Projet de loi 80 sur les régimes volontaires d’épargne-retraite

2012/06/14 | Par Michel Arsenault, président de la FTQ

La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) rend publique son opposition au Projet de loi no 80 sur les régimes volontaires d’épargne-retraite, déposé hier par la ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Julie Boulet.

« Nous l’avons souvent dit, les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) sont la pire des solutions pour assurer un niveau de vie décent à l’ensemble de la population québécoise. Non seulement le gouvernement déresponsabilise-t-il les employeurs face à leur obligation de cotiser dans des régimes de retraite, mais il se décharge de ses responsabilités sociales sur le dos des individus, et il se prépare à faire des futures cohortes de retraités des gens qui vivront dans la pauvreté et qui auront besoin de l’aide de dernier recours pour assurer leurs vieux jours », a dit le président de la FTQ, Michel Arsenault.

À la FTQ, on ne comprend pas pourquoi le gouvernement s’entête à promouvoir cette voie, alors qu’elle a fait l’objet de plusieurs critiques.

« Pas plus loin que chez notre voisine, l’Ontario, ajoute le dirigeant syndical, le gouvernement de Dalton McGuinty a refusé cette voie, y voyant un simple déplacement de l’épargne dans des fonds administrés par des assureurs et des institutions financières du secteur privé. L’Ontario, tout comme nous, aurait préféré que le gouvernement fédéral trouve le moyen de bonifier le régime public, le Régime de pensions du Canada, le pendant de notre Régime de rentes du Québec.

« Ici, au Québec, même l’ancien ministre libéral Claude Castonguay s’est étonné que Québec veuille confier la gestion des RVER au secteur privé plutôt qu’à la Régie des rentes du Québec et au ministère du Revenu, à des frais beaucoup plus bas. »


Ailleurs, des expériences non concluantes

Présent au colloque du Conseil du patronat sur les régimes de retraite, le vice-président au développement des affaires, des régimes d’épargne et de retraite collective à la Standard Life, Claude Leblanc, a mis en garde les promoteurs des RVER. Jetant une « douche froide » sur ces derniers, le spécialiste a cité à l’appui l’expérience similaire vécue en Angleterre : « Après quatre ans, a-t-il dit, c’était la catastrophe. »

Mis en place en 2001, le régime anglais est en cours de réforme et les employeurs sont désormais obligés de cotiser.

« Mais même avec une réforme, personne ne s’attend à des miracles. Selon une étude de l’OFCE1, ce régime, avec des cotisations totales de 8 % (3 % employeurs, 5 % travailleurs) versées pendant 45 ans, donnera droit à un taux de remplacement du salaire à la retraite allant de 16,4 % à 27 % tout au plus, selon les taux de rendement. Est-ce que c’est ce qu’on appelle une retraite décente? Poser la question, c’est y répondre », poursuit Michel Arsenault.

Il faut noter que ladite étude conclut sur le fait que les entreprises britanniques pourraient profiter de la réforme pour diminuer les contributions qu’elles versent actuellement dans les fonds de pension, et appauvrir encore plus les futurs retraités. Selon l’OFCE, deux scénarios sont possibles : augmenter les retraites publiques ou augmenter la pauvreté et les inégalités parmi les retraités.


Un débat public s’impose

Le président de la FTQ espère aussi que des audiences publiques auront lieu sur le projet de loi 80 et qu’il pourra faire entendre la voix des membres qu’il représente.

Rappelons qu’avec plus de 90 organisations de la société civile, la FTQ demande une bonification du Régime de rentes du Québec parce qu’il constitue un vrai régime de retraite, où tous participent également et à peu de frais, parce que cela soulagerait la pression des employeurs face aux régimes complémentaires et parce que cela diminuerait la responsabilité du gouvernement de venir en aide aux retraités en situation de pauvreté.

« Pas besoin de réfléchir longtemps pour choisir entre un régime public, à peu de risques, qui coûte à peine 0,6 % en frais de gestion et un autre, le RVER, qui en coûtera jusqu’à 3 % avec de hauts risques financiers », a conclu Michel Arsenault.

1 Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Les réformes de retraites en Europe dans la crise, No 2010-17, Juillet 2010