Gestion des mines au Québec

2011/03/31 | Par L’aut’journal 

C’est la deuxième fois en moins de 2 ans que le rapport du Vérificateur général du Québec donne raison à la coalition Québec meilleure mine!. La Loi sur les mines est désuète et mal adaptée à la réalité d’aujourd’hui, les redevances sont insuffisantes pour compenser la perte des ressources non renouvelables du Québec et l’encadrement environnemental est complètement ineffectif, voilà autant de critiques émises aujourd’hui par le Vérificateur général du Québec qui donnent raison, une fois de plus, à la coalition Québec meilleure mine!. 

« Face à ces critiques et à l’aube de l’annonce du Plan Nord, il est urgent que le gouvernement remette sur les rails le projet de réforme de la Loi sur les mines. Il doit également revoir en profondeur le système de redevances suite à une large consultation publique » insiste Ugo Lapointe de Québec meilleure mine!.

 « Les observations du Vérificateur général confirment qu’on a encore beaucoup de chemin à faire au Québec pour mieux encadrer nos industries lourdes, en particulier celle des mines –déjà bien installée- et celle à peine naissante des gaz de schiste » affirme Christian Simard de Nature Québec.

« Ça confirme surtout qu’on est encore loin d’appliquer concrètement et pleinement les principes du développement durable au Québec, principe pour lequel on s’est pourtant doté d’une loi en 2006 » ajoute Henri Jacob de l’Action boréale Abitibi-Témiscamingue.


Redevances toujours inadéquates

En avril 2009, le rapport du Vérificateur général était dévastateur sur la question des redevances minières au Québec. « Deux ans plus tard, ces problèmes demeurent entiers et on ne sait toujours pas si le Québec tire suffisamment de revenus du secteur minier en contrepartie du revenu des compagnies, de leurs profits et des nombreuses dépenses consacrées par l’État pour soutenir cette industrie » explique Ugo Lapointe.


Loi sur les mines désuète

C’est la première fois que le Vérificateur général reconnait la désuétude de la Loi sur les mines du Québec. À plusieurs endroits dans son rapport, le Vérificateur s’inquiète de la préséance de la Loi sur les mines par rapport à d’autres lois du Québec et au principe de l’aménagement intégré du territoire. Le Commissaire Jean Cinq Mars insiste d’ailleurs pour que la Loi sur les mines soit modifiée afin de respecter la Loi sur le développement durable du Québec.


Encadrement environnemental déficient

Le Vérificateur constate une application faible, inadéquate et inéquitable de la règlementation environnementale au Québec. Il constate notamment que dans plus de 40 % des dossiers vérifiés le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs (MDDEP) n’appliquait pas adéquatement la réglementation, en particulier au niveau du suivi et de la mise en conformité des contrevenants. Le Vérificateur note par ailleurs que le MDDEP ne tient pas suffisamment compte de la capacité de support des écosystèmes récepteurs lors de l’émission d’autorisations environnementales des projets industriels. Quant au rôle du ministère des ressources naturelles et de la Faune, le Vérificateur se pose de sérieuses questions concernant la pertinence pour un même ministère de concilier à la fois des responsabilités de protection environnementale et de promotion de l’industrie minière, gazière et pétrolière.

La coalition Québec meilleure mine commentera le rapport au cours des prochains jours après l’avoir analysé davantage.