé a comparé cette superposition de pouvoirs à un hamburger à trois étages (l’État fédéral, l’État québécois et leurs bureaux régionaux respectifs), avec 4 boulettes de viande : les municipalités, la MRC, la CRÉ et les Commissions scolaires; pour sa part, il propose un simple hamburger composé de deux pains (le gouvernement du Québec et la CRÉ) avec au centre une boulette de bœuf bio, la Ville-MRC! Une économie de taille et un choix santé!

La MRC est en effet perçue comme le territoire d’appartenance qui se prête le mieux à la participation citoyenne et à l’exercice de pouvoirs accrus pour la gestion des écoles, des services sociaux et services de santé, de la culture, de l’environnement, du territoire, du développement et de tous les autres secteurs, pourvu que les transferts réels de budgets et de ressources suivent. Dans la mesure où elles auront des responsabilités importantes, il va de soi que les dirigeants des MRC devront être élus et imputables à leur population.

Au niveau régional, on estime en général que la CRÉ doit conserver un rôle essentiel de concertation et de représentation, et la plupart souhaitent que son président à tout le moins soit élu par toute la région et que la société civile y soit entendue.

Quant au niveau local, tous sont conscients que la baisse rapide de population dans les villages paralyse les petits conseils municipaux. Tout en s’assurant de conserver à chaque village son identité et sa vie communautaire, beaucoup croient qu’on doit envisager une forme de regroupement de leur assiette fiscale et de leurs services. Plusieurs même envisagent le modèle de la Ville-MRC, dans laquelle chaque village constitue un arrondissement. Ce modèle est déjà en place dans 14 villes du Québec : Rouyn-Noranda, La Tuque, Shawinigan, Lévis, etc.

Diminuer l’emprise des partis politiques

Pour améliorer la vie démocratique, beaucoup souhaitent la mise en place de mécanismes de participation citoyenne, comme ceux expérimentés à Sainte-Flavie ou dans d’autres pays. Ils souhaitent surtout -ce qui peut en surprendre plusieurs- une réforme de notre système démocratique dans le but de diminuer sinon éliminer le contrôle des partis politiques sur nos élus. Sans aller jusqu’à faire siéger les préfets de MRC élus en lieu de députés, comme certains l’ont suggéré, cet objectif pourrait être atteint par l’instauration d’un mode de scrutin proportionnel, une carte électorale ajustée sur les régions et les MRC, et un système présidentiel qui permettrait aux députés de conserver leur liberté de vote en chambre.

Ce Forum se voulait une première étape dans la mobilisation régionale en vue de la tenue d’éventuels États généraux des 17 régions pour définir les grandes lignes d’une démocratie territoriale. La région de Montréal tiendra un Forum semblable le 8 novembre, et d’autres régions s’y préparent également. D’autres étapes sont à venir. Mais d’ores et déjà, il est évident pour les participants présents à Rivière-du-Loup que l’État québécois peut assurer l’orientation et la solidarité nationale tout en laissant à chaque région les marges suffisantes pour s’autogouverner et assurer une meilleure participation de leurs citoyens. Le débat est ouvert.