Amendements de Lisette Lapointe

2010/11/17 | Par L’aut’journal 

L’article 1 est amendé en y ajoutant l’alinéa 1.2 :

1.2 Préparer la souveraineté du Québec

Dès l’adoption de la Proposition principale par le Congrès, le Parti Québécois établit une Commission de préparation à la réalisation de la souveraineté, de façon à ce qu’au moment où se tiendra le référendum, les Québécoises et les Québécois sachent ce qu’implique la souveraineté.

La Commission dont les membres seront nommés pour la moitié parmi les membres de l’aile parlementaire et pour l’autre moitié par le Conseil national, fera périodiquement rapport de ses travaux aux instances du parti, notamment à chaque réunion régulière du Conseil national et de la Conférence nationale des présidentes et des présidents (CNPP).

La Commission pourra s’adjoindre les experts qui lui paraissent utiles pour réaliser son mandat.

En arrivant au pouvoir, le gouvernement du Parti Québécois prendra les moyens techniques et juridiques nécessaires pour parachever les études, préciser les projets et en assurer la diffusion dans le public.


1.3 Une Constitution, une Charte de la laïcité et une citoyenneté québécoises

Le point 1.3 a) est amendé de la façon suivante :

a) proposera à l’Assemblée nationale un projet de constitution d’un Québec souverain. Ce texte fondamental qui devra, entre autres, affirmer le patrimoine historique et les valeurs fondamentales de la nation québécoise, sera l’aboutissement de plusieurs assemblées constituantes menées à travers le Québec afin de légitimer au plan du droit international la démarche du peuple québécois;

Le point 1.3 c) est amendé de la façon suivante :

ajouter à la fin du paragraphe, après le mot « rattachés, » : notamment une carte d’électeur.


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