La gratuité scolaire tout en payant sa « juste part »

2012/04/12 | Par IREC

L’IRÉC apporte aujourd’hui une contribution originale au débat entourant les droits de scolarité. En effet, dans une note d’intervention intitulée « Gratuité scolaire, tout en payant sa « juste part », quatre chercheurs de l’IRÉC proposent de maintenir un niveau donné de financement des universités en améliorant l’accessibilité aux études universitaires tout en laissant inchangée la contribution des autres citoyens et citoyennes à l’éducation universitaire à travers leurs impôts et taxes.

« Nous avons cherché à établir une base de réflexion en montrant qu’il est tout à fait possible d’accroître l’accessibilité sans nuire au financement des universités et sans exiger un plus grand effort des contribuables », ont expliqué les chercheurs de l’IRÉC Jules Bélanger, Oscar Calderon, Yves Richelle et Henri Thibaudin.

Proposition en cinq points

La proposition se résume en cinq points :

1) Toute personne qui réside au Québec a la possibilité de réaliser gratuitement 30 crédits à l’université, ce qui correspond à une mineure ou un certificat;

2) Les droits de scolarité pour les crédits universitaires excédant les 30 premiers crédits ne sont plus payés durant les études à l’université. Ils seront perçus par Revenu Québec à travers la déclaration d’impôt des personnes lorsqu’elles auront terminé leur formation universitaire;

3) Les droits de scolarité ne seront plus des dépenses admissibles dans le système de prêts et bourses. Le système de prêts aux étudiants universitaires sera aboli et tous les prêts seront convertis en bourses;

4) Le crédit d’impôt pour frais de scolarité et d’examen sera aboli;

5) Une contribution spéciale sera exigée des étudiants lorsqu’ils remboursent leurs droits de scolarité afin d’assurer le financement des couts de transformation des prêts en bourses et l’amorçage du nouveau système de paiement des frais de scolarité.

« En adoptant les mesures proposées, la société s’assure que les personnes qui auraient avantage à obtenir un diplôme universitaire décident effectivement de poursuivre leurs études à l’université. Par ailleurs, ces mesures permettent de contribuer à réduire la présence d’iniquités face à la fréquentation scolaire ainsi que les effets négatifs du travail sur la performance et la persévérance scolaire durant les études. Enfin, cette proposition diminuera de manière importante les montants que les étudiants et les étudiantes auront à rembourser à la sortie de leurs études », soulignent les chercheurs de l’IRÉC.

Cliquez ici pour consulter la note d'intervention de l'IRÈC (PDF).


Bookmark