À quelques jours du dépôt par le ministre des Finances du budget 2013-2014, le Secrétariat intersyndical des services publics (SISP) rend public un plan qui permettrait à l’État d’aller chercher des revenus supplémentaires de 3,2 milliards de dollars, sans toucher au portefeuille de la classe moyenne et des plus démunis.
« Le nouveau gouvernement hérite d’un État affaibli par près d’une décennie de politiques néolibérales, indique la porte-parole du SISP, Louise Chabot. De plus, son statut minoritaire ne favorise pas la mise en œuvre de toutes les mesures contenues dans son programme. Nous tenons néanmoins à rappeler que les services publics, l’un des principaux vecteur de la redistribution de la richesse, ne doivent pas faire les frais de ce contexte plus difficile. Les services publics sont indissociables du bien-être de la population. L’éducation, la santé, la sécurité, la protection de l’environnement doivent être financées adéquatement par des mesures fiscales progressives. Nous estimons qu’un financement adéquat ne va pas sans une gestion compétente des ressources financières et humaines de l’État, placées à l’abri des corrupteurs. »
Un plan pour allouer annuellement 3,2 milliards $ de plus à nos services publics
Le SISP est convaincu qu’il est possible de financer adéquatement les services publics sans étouffer davantage la classe moyenne tout en favorisant le développement et la croissance de l’économie québécoise.
L’organisation intersyndicale s’est livrée à un exercice d’analyse dont les conclusions permettraient au gouvernement de renflouer les coffres de l’État de plus de 3,2 milliards de dollars par an.
Le SISP propose 15 mesures regroupées sous trois thématiques [1] : mettre fin aux recours à la sous-traitance (567 millions $); adopter des mesures fiscales progressives (1,35 milliard $); effectuer un meilleur contrôle des coûts liés aux médicaments (1,29 milliard $).
La porte-parole du SISP, Louise Chabot, précise que ces revenus supplémentaires permettraient même au nouveau gouvernement d’abolir la régressive taxe santé, comme il le projetait initialement, tout en bonifiant le financement de nos programmes de santé, d’éducation, d’infrastructures et d’environnement.
Collusion, corruption et sous-traitance : un cocktail qui coûte cher à nos services publics
D’autre part, Louise Chabot déplore que le gouvernement n’ait pas tenu compte des nombreuses mises en garde formulées par le SISP au fil des ans contre les dangers de collusion et de corruption qu’entraîne le recours à la sous-traitance.
« Les différents témoignages entendus aux audiences de la Commission Charbonneau au cours des dernières semaines, bien qu’ils ne concernent pour l’instant que les dossiers de compétences municipales, viennent confirmer nos craintes. Depuis l’annonce de la commission d’enquête, le coût des travaux à Montréal a diminué de 20 à 33 %. Au provincial, la valeur totale des contrats donnés en sous-traitance par le précédent gouvernement s’est élevée à 28,8 milliards $ en 2011, soit presque l’équivalent des dépenses totales de l’État en santé! Loin de nous l’idée d’effectuer une simple règle de trois, mais disons qu’on a hâte d’entendre ce qui ressortira de la Commission Charbonneau lorsqu’on se penchera sur les dossiers de compétence provinciale » déclare la porte-parole du SISP.
Rappelons que l’UPAC a également perquisitionné les bureaux d’Infrastructure Québec en lien avec le CUSM réalisé en partenariat public-privé et dont le coût est estimé à 1,34 milliard $.
« Il y a une énorme anguille sous roche. Dans ce projet, combien de dizaines de millions $ ont échappé à l’État ? Et pendant ce temps là, on manque de ressources dans nos CHSLD, dans nos écoles, nos CPE et nos ministères et organismes névralgiques ! » déplore Louise Chabot.
En outre, on sait qu’en moyenne, les mandats réalisés en sous-traitance coûtent jusqu’à deux fois plus cher que lorsqu’ils sont confiés aux employés de l’État. « Il y a lieu de se demander pourquoi au cours des dix dernières années, le précédent gouvernement s’est entêté à réduire la taille de la fonction publique ? » questionne madame Chabot.
Un appel à l’action
Le SISP invite les élus à adopter rapidement les mesures contenues dans son plan. « Nos services publics ont besoin de ces ressources. Malmenés par des coupures importantes et par la réingénierie de l’État si chère au gouvernement précédent, nos services publics ne doivent pas écoper - encore une fois- des mauvaises politiques du gouvernement, ni être mis en péril par les luttes idéologiques et les conflits partisans. Alors que le gouvernement s’apprête à déposer un nouveau budget, cet enjeu doit rester au cœur des pensées et des actions de nos élus » de conclure la porte-parole du SISP.
UN PLAN PERMETTANT DE RÉCUPÉRER 3,2 MILLIARDS POUR MIEUX FINANCER NOS SERVICES PUBLICS
Le recours à la sous-traitance nous fait perdre de l’expertise et des centaines de millions de dollars
Économies sur les contrats en services professionnels au MTQ 276 M $
Économies sur les contrats ressources informationnelles dans la fonction publique 235 M $
Économies sur les contrats dans le secteur de la santé 56 M $
Mettre fin à la sous-traitance dans les secteurs public et parapublic 567 millions $
En 2011, la valeur totale des contrats donnés en sous-traitance s’est élevée à 28,8 G $, soit presque l’équivalent des dépenses de l’État en santé. En fait, plutôt que de diminuer, elles augmentent!
De 2003 à 2010, ceux octroyés par les ministères pour les services professionnels et techniques sont passés de 845 millions $ à 1,9 G $, ce qui représente une hausse de 126 %.
Quand on sait qu’en moyenne, les mandats réalisés en sous-traitance coûtent jusqu’à deux fois plus cher que lorsqu’ils sont confiés aux employés de l’État, il y a lieu de se demander pourquoi au cours des dix dernières années, le précédent gouvernement s’est entêté à réduire la taille de la fonction publique ?
Par ailleurs, non seulement le gouvernement se prive-t-il d’une expertise interne en reconduisant, année après année, des contrats publics au profit du secteur privé, mais il se prive également d’économies substantielles.
D’après les données fragmentaires dont nous disposons en santé, en transport et en ressources informationnelles, le gouvernement du Québec pourrait récupérer un minimum de 567 M $ par année s’il s’engageait immédiatement à renoncer à la main d’oeuvre indépendante.
La classe moyenne fait déjà plus que sa part !
Ajout d’un palier d’imposition à 28 % pour les revenus dépassant 250 000 $ 200 M $
Révision des avantages fiscaux liés aux gains en capital et le dividende 200 M $
Impôt minimum aux entreprises profitables 150 M $
Resserrement des crédits d’impôt et congés fiscaux aux entreprises 250 M $
Accroissement des redevances minières 250 M $
Lutte contre l’évasion fiscale et les paradis fiscaux 300 M $
Adopter des mesures fiscales progressives 1,35 milliard $
Selon l’étude Les services publics : un véritable actif pour les ménages québécois qu’a fait paraître l’IREC au début de l’année, le gouvernement québécois se prive annuellement de près de 5 milliards $ en recettes. Le remplacement de l’impôt sur le revenu progressif par les taxes à la consommation et les tarifs vient pénaliser plus particulièrement la classe moyenne et favorise les mieux nantis. Il est donc nécessaire de revenir à une imposition plus progressive.
