Logement social : affrontement Bloc/NPD

2010/10/21 | Par Maude Messier

En réponse aux besoins criants en matière de logement social, le Bloc Québécois propose de transférer au Québec une partie des surplus de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) provenant des activités d’assurance de prêt à l’habitation.

Le Bloc a déposé lundi un projet de loi en ce sens, modifiant la Loi nationale sur l’habitation. « Le Québec a déjà une stratégie sur le logement social. C’est de l’argent que ça nous prend », a déclaré en entrevue à l’aut’journal, Christian Ouellet, porte-parole du Bloc en matière de logement social et député de Brome-Missisquoi.

Le projet de loi du Bloc limiterait les bénéfices non répartis de la SCHL à 1%, somme largement suffisante pour parer aux éventualités selon le député. Les surplus initiaux sont estimés à 4 milliards $ et pourraient atteindre 6,5 milliards $ en 2014.

Ces sommes importantes seraient remises au Québec et aux provinces selon le prorata de leur population de façon récurrente annuellement, assurant ainsi une pérennité à la stratégie de logement social, partie importante de la lutte contre la pauvreté.


Deux projets de loi, deux idéologies différentes

Or, le NPD fait aussi cheminer un projet qui de loi (C-304) en matière de logement social qui enchâsserait le droit au logement dans une loi canadienne.

« C’est un projet pancanadien. Nous ce qu’on dit, c’est que la juridiction sur l’habitation nous est déjà reconnue », explique Christian Ouellet. Il soutient par ailleurs que le Bloc est disposé à appuyer le projet du NPD à condition toutefois d’y adjoindre un amendement qui assurerait au Québec un droit de retrait avec pleine compensation. « Ce qui le rendrait conforme aux compétences du Québec », explique M. Ouellet.

Autrement dit, si des sommes étaient accordées par le gouvernement fédéral dans le cadre d’une stratégie nationale sur le logement social, le Québec aurait droit à 23% du budget global (proportion de la population du Québec). Il pourrait alors disposer de ces sommes selon ses besoins et en fonction de sa propre stratégie d’intervention en matière de logement social.

Insistant sur l’expertise et la compétence du Québec dans ce dossier, Christian Ouellet souligne que « les stratégies d'intervention en logement social et abordable du Québec doivent être décidées par Québec et non par Ottawa. D’ailleurs, la Société d’habitation du Québec est citée en exemple à travers le Canada.»

Une flèche lancée en direction du NPD qui, selon le député, a carrément ignoré les préoccupations du Québec dans l’élaboration du projet de loi C-304 : « Le Bloc a affiché ses couleurs dès le départ, mais le NPD est allé de l’avant sans en tenir compte. »

Si l’amendement réclamé par le Bloc était introduit au projet de loi du NPD, « c’est sûr qu’on l’appuierait. Sinon, on va rester sur nos positions. Le Québec a des acquis, on ne va tout de même pas les perdre. »

Le projet de loi du NPD ne comporte aucune clause monétaire et le gouvernement pourrait bien prendre trois ou quatre ans à établir une stratégie d’intervention. Le projet du Bloc prévoit pour sa part que le transfert des sommes d’Ottawa vers les provinces serait effectif dès son adoption.

« Je pense qu’on ferait même plus de tort aux groupes sociaux en appuyant le projet du NPD dans sa forme actuelle. Le projet du Bloc a plus de mordant », déclare-t-il en clin d’œil à François Saillant, coordonnateur du Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), qui participait à l’occasion d’une manifestation mardi à Ottawa et réclamait du Bloc qu’il appuie le projet du NPD, l’incitant à « entendre la voix du Québec ».

« On a eu des discussions après la manifestation. J’ai été clair : le Bloc va se tenir debout pour défendre les intérêts et les droits du Québec et ça signifie faire respecter ses compétences et sa juridiction », a conclu Christian Ouellet.


La position du FRAPRU

Joint par l’aut’journal, François Saillant confirme que le FRAPRU appuie les deux projets de lois : « On ne les oppose pas. On s’entend sur le fond, c’est sur la stratégie qu’on a des divergences. L’idéal, ce serait que le projet du NPD passe avec l’amendement du Bloc. »

C’est que le projet de loi du Bloc n’a que très peu de chance de passer sans que celui du NPD n’aie tracé la voie au préalable selon M. Saillant. Il rappelle que ce n’est pas la première fois que le Bloc Québécois va de l’avant avec une proposition sur le transfert des surplus de la SCHL, projets bloqués au moins à deux reprises par les libéraux. « Enchâsser le droit au logement social dans une loi canadienne, ça serait une victoire pour nous. Le C-304 va nous donner des outils pour faire pression sur le gouvernement fédéral. Pour nous, c’est essentiel.»

François Saillant partage toutefois l’avis du Bloc sur la question de la reconnaissance de la juridiction du Québec, mais « on mènera la bataille sur la stratégie après.» Il se dit par ailleurs contre l’imposition de programmes unilatéraux du fédéral, « surtout avec ce gouvernement-là, on ne leur fait pas confiance. »


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