Plus de mainmise des firmes privées sur les municipalités

2009/11/05 | Par Catherine Caron

L’auteure est rédactrice en chef adjointe de la revue Relations

Alors que le maire Tremblay et son parti viennent d'être reportés au pouvoir par une minorité d'électeurs, une majorité de la population veut une enquête publique sur la corruption et des changements majeurs à la suite du rapport remis par la directrice générale par intérim de la Ville de Montréal, Rachel Laperrière, à la fin octobre.

Elle y affirmait que l’administration municipale était dans une situation de « perdition des compétences, ce qui n’a pas permis aux ressources internes [les professionnels de la Ville] d’assurer un encadrement adéquat, d’assumer le rôle de gardien des actifs et de donneur d’ordres, imputable et responsable, et finalement d’assurer le contrôle de la Ville sur ses projets ».

Des élus de d’autres municipalités le confirment, précisant qu’ils ne comprennent souvent rien à ce que les firmes leur soumettent.

C’est ainsi que ces firmes privées, offrant des services professionnels, contrôlent des pans entiers de vastes projets financés par nos fonds publics, sans encadrement public adéquat. Elles s’enrichissent dans le processus et contribuent à maintenir au pouvoir ceux qui leur permettent de continuer.

Tout cela plombe les prétentions de nos élus à défendre une direction et une gestion saines et démocratiques des affaires publiques et des services publics dignes de ce nom. Sans parler de la mafia.

Mais ce qui doit nous alarmer aussi, c’est que les premiers ministres Jean Charest et Stephen Harper sont en croisade pour faire en sorte que les municipalités et les provinces ouvrent davantage leurs contrats publics aux compagnies canadiennes et étrangères fournissant des services dans plusieurs domaines.

Lutte contre le protectionnisme oblige, ils se servent de la crise économique pour forcer un approfondissement du système du libre-échange, tant dans l’ALÉNA que dans l’accord entre le Canada et l’Union européenne actuellement en négociation.

Pourtant, déjà « les ententes auxquelles le Québec a adhéré contraignent sa marge de manœuvre. Elles limitent le gouvernement dans ses choix quant à l’utilisation des marchés publics à l’avantage des entreprises d’ici », peut-on lire avec un regard ironique dans un rapport de CIRANO (Marchés publics et développement économique au Québec, mai 2009). Mais rien n’y fait, on veut aller plus loin, dans une perspective où l’on destine villes, provinces et États à travailler en partenariat avec les entreprises pour percer des marchés étrangers, incluant les marchés publics dans d’autres pays.

Or, comment des administrations municipales, qui ne sont même plus ou pas outillées pour faire face aux firmes d’ici peuvent-elles faire face à celles hors-Québec? Et comment vont-elles pouvoir analyser les dispositions juridiques complexes d’un nouvel accord de libre-échange avec l’Europe qui fera typiquement plusieurs centaines de pages?

Les tenants du libre-échange ne vont pas manquer de bien leur vendre le tout comme une occasion d’affaire, mais sans insister sur la perte de capacité d’exercer le pouvoir public de manière démocratique qui vient avec.

Actuellement, la population québécoise est consternée de voir tant d’argent public sous contrôle privé? Qu’est-ce que ce sera lorsqu’on verra, encore plus que maintenant, « de l’argent public aller au développement d’entreprises et d’expertises à l’extérieur de nos frontières » (Le Devoir, 1er octobre 2009), comme l’a dit le président de la Fédération québécoise des municipalités, Bernard Généreux?

C’est pourtant ce qui va se passer si les municipalités et les provinces acceptent d’ouvrir leurs marchés publics dans le cadre d’ententes commerciales, perdant du coup de rares et précieux outils de développement économique pouvant favoriser l’emploi, l’investissement, la recherche et le développement locaux.

Il est temps que toute cette dérive cesse, qu’une importante refondation et revalorisation de l’ensemble de la sphère publique au Québec soient lancées et que nos villes redeviennent de véritables cités où la démocratie et la qualité de vie des populations sont la priorité.




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