Déficits des caisses de retraite : des solutions existent

Une fenêtre politique s’ouvre cet automne sur la question de la bonification des régimes publics de retraite. Après avoir annoncé la fermeture de la centrale nucléaire Gentilly-2, l’abolition de la taxe santé, de même que la mise au rencart de l’exploration et de l’exploitation des gaz de schiste, le gouvernement péquiste profitera-t-il de l’occasion pour bonifier le Régime des rentes du Québec (RRQ)?

Les deux tiers des provinces représentant les deux tiers de la population canadienne doivent s’entendre pour que des modifications soient apportées au Régime de pensions du Canada (RPC), le jumeau fédéral du RRQ.

Précisons qu’une bonification du RPC est en quelque sorte un prélude à l’amélioration du RRQ, la loi fédérale stipulant que les régimes doivent être équivalents.

Alors qu’une majorité de provinces se sont prononcées en faveur de l’amélioration du RPC à l’occasion de la conférence annuelle des ministres des Finances en décembre dernier, le Québec, ainsi que l’Alberta et la Saskatchewan, se sont prononcés contre. Ironiquement, c’est le poids du Québec qui a fait avorter le projet, pourtant cher à l’Ontario.

Or, cette fois, il pourrait en être autrement puisque le gouvernement péquiste s’est prononcé, à la toute fin de la campagne électorale, en faveur de l’amélioration des régimes publics.

Certes, quand le moment sera venu de proposer l’élargissement de la couverture du RRQ, l’assentiment de la majorité de l’Assemblée nationale sera nécessaire. Pour Michel Lizée, économiste du Service aux collectivités de l'UQAM, même les libéraux seraient alors bien mal venus de s’opposer, dans les faits, à ce que le régime québécois demeure équivalent au RPC.

Compte tenu que l’amélioration des régimes publics atténue le risque d’appauvrissement des futurs retraités ainsi que les coûts socio-économiques qui en découlent, ce seul motif suffirait, selon l’économiste, à justifier la bonification des régimes publics.

Mais il insiste sur le fait que cela permettrait aussi de diminuer la proportion de la rente en provenance des régimes complémentaires et donc, de diminuer le risque pour les employeurs.

Les coûts des déficits des caisses de retraite déjà accumulés demeurent bien réels, mais la part des coûts liée au risque est radicalement diminuée. Voilà qui pourrait « donner de l’oxygène » aux caisses de retraite des municipalités dont, par exemple, les déficits font tant jaser.

« Ça règle carrément le problème de moitié et ça positionne de façon radicalement différente la question des déficits des régimes complémentaires pour le futur. »

L’économiste défait également en bloc l’argument selon lequel l’augmentation des taxes sur la masse salariale, ou cotisation de l’employeur au régime public de retraite, ne serait pas bonne pour l’emploi. Il spécifie que la hausse des cotisations serait coordonnée entre les provinces et l’ensemble des employeurs au Canada, réfutant ainsi l’argument de la perte de compétitivité.

Par ailleurs, selon les données de la Régie des rentes, le taux de cotisation des employeurs au régime public de pensions est plus élevé aux États-Unis qu’au Canada, respectivement 6,2% et 4,95% de la masse salariale en 2010.

Michel Lizée est catégorique, le régime public constitue de loin la meilleure des options. « On peut doubler la rente, et même plus encore, sans doubler la cotisation. Aucun régime d’épargne individuel ne peut offrir ça. »

La solution des libéraux : le Régime volontaire d’épargne-retraite

Les déficits des caisses de retraite des régimes privés défraient les manchettes et sont pointés du doigt comme principaux responsables des difficultés financières des municipalités et des services publics. De plus en plus de travailleurs comptent essentiellement sur les régimes publics pour subvenir à leurs besoins au moment de la retraite, et ce, à travers le Canada.

Pourtant, le gouvernement fédéral offre pour seule réponse à cette préoccupation la mise sur pied d’un Régime volontaire d’épargne-retraite (RVER). Le Québec est par ailleurs la seule province à avoir donné suite à cette « alternative ».

« Il s’agit de la pire des options pour les travailleurs », s’indigne Michel Lizée. Le RVER, selon la proposition du gouvernement conservateur et du budget Bachand, serait entièrement administré par les institutions financières, une aberration considérant que les frais de gestion des institutions bancaires au Canada sont les plus élevés des pays de l’OCDE.

« Par exemple, pour 100 $ accumulés, 37 $ resteront dans leurs poches à terme. Cherchez un racket comme ça ailleurs! »

Même son de cloche du côté de la FTQ qui s’oppose à l’instauration du RVER comme solution à la retraite au détriment de l’amélioration des régimes publics. « Pour nous, le RVER ne constitue pas une option valable pour solutionner les problématiques liées à la retraite des travailleurs et des travailleuses. Il s’agit d’une réponse libérale qui n’ajoute rien à ce qui existe déjà », explique Marie-Josée Naud, conseillère au service de l’éducation à la FTQ et responsable du dossier retraite.

Le RVER demeure un outil d’épargne individuelle volontaire. L’employeur aura l’obligation d’offrir le régime à ses employés, mais non pas d’y contribuer.

Mme Naud précise que des régimes similaires ont effectivement été mis en place ailleurs dans le monde, notamment en Nouvelle-Zélande et au Royaume-Uni, avec des résultats intéressants. «Mais il y a des incitatifs. L’employeur est obligé de cotiser si l’employé cotise. Le RVER tel que pensé ici, c’est vraiment la pire des options pour les travailleurs et les travailleuses. Sans compter que l’employeur a le choix de l’institution financière avec laquelle il veut faire affaire. »

Elle soutient que l’amélioration des régimes publics permet de contourner l’épargne individuelle inefficiente où l’ensemble des risques sont supportés par les participants. « C’est collectivement qu’il faut penser la retraite au Québec. Le RVER, c’est un cadeau aux institutions financières. »

« Est-ce que le momentum politique est bon pour le PQ pour faire ça? On verra. »

Si le Parti québécois s’est d’abord fait silencieux en campagne électorale sur ses intentions, il s’est finalement prononcé en faveur d’une bonification du RRQ dans une lettre envoyée à la FTQ le 31 août dernier.

Le positionnement du PQ rassure la FTQ, mais tout ne s’arrête pas là. « Le plan d’action est en écriture en ce moment. On va rencontrer les ministres et les personnes les plus influentes dans ce dossier. C’est l’heure du lobbying politique », affirme la conseillère syndicale.

Elle rappelle que la campagne de la FTQ, « Une retraite à l’abri des soucis », en branle depuis maintenant deux ans, est appuyée par plus de 90 partenaires en provenance de différents groupes de femmes, sociaux et syndicaux notamment.

La FTQ réclame que le taux de couverture et de remplacement du RRQ passe de 25% à 50% du revenu gagné et que le revenu annuel maximum assurable passe de 50 100$ à 66 000$, soit l’équivalent du RQAP et de la CSST. Elle propose une capitalisation complète du régime et un étalement sur 7 ans des hausses de cotisations.