Assurance-emploi, pour ajouter à l’insulte !

2013/05/06 | Par Jean-Simon Carrier

L’auteur est enseignant au secondaire à St-Hyacinthe

Samedi dernier, j’ai participé à la manifestation nationale contre la réforme de l’assurance-emploi. La température était merveilleuse et les groupes membres de la Coalition québécoise contre la réforme de l’assurance-emploi étaient là nombreux. Déjà, ce que nous connaissons de la réforme est épouvantable. Par contre, il ne faut pas oublier qu’en parallèle, le Parti Conservateur du Canada (PCC) a aussi changé le processus d’appel. Connaissant Stephen Harper, on s’entend que ce n’est pas à l’avantage des travailleuses et des travailleurs ! Dans le fond, nous passons d’un conseil arbitral de 3 personnes à un Tribunal de la sécurité sociale (TSS) d’une personne. Dans les prochaines lignes je vais vous exposer certaines des balises qui ont changé.

Commençons par la composition des 2 structures. L’ancienne entité était composée de trois personnes. La première était présidente du conseil et elle était nommée par le ministère. La deuxième personne était recommandée par le patronat et la troisième par les organisations syndicales. Il y avait 24 conseils arbitraux au Québec. En comparaison, la nouvelle structure est fort différente. Les membres du TSS siègent seul et sont tous nommés par le ministère. Dans la première vague de nomination, plusieurs sont directement liés au PCC ou sont d’anciens candidats de ce parti. Pour ce qui est du nombre, il ne devrait pas y avoir plus de 12 personnes à temps plein au Québec.

Le 1er avril 2013, le TSS a commencé ses activités. Avant cette date, il y avait 3 niveaux d’appel. Service Canada rendait une décision écrite. Le prestataire avait 30 jours pour s’adresser au conseil arbitral. Celui-ci étudiait le dossier 4 à 6 semaines après la demande. La décision était rendue dans la semaine suivante. Le travailleur pouvait se présenter en personne à l’audition s’il le désirait. Ensuite, il disposait de 60 jours suivant la décision du conseil arbitral pour faire appel devant un juge-arbitre. Finalement, cette personne pouvait s’adresser à la Cour d’appel fédérale.

Actuellement, le processus est bien différent. Service Canada peut rendre sa décision de façon verbale (au téléphone ou en personne). Le prestataire à 30 jours suivant cette décision pour faire appel. La première étape est un réexamen par un autre agent de Service Canada. S’il le désire, dans les 30 jours du réexamen, le prestataire peut s’adresser à la division générale du TSS. Celui-ci peut faire son jugement simplement en examinant le dossier. S’il y a une audition, elle se fera par téléconférence la plupart du temps. Encore une fois, dans les 30 jours, on peut faire appel et le cas est transmis à la division d’appel du TSS. La nuance, ici, c’est que s’il y a eu audition, on peut en appeler de la décision seulement sur permission ! Finalement, on peut demander à la Cour d’appel fédérale de se pencher sur le dossier.

Si on met en corrélation la réforme de l’assurance-emploi et ce nouveau tribunal, on se rend bien compte que rien n’a été fait innocemment. Rappelons qu’avec la réforme, le PCC donne des pouvoirs discrétionnaires à ses agents de Service Canada. Ils peuvent maintenant juger par eux-mêmes de plusieurs dispositions. Par exemple, la définition de ce qu’est un emploi convenable, le calcul entre le salaire de la prestation et le salaire d’un emploi convenable, etc. Ces nouvelles dispositions, en lien avec le TSS pourront laisser place à de l’interprétation arbitraire et abusive de la part des pions du PCC. Les conseils arbitraux, de par leur composition, pouvaient nous faire profiter d’une certaine impartialité. Aujourd’hui, qu’est-ce qui nous prouve que les membres du TSS, sympathisants du PCC, ne profiteront pas de la partialité permise pour atteindre des quotas imposés ?