Val-Jalbert : Contrat d’exploitation donné sans appel d’offres

2013/01/10 | Par L’aut’journal 

La Société de l’énergie communautaire du lac Saint-Jean (SECLSJ)  n’a pas l’intention de respecter les règles d’attribution du secteur municipal, encore une fois, en ce qui concerne l’exploitation de ses projets de centrales hydroélectriques. Un tel contrat est évalué à  quelques  centaines de milliers de dollars par  année.

Cette intention est d’autant plus surprenante que le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) avait déjà demandé à l’organisme de corriger sa gestion et l’a forcé à adopter une résolution en ce sens en février 2011, selon un article paru dans Le Devoir le 28 novembre 2012.

L’intention de la SECLSJ  est révélée  au  plan d’affaires  de  la firme Samson Bélair/Deloitte & Touche de juillet 2011, rédigé six mois après l’avertissement du MAMROT. On y indique que la SECLSJ confiera l’exploitation des ouvrages pendant au moins un an  à  Développement Piekuakami Ilnuatsh s.e.c. (DPI).  Cette firme a également obtenu un contrat de 950 000 $ sans  appel d’offres pour la gestion de tout le projet.

D’autres entreprises  qui exploitent de telles centrales dans la région et ailleurs sont susceptibles d’offrir le même service pour des contrats fixes de 3 ou 5 années, par exemple, à un prix concurrentiel.
 
Ces situations ont fait l’objet de plaintes de la Fondation Rivières auprès du MAMROT, dont la  plus récente le 7 janvier dernier. La Fondation souligne que la lettre d’intention du ministère des Ressources naturelles  visant l’attribution des forces hydrauliques  précise explicitement  que le promoteur doit respecter  les lois en vigueur s’il veut se voir confier cette ressource publique, l’eau de nos rivières.

La Fondation Rivières exige conséquemment du gouvernement  qu’il s’assure que  ce promoteur, comme tout autre  promoteur ou entrepreneur  bénéficiant de fonds publics, respecte scrupuleusement les lois en vigueur avant toute signature de contrat.

Enfin, la Fondation Rivières rappelle à nouveau  que  la SECLSJ ne respecte toujours pas l’obligation que tout organisme municipal a de divulguer sur son site internet tout contrat attribué de plus de 25 000 $.

Le projet de Val-Jalbert occasionnera des pertes financières de plus de 80 M$, en valeur actuelle, car  l’électricité sera achetée par Hydro-Québec  à un coût estimé  entre  10,5  et 15,5  cents par kilowattheure, incluant les coûts indirects, alors que le coût de revente sur le marché américain serait de 6 cents par kilowattheure.  Il est actuellement de moins de 4 cents par kilowattheure.

La Fondation Rivières est un organisme à but non lucratif dont la mission est d’œuvrer à la préservation, la restauration et la mise en valeur du caractère naturel des rivières – tout autant que de la qualité de l’eau.