La nouvelle loi 101 : un pas dans la bonne direction

2012/12/06 | Par Mario Beaulieu

L’auteur est président du Mouvement Québec français

« Le Mouvement Québec français (MQF) salue l’effort du gouvernement – malgré son statut minoritaire – pour son projet de loi modifiant la Charte de la langue française. On y retrouve plusieurs mesures importantes, mais le recul notable du français dans la sphère publique nécessite toutefois un  renforcement majeur et structurant si on tient à ce que le français devienne la véritable langue commune et officielle du Québec.» de déclarer son président, Mario Beaulieu.

Parmi les améliorations apportées par ce projet de loi, le MQF note l’application d’un processus de francisation allégé aux entreprises qui emploient de 25 à 49 personnes. Il est crucial d’agir à ce niveau, car moins de 50% des allophones travaillent principalement en français dans l'ensemble des entreprises au Québec. Cependant, on peut se demander si l’OQLF aura les moyens d’élargir son champ d’action avec les ressources financières limitées dont elle dispose.

Les recours en cas de violation du droit de travailler en français sont facilités. Les plaintes peuvent désormais être acheminées à la Commission des normes du travail. Les entreprises doivent faire une évaluation rigoureuse des besoins linguistiques réels lorsqu’elles exigent la connaissance de l’anglais.

D’autres mesures visent à contrer le bilinguisme institutionnel au sein des services gouvernementaux, une pratique qui constitue actuellement un facteur d’anglicisation important.

Entre autres, les organismes municipaux qui ne répondent plus aux critères d’obtention du statut bilingue pourront se voir retirer cet état par le gouvernement à chaque 10 ans.

Cependant, les modalités d’application laissent  place à des mesures d’exception imprécises.

De plus, le projet de loi ne comporte pas de mesures visant à mettre en vigueur l’article 16 de la Charte, en réintroduisant le mot « uniquement », tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en 2002, afin que les communications écrites de l’administration publique se fassent uniquement dans la langue officielle avec les entreprises du Québec. Il semble que les services de la fonction publique du Québec aux individus continueront à être intégralement bilingues sur simple demande.

Parallèlement, le MQF est d’accord pour qu’on exige de la part des étudiants fréquentant une institution anglophone la réussite de l’épreuve de français pour l’obtention du diplôme d’études collégiales, mais malheureusement, en l’absence de l’application de la loi 101 à ce niveau d’enseignement, on continuera de financer des cégeps anglophones qui favorisent l’anglicisation massive des allophones et des francophones.

En bref, le projet de loi 104, somme toute fort louable, demeurera insuffisant pour assurer l’avenir du français au Québec s’il ne s’accompagne pas d’autres mesures énergiques et indispensables.