Le déclin des régimes de retraite à prestations déterminées

2011/05/25 | Par Maude Messier

Selon Statistique Canada, 83% des régimes de pensions agréés au Canada accusaient un déficit de solvabilité, pour la période de trois ans se terminant en 2009.

Les plus récentes données concernant les régimes de pensions au Canada, publiées par Statistique Canada au début du mois de mai, révèlent que seulement 39,2% de la population active était couverts par un régime de pension agréé en 2009.

Au 1er janvier 2010, les participants aux régimes de retraites du secteur public représentaient, pour la première fois, plus de la moitié de l’ensemble des adhérents, soit 50,2%, creusant davantage le clivage dans les disparités des conditions d’emploi entre les deux secteurs d’activité.

La récession, les nombreuses pertes d’emplois et la nécessité pour les entreprises de réduire leurs coûts d’opérations ont contribué à diminuer le nombre de participants aux régimes de retraites du secteur privé. Doit-on prévoir un scénario similaire pour le secteur public?

Autre fait marquant, la proportion des régimes de retraite à prestations déterminées (RPD) poursuit sa décroissance, ce qui marque la hausse des régimes à cotisations déterminées (RCD), en hausse de 2,4% pour l’année 2009.

Ceux-ci représentent 16% de l’ensemble des régimes de retraite au pays et plus de 85% des adhérents à ce type de régime proviennent du secteur privé.

Les entreprises préfèrent les régimes à cotisations déterminée parce qu’ils sont moins coûteux et qu’ils transfèrent les risques liés aux fluctuations des marchés financiers aux cotisants.


Renforcer les régimes publics

Dans une note de recherche intitulée « La montée des régimes de retraite à cotisations déterminées : vers la fragilisation des retraites? », publiée en avril dernier, l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) s’interroge sur la montée des RCD et des répercussions sur la qualité de vie des retraités.

Alors que les gouvernements, tant au fédéral qu’au provincial, envisagent de mettre sur pied de nouveaux régimes inspirés directement des RCD pour augmenter le niveau d’épargne-retraite, ce renversement de la logique du financement des régimes de retraite, qui fera dorénavant porter tout le risque aux cotisants, apparaît comme une solution périlleuse et inadéquate.

L’IRÉC conclut que les RCD n’ont, dans les faits, plus aucun rapport avec la protection sociale que vise normalement un régime de retraite, garantissant un revenu stable le moment venu. Les modèles de couverture proposés, RCD, régime de pension agréé collectif (RPAC) et régime volontaire d’épargne-retraite (RVER), sont plutôt les fruits de la logique financière en matière d’épargne et de placement.

L’étude démontre aussi que ces orientations sont lourdes de conséquences pour les travailleurs et les travailleuses, qui voient leur protection de revenu à la retraite s’effriter de façon parfois dramatique, une situation particulièrement criante dans le secteur privé.

Tout comme le Congrès du travail du Canada (CTC) et la FTQ, l’IRÉC préconise une réforme des régimes publics pour diminuer le poids financier des régimes complémentaires dans la planification et le financement de la retraite.

L’étude propose de faire passer le revenu de remplacement de 25% à 50% et un rehaussement du maximum des gains admissibles, permettant de financer les améliorations aux régimes publics.

Une participation accrue aux régimes publics plutôt qu’aux régimes complémentaires aurait de plus l’avantage de diminuer le niveau de risque lié à la solvabilité des régimes complémentaire qui incombe aux employeurs et d’améliorer leur bilan comptable.

En outre, la valeur marchande des actifs de l’ensemble des régimes de retraites s’élevant à 1 098 milliards $ en 2009, on ne s’étonnera pas du vif intérêt que suscite la question de la retraite pour les institutions financières.

Comme le souligne Léo-Paul Lauzon dans une récente étude sur les abris fiscaux, « Les REER coûtent en fonds publics au fédéral plus de 20 milliards de dollars par année et plus de 4 milliards de dollars au Québec ».

À grands renforts de fonds publics, la multiplication de ces « abris fiscaux », devant permettre aux contribuables d’épargner en vue de leur retraite, ne profitent en réalité qu’à une minorité de mieux nantis de la société et aux institutions financières.