Le budget « oublie » des engagements péquistes

2012/11/27 | Par Maude Messier

« Pourquoi les enfants des travailleurs et travailleuses ont-ils le droit à la totalité de leur pension alimentaire, alors qu'on prive les enfants des personnes assistées sociales et des étudiantEs de la leur ? »

Pour la porte-parole du Front commun des personnes assistées sociales du Québec (FCPASQ), Amélie Châteauneuf, il s’agit carrément d’un détournement de fonds destinés aux enfants les plus pauvres.

Au Québec, depuis 1997, les pensions alimentaires ne sont plus incluses dans le calcul des revenus aux fins de déclaration d’impôt. « C’est le père qui paie les impôts sur la totalité de ses revenus. La pension alimentaire, exempte d’impôts, est destinée aux soins des enfants. Ce n’est pas un revenu additionnel de la mère », d’expliquer Amélie Châteauneuf.

Pourtant, pour les femmes bénéficiaires de l’aide sociale, pour les étudiantes qui reçoivent des prestations d’aide financière aux études, pour le calcul de l’admissibilité financière à l’aide juridique et pour tous les programmes d’aide au logement, la pension alimentaire est comptabilisée comme un revenu, ce qui les pénalise injustement selon le FCPASQ. Une position également partagée au sein de nombreux groupes sociaux et de défense des droits des femmes.

« C’est une injustice profonde pour ces femmes. C’est aussi de la discrimination envers ces enfants pauvres, considérés par le gouvernement du Québec selon le statut socio-économique de leurs parents », d’indiquer Mme Châteauneuf dans une entrevue accordée à l’aut’journal.

Elle explique que, dans le cas de l’aide sociale, les mères monoparentales recevant une pension alimentaire voient leur chèque de prestations amputé « dollar pour dollar » des sommes excédant 100 $ par mois par enfant.

Par exemple, une femme avec un enfant recevant une pension alimentaire de 250 $ par mois n’en touche que 100 $, la balance, soit 150 $, est retranchée des prestations d’aide sociale. Ainsi, si son allocation d’aide sociale est de 550 $ par mois, elle reçoit au total 650 $ et non pas 800 $.

Pour la porte-parole du FCPASQ, l’injustice est flagrante. « Le gouvernement a déjà perçu les impôts sur les revenus du père, la pension ne peut pas être considérée comme un revenu de la mère pour les programmes sociaux destinés aux plus démunis. »


Campagne politique

Le FCPASQ mène cette lutte depuis une dizaine d’années. « Année après année, c’est toujours une de nos priorité d’action. »

Autant d’efforts et d’énergie investis alors que pourtant, il semble y avoir un certain consensus à l’effet que cette situation doit cesser. Amélie Châteauneuf rappelle que deux projets de lois visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus de différentes lois à caractère social ont été déposés par le PQ : en 2008, par l’ancienne députée de Crémazie, Mme Lisette Lapointe, et en 2009, par l’ex-députée de Marguerite-D’Youville, Mme Monique Richard.

Compte tenu des déclarations et des engagements du PQ en faveur de telles mesures, engagements d’ailleurs réitérés pendant la campagne électorale, le FCPASQ pensait bien que le budget du Québec viendrait mettre un terme à cette « situation déplorable ».

« On a fait une campagne pré-budgétaire. Avec ce qu’on savait, on s’attendait à quelque chose rapidement. » Mais la déception a été grande au moment de prendre connaissance de la teneur du budget, la semaine dernière.

« En mars 2010, le PQ avait interpellé le gouvernement libéral et avait tenu des propos très durs. On parlait de ‘’profonde injustice’’, de ‘’discrimination systémique’’ et ‘’d'outrage à la plus élémentaire des moralités’’. Agnès Maltais, ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, nous a confirmé récemment que son ministère « travaillait » pour mettre fin à cette situation. »

Le silence du PQ sur la question insurge le FCPASQ, qui soutient que d’exclure les pensions alimentaires pour le calcul des revenus en regard des programmes sociaux constitue pourtant une mesure structurante pour combattre la pauvreté « C’est une trahison envers les plus démunis. Vous attendez quoi pour agir ? Il y a de plus en plus d’enfants dans les banques alimentaires. »

Amélie Châteauneuf souligne que ce budget ne comporte par ailleurs aucune mesure « pour les pauvres ». « Il n’y a rien là-dedans, sauf le crédit d’impôt de 100 $ pour les activités physiques et artistiques… Encore faut-il pouvoir se les payer ces activités là, avant de recevoir un crédit d’impôt. »


Sauvés par QS ?

Or, la députée solidaire de Gouin, Françoise David, s’apprête à déposer un projet de loi « inspiré » des deux précédents projets du PQ. Le Projet de loi visant à exclure les pensions alimentaires pour enfants du calcul des revenus dans diverses lois à caractère social est inscrit au feuilleton et la présentation est prévue pour aujourd’hui (mercredi).

On se réjouit de cette initiative au FCPASQ. Au cabinet de la ministre Maltais, on préfère ne pas s’avancer et réserver les commentaires au moment du dépôt du projet de loi.

Le FCPASQ continue à amasser des appuis de différents groupes sociaux, de femmes, d’étudiants, etc. « Nous en sommes actuellement des centaines de groupes en appui. Nous comptons aussi mettre de la pression sur les députés. Rappelons que seul le Parti libéral n’a pas appuyé la motion de Mme David à l’Assemblée nationale. »

Parallèlement, la FCPSAQ mène aussi une lutte juridique en soutenant une famille qui poursuit le gouvernement du Québec pour discrimination envers les enfants pauvres. « Je ne peux pas en parler vraiment, c’est devant les tribunaux. Mais nous sommes rendus à la Cour suprême. »

Alors que la saison des paniers de Noël s’entamera sous peu, faut-il vraiment rappeler que la pauvreté n’a pas de saison ? « Ces modifications permettraient d’augmenter directement le budget familial de ces personnes pour leur permettre de mieux répondre aux besoins de leurs enfants. »

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