Les minières canadiennes en Amérique latine

2009/03/04 | Par L’aut’journal 

Monsieur Gilles Duceppe, Chef du Bloc québécois et Député de Laurier - Ste-Marie
Monsieur Michael Ignatieff, Chef du Parti Libéral et Député de Etobicoke - Lakeshore
Monsieur Jack Layton, Chef du Nouveau Parti Démocratique et Député de Toronto Danforth
Monsieur Thomas Mulcair, Député d’Outremont
Monsieur Pierre Paquette, Député de Joliette

 

Messieurs les Chefs de partis et Députés,

 

Le Forum social des Amériques, qui s'est tenu au Guatemala du 7 au 12 octobre 2008, a été l'occasion pour notre délégation de constater que la présence de compagnies minières canadiennes bouleverse la vie de nombreuses communautés latino-américaines. Intimidation, délocalisation sauvage, déversement de métaux lourds et hautement toxiques dans les rivières, maladies et décès précoces sont le lot de ceux qui ont le malheur de naître près d'une mine potentielle. Il convient de s'interroger sur la négligence dont se rendent coupables certaines compagnies lorsqu'elles exploitent des gisements à l'étranger.

Afin de favoriser les investissements étrangers, les gouvernements de certains pays en développement déréglementent et créent ainsi des vides juridiques que les multinationales exploitent au gré de leurs intérêts marchands.

Ainsi, de nombreux pays latino-américains ont, depuis les années 90, adopté des lois favorisant les investissements étrangers dans le secteur minier. Au Honduras, par exemple, la loi sur les mines adoptée en 1999 autorise l’exploitation minière partout dans le pays sans égard au zonage existant. Cette loi accorde à peine quinze jours aux communautés locales pour s’opposer à tout permis d’exploitation et est très peu contraignante en matière de réglementation environnementale et sociale. Elle donne aux compagnies un accès gratuit à l’eau, ce qui accroît la pénurie dont souffre déjà la population (les activités minières à ciel ouvert peuvent consommer jusqu’à 240 000 litres d’eau par jour).

Le Guatemala, quant à lui, a révisé sa loi minière en 1997, abaissant les redevances à 1 % des revenus de l’activité minière et accordant un congé d’impôt de plusieurs années. Parmi les projets entrepris depuis l’adoption de cette loi, celui de la mine Marlin, propriété de Montana Exploradora, filiale à part entière de la compagnie canadienne Goldcorp Inc. qui a obtenu pour le réaliser un prêt de 45 millions de $ de la Banque Mondiale, suscite toujours la controverse.

En juin 2005, treize assemblées communautaires locales de la région de Sicapaca, où est située la mine, ont organisé un référendum à l’issue duquel onze des treize assemblées ont voté « non » au projet Marlin. En dépit de ces résultats (reconnus valides par la Cour suprême du Guatemala), le projet a démarré en décembre 2005 et se poursuit toujours.

En mars 2007, après deux ans de travail, un rapport préparé par le groupe consultatif créé à la suite des « Tables rondes nationales sur la responsabilité sociale et l’industrie extractive minière dans les pays en développement » est remis au gouvernement du Canada. Ce rapport favorise l’élaboration d’un cadre canadien de Responsabilité sociale des entreprises (RSE).  Près de deux ans plus tard, aucun signe d’action n'est visible de la part du gouvernement canadien. Actuellement, aucune loi restrictive ne régit les activités et la responsabilité des entreprises œuvrant à l’étranger et ayant leur siège social au Canada. Cette absence de législation incite les entreprises minières à la négligence.

Par ailleurs, selon une étude effectuée par une organisation de recherches appliquées spécialisée en analyse des conflits basés sur les ressources naturelles (CCSRC), seulement 5% des 584 compagnies minières canadiennes se conformeraient aux normes nationales préconisées par le CMA (Canadian mining association) ou internationales prescrites par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) et d’autres organisations.

Pour s’enregistrer à la bourse de Toronto et bénéficier ainsi d’un financement très profitable, les entreprises n’ont à fournir qu’un minimum d’information sur leurs activités. Voilà qui démontre que le gouvernement canadien favorise la déresponsabilisation des entreprises canadiennes à l’étranger et qu’il légitime leurs actions, leurs violations en matière des droits de la personne et de l’environnement, et ce, en grande partie grâce à l’épargne canadienne.

Notons que près de 60 % des sociétés minières publiques au monde sont inscrites à la Bourse de Toronto et que l’ensemble des activités économiques qui en découlent représente environ 4 % du produit intérieur brut canadien. Les entreprises minières profitent en toute impunité des conditions d’investissement moins rigoureuses au sein de certains pays étrangers tout en n’ayant aucun compte à rendre au système légal canadien.  Les propriétaires des actions de ces compagnies, qui le sont souvent indirectement (notamment par leurs fonds communs de placement et leurs fonds de pension) se retrouvent ainsi en partie responsables des actions commises par les Barrick Gold et Gold Corp de ce monde.

Il est donc de notre devoir en tant que citoyens canadiens responsables de dénoncer ce néocolonialisme et d'enjoindre le gouvernement d’enquêter sur ces activités industrielles et d’instaurer des mesures normatives qui visent à contraindre les entreprises à assumer leurs responsabilités sociales dans les pays en développement.

En espérant que vous-même et votre parti appuierez notre démarche et inciterez le gouvernement à se pencher sur cette question durant la prochaine session parlementaire, nous vous prions d’agréer, Messieurs les Chefs de partis et Députés, l’expression de nos sentiments distingués.

Christine Archambault
Marie-Ève Campbell
Guillaume Charbonneau
Thérèse Guay
Daniel Portela

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