Redevances minières : Le ministre Bachand isolé

2011/10/26 | Par Québec meilleur mine !

« Le ministre des Finances, Raymond Bachand, est maintenant isolé sur la question des redevances minières », affirme Québec meilleure mine ! Après le Parti québécois, Québec solidaire et l’Action démocratique du Québec, le ministre Bachand tourne maintenant le dos à ses propres militants libéraux en refusant d’endosser une résolution demandant de bonifier les redevances à l’aide d’un seuil « plancher » sur la valeur produite plutôt que sur les profits.

« En agissant de la sorte, le ministre tourne le dos à l’ensemble des Québécois et protège avant tout l’intérêt des lobbies et des actionnaires privés. Que faudra-t-il faire pour que le gouvernement comprenne que les Québécois sont exaspérés de voir leurs ressources non renouvelables exploitées sans justes compensations ? », déplore Ugo Lapointe de la coalition Québec meilleure mine !

 

La coalition mal citée

Pour justifier sa position, le ministre Bachand cite à tort la coalition Québec meilleure mine ! en affirmant que le régime de redevances actuel répond aux demandes de la coalition.

« Comment le ministre peut-il faire une telle déclaration alors qu’il sait très bien que nous demandons une redevance « plancher » sur la valeur produite plutôt que sur les profits depuis maintenant plus de 2 ans ! », affirme Ugo Lapointe.

Québe meilleure mine ! et MiningWatch Canada révélaient récemment que Québec est toujours derrière les meilleures provinces canadiennes en matière de redevances minières, notamment la Saskatchewan et la Colombie-Britannique qui appliquent toutes deux des seuils « planchers » sur la valeur produite (voir l’analyse).

Québec tire également de l’arrière par rapport à l’Australie (redevances de 3 à 8 % sur la valeur brute produite, plus 30 % sur les profits), au Brésil, à certains États américains et à bien d’autres endroits dans le monde qui appliquent des seuils planchers sur la valeur plutôt qu’uniquement sur les profits, comme c’est le cas au Québec.

 

Bachand dans ses derniers retranchements

M. Bachand justifie son intention de ne plus rien changer au régime de redevances actuels en affirmant que Québec a récupéré 304 millions $ de redevances en 2010, soit plus que le cumulatif des 8 dernières années auxquelles son gouvernement a été au pouvoir.

Or, même en ajoutant les impôts et les taxes tirés des mines en 2010, Québec a récupéré à peine 10 % des quelques 7 milliards $ de revenus bruts générés par les mines en 2010.

« C’est risible. M. Bachand doit cesser de se cacher derrière les chiffres de l’Institut Fraser et de PricewaterhouseCoopers, tous deux directement liés aux intérêts miniers et financiers », dénonce Christian Simard de Nature Québec

 

Éviter l’erreur minérale

Il ne faut pas perdre de vue que ce sont entre 100 et 200 milliards $ de ressources minières qui seront extraites du sous-sol québécois au cours des 25 prochaines années. « M. Bachand nous brandit un chèque de 304 millions et nous demande maintenant de nous en satisfaire, sans nous dévoiler l'ensemble du portrait (profits réels des minières, aides fiscales accordés à l’industrie, etc.), ni présenter toutes les options possibles (redevances, 2e/3e transformations, participation de l’État, etc.).

L'arbre qui cache la forêt... Le problème, c'est que « la forêt » est ici non renouvelable et on s'apprête à l'exploiter massivement au cours des prochaines décennies.

Après l'erreur boréale dans l'exploitation de nos forêts, il ne faudrait surtout pas causer l'erreur minérale avec nos ressources non renouvelables », de conclure Henri Jacob de l’Action boréale de l’Abitibi-Témiscamingue.

Voir l’essentiel des changements que propose Québec meilleure mine ! au régime minier actuel ici et ici.

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