Centrale hydroélectrique à  Val-Jalbert : une décision prématurée du gouvernement Marois

2012/12/05 | Par Fondation Rivières

La Fondation Rivières a découvert que le rapport d’étude d’impact du promoteur n’a pas établi, par des calculs, le débit écohydrologique qui doit être respecté afin d’assurer des conditions minimales à la rivière Ouiatchouan.  Alors que le projet devrait prévoir de conserver un débit minimum dans la rivière de 3,0 mètres cubes par seconde, il n’est prévu que 0,3 mètre cube par seconde, dix fois moins.
 
On s’étonne que nul fonctionnaire ou expert du promoteur n’ait sonné l’alarme jusqu’à maintenant. Des méthodes de calcul scientifiques reconnues sont pourtant publiées dans une étude d’experts depuis 1997[1]

Mais surtout, la Commission d’enquête sur  la politique d’achat par Hydro-Québec d’électricité auprès de producteurs privés (aussi appelée la Commission Doyon) a jugé nécessaire que de telles conditions minimales soient adoptées lorsqu’elle a constaté les saccages que de tels projets occasionnent.

À Val-Jalbert, la rivière Ouiatchouan serait asséchée sur 900 mètres toute l’année sauf pendant les heures d’ouverture du parc. La population n’en a pas été informée et, pire, le ministère de l’Environnement, sensé veiller à de tels enjeux, n’exige pas le respect de ces conditions dans les dossiers qu’il analyse.

Faudra-t-il commander une nouvelle enquête sur les raisons qui ont mené le gouvernement à ignorer les recommandations de sa propre commission d’enquête ?  Le même sort attend-il les conclusions de la Commission Charbonneau ?
 
Rappelons quelques-unes des 103 recommandations de la Commission d’enquête Doyon qui ne sont pas encore appliquées :

RECOMMANDATIONS À HYDRO-QUÉBEC :
15 : Réaliser une étude visant à évaluer son intérêt dans de tels projets ;
27 : Prévoir à la lettre d’intention la possibilité de se retirer d’un projet ;
28 : Abandonner la pratique d’offrir une augmentation annuelle minimale des tarifs ;
32 : Prévoir une clause de retrait pouvant être exercé unilatéralement ;
44 : Signer le contrat uniquement lorsque le promoteur aura obtenu toutes les autorisations requises ;
48 : S’assurer que les administrateurs respectent rigoureusement les règles d’éthique.

RECOMMANDATIONS AU MINISTÈRE DES RESSOURCES NATURELLES ET FAUNE :
66 : Respecter le mandat premier d’Hydro-Québec d’assurer avant tout l’approvisionnement du Québec ; 
69 : S’assurer dans le cadre d’audiences génériques d’une évaluation des impacts de tels projets.

RECOMMANDATIONS AU MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT :
73 : Prévoir dans ses certificats d’autorisation la possibilité de réviser le débit réservé ;
80 : Prévoir que les certificats puissent être révisés pour contenir des exigences plus contraignantes ;
97 : Adopter une politique de débit réservé minimal et prévoir sa révision possible dans tout certificat d’autorisation.

Ces recommandations ont été soumises au Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) dans le mémoire de la Fondation Rivières (voir page 40 et annexe 1). Or les commissaires du  BAPE n’ont aucunement traité ces aspects.  Le rapport fut notamment signé par Pierre Fortin, ex-vice-président du BAPE limogé par l’ex-ministre Daniel Breton.
 
La déclaration de la Première ministre Pauline Marois au Sommet sur les territoires et les ressources avec des représentants des Premières Nations apparaît nettement prématurée.

Celle-ci doit d’abord s’assurer que tous les enjeux environnementaux, sociaux et économiques aient été pris en considération dans le cadre d’une gestion rigoureuse et respectueuse des constats formulés par la Commission d’enquête qui a étudié pendant plus d’un an toutes les conséquences de tels barrages.

Nous reconnaissons l’importance d’établir des liens constructifs avec les Premières Nations, mais cela ne doit pas être fait avec de tels projets destructeurs de nos milieux de vie.
 
Il existe une forte opposition citoyenne régionale et même nationale à ce projet. Il constitue de plus une aberration sur le plan économique : Hydro-Québec devra débourser de 12 à 16 cents/kilowattheure une fois le prix indexé (à l’encontre d’une recommandation) alors qu’elle ne peut revendre actuellement cette électricité qu’à 4 cents/kilowattheure.  Hydro-Québec dispose également de surplus considérables d’électricité pour la prochaine décennie.
 
La Fondation Rivières est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’œuvrer à la préservation, la restauration et la mise en valeur du caractère naturel des rivières – tout autant que de la qualité de l’eau.