Alors que citoyens et organismes manifestaient hier devant le Palais de justice pour demander au gouvernement libéral l’adoption d’une loi contre les poursuites-bâillons avant juin 2009, l’effet des SLAPP vient à nouveau de frapper Écosociété et les auteurs de Noir Canada.
Le 11 juin 2008, la société aurifère Banro Corporation déposait une poursuite de 5 millions $ en Ontario contre les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada. Déjà aux prises avec un procès similaire à Montréal contre la société aurifère Barrick Gold et en raison de leurs moyens financiers limités, les Éditions Écosociété ont déposé une requête devant la cour ontarienne visant à rapatrier la poursuite de Banro au Québec. Un procès en Ontario signifierait des déplacements réguliers vers Toronto alors que la maison et les auteurs sont basés à Montréal.
La requête visant à rapatrier la poursuite de Banro au Québec a été rejetée par la Cour supérieure de Justice de l’Ontario le 23 février dernier. Après mûre réflexion, les Éditions Écosociété et les auteurs de Noir Canada ont décidé de contester cette décision.
S'ils avaient décidé de se soumettre à ce jugement et d’affronter le procès, les Éditions Écosociété aurait dû payer 13 000 $ de frais judiciaires (ce qui exclut les frais d’avocats), un montant qui est subitement passé à 25 000 $, suite à la demande des avocats de Banro.
Outre le fait qu’une poursuite en Ontario serait logistiquement et financièrement impossible à supporter, le jugement rendu n’a pas non plus tenu compte de la liberté d’expression.
Pour Écosociété et les auteurs, ce jugement menace gravement l’accès à la justice.
De plus, ils sont inquiets des conséquences ou des effets pervers d’un tel jugement sur :
- Le forum shopping, c’est-à-dire un « tourisme du libelle » selon lequel les plaignants intentent des actions dans les juridictions les plus susceptibles de se prononcer en leur faveur.
- La possibilité pour les puissants d’ouvrir autant de fronts qu’ils le souhaitent dans autant de juridictions qu’ils souhaitent.
Écosociété et les auteurs de Noir Canada espèrent que la Cour d’appel de l'Ontario entendra ces arguments, et qu’elle favorisera la liberté d’expression ainsi que la survie de la maison d’édition.
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