Discrimination dans le logement

2009/05/07 | Par L’aut’journal 

Profitant de la semaine de la dignité des personnes assistées sociales, plusieurs regroupements nationaux unissent leur voix pour dénoncer la discrimination lors de la recherche de logement et revendiquer que le gouvernement encadre juridiquement le processus de location.

France Emond du Regroupement des comités logement et associations des locataires du Québec explique : « En l’absence de loi pour réglementer toute la période qui précède la signature d’un bail, il est impossible d’assurer le droit d’accès au logement et mettre un terme à la discrimination. »

Cette discrimination peut être directe, refus de louer à des personnes sans emploi, à des familles monoparentales, à des jeunes ou à des personnes immigrantes. Elle peut être également indirecte.

Les formulaires de location, par exemple, sont des outils pour scruter à la loupe la vie des gens. En effet, seuls le nom, le prénom et l’adresse complète sont nécessaires à la location d’un logement. La cueillette abusive de renseignements personnels permet de faire indirectement ce qui est directement interdit : discriminer et violer le droit au logement des Québécois et Québécoises.

Ainsi, les personnes assistées sociales et sans-emploi n’échappent pas à la discrimination, puisqu’elles ne peuvent pas fournir de références sur un employeur. Même si leurs habitudes de paiement démontrent leur capacité de payer le loyer, elles sont souvent refusées en raison même de leur condition sociale.

En l’absence de législation québécoise, c’est la Commission des droits de la personne et les droits de la jeunesse (CDPDJ) qui intervient en matière de discrimination. Pour Amélie Châteauneuf, porte-parole du Front Commun des Personnes Assistées Sociales du Québec, « il n’est pas étonnant que les gens n’aient pas recours à la CDPDJ, lorsqu’ils sont discriminés pendant la recherche de logement, puisqu’une telle démarche ne leur garantit pas l’obtention du logement convoité».

Quant aux familles, et notamment celles qui sont monoparentales, la rareté des grands logements (le taux d’inoccupation pour les logements de 3 chambres et + est de 1,3% au Québec) perpétue la discrimination. La situation est encore pire lorsqu’on cherche un grand logement abordable. Les propriétaires ont beau jeu de refuser les familles lorsque plusieurs personnes convoitent le logement.

Chez les jeunes, la recherche d’un logement est plus souvent qu’autrement une course à obstacles. Des intervenantEs du Regroupement des Auberges du cœur trouvent extrêmement décourageante la situation des jeunes qui malgré tous les efforts déployés pour s’en sortir se retrouvent à la rue après s’être vu refuser à de nombreuses reprises l’accès à un logement. Prisonnier de l’image du jeune « à problème », sans emploi stable, sans référence et sans endosseur, l’accès au logement est quasi impossible.

Pour les personnes réfugiées, immigrantes ou sans statut, trouver un logement relève également du défi. Aux difficultés déjà mentionnées, s’ajoutent le racisme ainsi que la méconnaissance des lois et des pratiques. Même si cela est illégal, il n’est pas rare de voir des propriétaires exiger des dépôts aux personnes immigrantes.

Avec la crise économique qui sévit et la hausse fulgurante des loyers (27,6% en 8 ans), les organismes communautaires craignent de voir la discrimination prendre de l’ampleur. Aussi, ils pressent le gouvernement d’intervenir dans ce dossier en encadrant juridiquement le processus de location des logements et en interdisant tous les formulaires de demande de location.

Signataires : la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, le Front commun des personnes assistées sociales du Québec, le Regroupement des Auberges du cœur, le Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec et la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes.