Mines : adoptons la loi 14 avant la prochaine élection

2012/02/20 | Par Québec meilleure mine !

« On doit adopter la loi 14 avant la prochaine élection, même si la vraie réforme reste à faire », affirme la coalition Québec meilleure mine !, laquelle cible l’environnement, un moratoire sur les mines d’uranium et l’établissement d’un fonds souverain à partir des ressources minières comme ses priorités pour l’année 2012.

« Dans un contexte où les projets miniers se multiplient et se rapprochent de plus en plus du stade d’exploitation, on doit adopter les nouvelles mesures de protection des citoyens et des collectivités prévues par la loi 14 pour éviter que la situation ne s’aggrave. On doit également remettre à l’avant-scène l’environnement, le problème de mines d’uranium dans le Plan Nord ainsi que la nécessité de mettre sur pied un fonds souverain pour les générations futures », affirme Ugo Lapointe de la coalition Québec meilleure mine !

Le projet de loi 14 et ses récents amendements prévoient des avancées afin de mieux protéger les droits des citoyens et des collectivités. Il prévoit également de meilleures garanties financières pour assurer la restauration des sites miniers. « Le projet de loi 14 est loin d’être parfait, mais le contexte du boom minier qui se poursuit, combiné à celui d’élections potentielles à court terme et des pressions accrues des lobbies miniers pour ‘‘tuer’’ ce projet de loi (ou pour y insérer des amendements ?empoisonnés?) justifient à notre avis son adoption avant le déclenchement de toute élection », affirme Christian Simard de Nature Québec.

Voir ci-joint le tableau synthèse des principales avancées et lacunes du projet de loi 14.

 

Trois grandes priorités pour Québec meilleure mine ! en 2012

Avec le boom minier qui se poursuit, le Plan Nord qui se déploie à la vitesse « grand V » et un contexte préélectoral de plus en plus évident, Québec meilleure mine ! juge qu’il est urgent que tous les partis politiques se prononcent sur trois grands enjeux qui, à notre avis, occuperont une place importante dans le débat sur les mines en 2012 :

1) des projets d’uranium partout sur le territoire du Plan Nord (premier maillon du nucléaire) ;

2) le manque patent d’encadrement environnemental du secteur minier ; et

3) l’absence, encore à ce jour, d’une réelle politique d’enrichissement collectif à partir des ressources minières non renouvelables, notamment par l’application d’une redevance sur la « valeur brute » produite (plutôt que sur les profits) et par l’établissement d’un fonds souverain pour les générations futures et pour les régions touchées.

« Ici, les partis d’opposition — notamment le Parti Québécois — ont raison de continuer à critiquer le gouvernement. Mais il semble évident que le gouvernement ne bougera pas sur ces questions dans le cadre de la loi 14. Il faut donc amener le débat au-delà de ce projet de loi. D’éventuelles élections offriraient une excellente tribune afin de confronter les visions et les modèles possibles pour le Québec concernant ces enjeux », de conclure Me Nicole Kirouac du Comité de vigilance de Malartic.

La coalition Québec meilleure mine ! interviendra concernant chacun de ces grands enjeux en 2012, tout en proposant des pistes de solutions et des alternatives pour le Québec. À court terme, la relance possible de la seule mine d’amiante au Québec/Canada (la mine Jeffrey) constitue également une préoccupation majeure des membres de la coalition Québec meilleure mine ! Enfin, nous annoncerons prochainement la venue de nouveaux membres au sein de la coalition.

La coalition Pour que le Québec ait meilleure mine ! a vu le jour au printemps 2008 et est aujourd’hui constituée d’une vingtaine d’organismes représentant collectivement plus de 225 000 membres partout au Québec. La coalition s’est donnée pour mission de revoir la façon dont on encadre et développe le secteur minier au Québec, notamment dans le but de promouvoir de meilleures pratiques aux plans social et environnemental.

Site internet : www.quebecmeilleuremine.org

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