C-377 : les conservateurs sévissent

2012/12/07 | Par Maude Messier

Ottawa – Le projet de loi privé C-377 (  ) du député conservateur Russ Hiebert, forçant les organisations syndicales à dévoiler les détails de leurs états financiers, pourrait bien être adopté avant la période des Fêtes.

Sous le couvert de la transparence et de la reddition de comptes, le député Hiebert propose notamment que chaque transaction de plus de 5 000 $ soit recensée : dons, contrats de services, salaires et placements en plus des noms et coordonnées des fournisseurs ainsi que le motif des dépenses devront être fournis.

Des détails inutiles disent les syndicats qui soutiennent être redevables seulement envers leurs membres, lesquels ont accès à ces informations s’ils le désirent.

Selon les informations recueillies par l’aut’journal, C-377 pourrait être débattu dès aujourd’hui dans une premier temps. Un vote est tout à fait envisageable pour la semaine prochaine.

Malgré les efforts du NDP pour dénoncer les implications du projet de loi controversé et d’en retarder l’adoption, il semblerait que les conservateurs soient prêts à tout pour en découdre avec les organisations syndicales.

Le député de Rosemont et critique en matière de travail, Alexandre Boulerice, a déposé, le 26 novembre dernier, une motion au comité permanent des finances pour en réclamer l’abandon, suivi d’une obstruction parlementaire de deux heures.

Il souligne que gouvernement Harper fait fi de la tradition parlementaire voulant qu’un projet de loi privé ne doit pas générer de nouveaux coûts.

Des amendements pourraient également être apportés par les conservateurs pour corriger certains irritants, notamment en excluant la divulgation d’informations sensibles (comme la relation privilégiée entre les avocats et leurs clients), les noms des employés ayant des salaires de moins de 100 000 $ de même que les informations relatives aux pensions et aux fiducies.

L’annonce du stratagème a pris par surprise les organisations syndicales qui se préparaient plutôt pour le mois de février. Une pétition a rapidement été mise en ligne cette semaine pour demander l’abandon du C-377.

Certes, si le projet de loi est adopté, plusieurs syndicats ont déjà annoncé qu’ils le contesteraient par voie juridique. Or, ces procédures pourraient s’éterniser et traîner en Cour suprême, laissant, entre-temps, tout le loisir aux conservateurs d’obtenir exactement ce qu’ils veulent : une attaque frontale au mouvement syndical et des informations névralgiques pour une offensive en vue des prochaines élections.