Charité mal ordonnée : les fondations privées

2011/03/08 | Par Pierre Dubuc

Dans l’ouvrage qu’elle vient de faire paraître – La crise fiscale qui vient (VLB) – la fiscaliste Brigitte Alepin consacre un chapitre aux fondations de charité. Elle les identifie comme une des facteurs qui ébranlent nos systèmes régimes d’imposition.

Mme Alepin signale que le nombre de fondations de charité (publiques et privées) a augmenté ces dernières années de manière exponentielle en Amérique du Nord. Ainsi, en 2010, parmi les 1 135 000 organisations de charité, qui détenaient ensemble des actifs totalisant 3050 milliards de dollars, on dénombrait 120 810 fondations privées détenant des actifs totalisant 561 milliards de dollars.

Au Canada, les 10 fondations les plus importantes détiennent des actifs d’une valeur totale de 7 milliards de dollars. Au deuxième rang, on trouve la Fondation Lucie et André Chagnon, créée avec le transfert de 1,4 milliard de dollars provenant de la vente de Vidédotron à Quebecor Media en 2000. (À noter, cependant, que la Fondation Chagnon n’apparaît pas dans la liste des dix fondations les plus généreuses!)


6 milliards par année en exonérations fiscales

Un contribuable, rappelle Mme Alepin, peut déduire de l’impôt qu’il doit aux gouvernements jusqu’à 53% du montant d’un don qu’il fait à un organisme de charité (soit 29% au fédéral et 24% au Québec). Pour leur part, les fondations profitent d’un généreux privilège fiscal : elles sont exemptes d’impôt à 100%.

« Dans un document du gouvernement fédéral portant le titre Dépenses fiscales et évaluations 2009, le ministère des Finances a évalué, rapporte Mme Alepin, que les exonérations fiscales pour dons de charité, accordées à tous les contribuables (aux particuliers comme aux sociétés par actions), coûtaient autour de 2,95 milliards de dollars au Canada. On peut estimer à une somme équivalente, sinon supérieure, les avantages consentis par les provinces. »

La législation distingue trois types d’organismes de bienfaisance : les fondations publiques, les fondations privées et les œuvres de bienfaisance.

Une fondation privée, comme la Fondation Chagnon, est contrôlée par un seul donateur ou par une seule famille par l’entremise d’un conseil d’administration dont 50% ou plus des administrateurs ont un lien de dépendance avec ce donateur ou cette famille.

Mme Alepin émet de sérieuses réserves sur le fait que les grands entrepreneurs privés seraient naturellement compétents pour gérer des fondations caritatives, d’autant plus que celles-ci disposent d’une liberté totale quant au choix des projets dans lesquels elles investiront, ce qui ouvre la porte au favoritisme.


Un pouvoir usurpé

« Le plus inquiétant, selon elle, avec le régime fiscal et juridique qui encadre les fondations de charité est qu’il permet que des personnes non élues bénéficient de pouvoirs qui, dans un régime démocratique, devraient revenir exclusivement au gouvernement élu par le peuple ».

Elle cite même Thomas Jefferson, le troisième président américain, qui déclarait : « Les fortunes privées devraient se dissoudre par l’abolition du droit de primogéniture et de leur caractère inaliénable. Sinon, quelques individus et institutions pourraient amasser avec le temps suffisamment de richesses pour gouverner les citoyens ordinaires. »

Aux États-Unis, les richissimes Bill Gates et Warren Buffet ont lancé à l’été 2010 un appel aux 403 milliardaires américains pour qu’ils donnent une partie de leur fortune à des organismes philanthropiques. Après seulement quelques semaines, 40 milliardaires s’étaient engagés pour 115 milliards de dollars.

« Sachant que les 400 Américains les plus riches possèdent ensemble 1200 milliards de dollars, Bill Gates et Warren Buffet espèrent récolter environ 600 milliards de dollars US (soit presque trois fois le budget annuel du Canada) », constate avec inquiétude la fiscaliste.


La Fondation Chagnon et le gouvernement du Québec

Au Québec, l’alliance entre la Fondation Chagnon et le gouvernement du Québec pose des problèmes similaires. Depuis 2007, le gouvernement du Québec s’est associé à la Fondation Chagnon autour de projets pour une valeur excédant 1,1 milliard de dollars. Ces projets sont les suivants :

  • 400 millions $ - Avenir d’enfants (Québec 200 millions / Fondation Chagnon 200 millions)

  • 480 millions $ - Québec en forme (Québec 240 millions / Fondation Chagnon 240 millions)

  • 200 millions $ - Aidant(e)s des aînés (Québec 150 millions / Fondation Chagnon 50 millions)

  • 50 millions $ - Réunion – Réussir (en développement)

« Même si ce sont les contribuables québécois qui financent, directement ou indirectement par le biais des mesures fiscales, plus de 50% des projets, le gouvernement du Québec en a cédé le contrôle décisionnel », constate Brigitte Alepin.


Absence de contrôle démocratique et pauvre gestion

Selon les lois fiscales canadiennes, les fondations ne sont assujetties qu’à une seule règle : consacrer au moins 3,5% de leurs revenus à des activités de bienfaisance. Cela leur permet d’être éternelle et d’opérer une ponction sur les finances publiques d’une durée illimitée.

« Pour mesure l’ampleur des sommes qui échappent ainsi aux finances publiques du Canada, il faut savoir, nous dit Mme Alepin, qu’en 2008, la richesse totale détenue par les fondations publiques et privées était estimée à 34 milliards de dollars (fondations publiques : 16,6 milliards de dollars, fondations privées : 17,3 milliards de dollars). »

Contrairement aux entreprises et aux élus, les fondations de charité ont peu de compte à rendre. Ce contexte est propice à des dépenses d’administration déraisonnables ou à une mauvaise gestion.

Brigitte Alepin rapporte qu’en 2010, un groupe d’organisations du Québec, incluant la Fondation Chagnon et la Fondation Armand Bombardier, a été victime d’une fraude financière pour une valeur approximative de 317 millions de dollars. Elles se seraient fait arnaquer par deux sociétés étrangères de fonds spéculatifs.

« Des poursuites, rapporte-t-elle, ont été intentée aux États-Unis. Le juge du district fédéral de New York a par ailleurs affirmé que Bombardier, la Fondation Armand Bombardier et la Fondation Chagnon avaient agi avec une négligence grave dans le processus de récupération de certains éléments de preuve, des documents pouvant servir à la défense des responsables des fonds mis en cause. »

En fait, selon le Report on Abuse of Charities for Money-Laundering and Tax Evasion, produit par l’OCDE en 2009, le Canada perdrait 200 millions de dollars annuellement en taxes et impôt dus à cause de fraudes liées au secteur caritatif.

Au Canada, les actifs gelés à l’intérieur des fondations de charité représentent plus de 2,5% du PIB du pays. Pour rediriger ces actifs dans des activités de bienfaisance, réduire le trou dans les finances publiques, et rendre les fondations de charité moins éternelles, Mme Alepin propose « d’augmenter leur contingent de versement à 6 ou 5% au lieu des 3,5% prévus par les lois fiscales canadiennes ».

C’est là une mesure bien timide.




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