Harper et les négos à Radio-Canada

2013/06/04 | Par Collectif d’auteurs

Le très honorable Stephen Harper, C.P., député,
Premier ministre du Canada

Nous, soussignés, sommes profondément préoccupés par les dispositions du projet de loi omnibus de mise en œuvre du budget (C-60) qui autorisent le gouvernement à intervenir directement dans les négociations entre les employés et leurs employeurs dans 49 sociétés d’État, dont Radio-Canada, Postes Canada et Via Rail.

Les modifications apportées par le projet de loi C-60 à la Loi sur la gestion des finances publiques vont à l’encontre de l’esprit du Code canadien du travail, soit de favoriser l’établissement de saines relations entre travailleurs et employeurs pour servir « l’intérêt véritable du Canada en assurant à tous une juste part des fruits du progrès. » Ces modifications portent atteinte à l’une des libertés fondamentales de la démocratie canadienne : le droit à la libre négociation collective.

Bien que les sociétés d’État soient censées être indépendantes du gouvernement, celui-ci dispose déjà de pouvoirs importants à leur égard puisqu’il nomme les personnes qui président ces sociétés et siègent à leurs conseils d’administration. 

Si le projet de loi C-60 est adopté, l’ingérence du gouvernement dans les négociations de Postes Canada avec ses employés, en 2011, deviendra une caractéristique permanente pour toutes les sociétés d’État. Les nouveaux pouvoirs du gouvernement nuiront aux relations entre les sociétés d’État et leurs employés, ce qui aura, selon nous, des conséquences négatives sur la société et l’économie canadiennes durant de nombreuses années.

De plus, en participant directement aux décisions de la direction de Radio-Canada et de CBC, le gouvernement pourrait intervenir directement dans la programmation et les affectations du plus grand service de nouvelles au pays. Il s’agit d’une limite à ne pas franchir dans un pays démocratique.

Nous croyons que ce projet de loi restreindra le droit des travailleuses et travailleurs canadiens et de leurs employeurs à négocier collectivement des salaires et des conditions de travail équitables.

Nous vous demandons de retirer ces nouveaux pouvoirs sans précédent du projet de loi C-60.


Darin Barney, Chaire de recherche du Canada en technologie et citoyenneté, Université McGill
Dany Beaupré, professeur, École des médias, Université du Québec à Montréal
Jody Berland, professeure, Département de lettres et sciences humaines, Université York, éditrice de TOPIA: Journal canadien d'études culturelles
Jamie Biggar, directeur général, À l’action
Denis Bolduc, secrétaire général, SCFP-Québec
Sophie Boulay, professeure, Département de lettres et communication sociale, Université du Québec à Trois-Rivières
Daniel Boyer, secrétaire général, Fédération des travailleurs du Québec (FTQ)
Marian Bredin, professeure agrégée, Communication, culture populaire & film,  Université Brock
Colette Brin, professeure titulaire, Département d'information et de communication, Université Laval, présidente de l'Association canadienne de communication
Josette Brun, professeure agrégée, Département d'information et de communication, Université Laval
Alain Caron, président, Conseil provincial du secteur des communications, SCFP
Paul J. J. Cavalluzzo, O.Ont., LSM, avocat spécialisé en droit constitutionnel et droit du travail
Benoît Celestino, président national, Syndicat des technicien(ne)s et artisan(e)s du réseau français de Radio-Canada (STARF)
Raymond Corriveau, Ph.D., ex-président du Conseil de presse du Québec, professeur, Département de lettres et communication sociale, Université du Québec à Trois-Rivières
Debra M. Clarke, Ph.D., professeure associée, Département de sociologie, Université Trent
James Compton, professeur associé, Faculté d'information et d'études sur les médias, Université Western Ontario
Natalie Coulter, Ph.D., professeure adjointe, Département de communication, Faculté d'arts libéraux et d'études professionnelles, Université York
Gilles Coutlée, professeur, École des médias, Université du Québec à Montréal
Michel Coutu, avocat et docteur en droit, professeur titulaire, École de relations industrielles, l'Université de Montréal
Christine Crowther, candidate au doctorat, Université McGill, coordinatrice de la conférence Stratégies pour le journalisme, Montréal
Wendy Crewson, actrice
Kathleen Cross, Professeure associée, École des communications, Université Simon Fraser, coordinatrice nationale, Global Media Monitoring Project et membre de la présidente, Media Democracy Project
Michael Curran, candidat au doctorat, Université York
Shirley Douglas OC, actrice
Ferne Downey, présidente nationale, ACTRA
Isabelle Doyon
, présidente, Syndicat des employé(e)s de bureau et professionnel(le)s de Radio-Canada (SCFP 675)
Rebecca Draisey-Collishaw, candidate au doctorat (ethnomusicologie), Université Memorial de Terre-Neuve
Zoë Druick, professeure agrégée, École de communication, Université Simon Fraser
Judith Dubois, professeure, École des médias, Université du Québec à Montréal
Michel Ducharme, président, Conseil régional FTQ Montréal métropolitain
Warren Edmonson, ex-président, Conseil canadien des relations industrielles
Barbara M. Freeman, professeure adjointe à la recherche, École de journalisme et de communication, Université Carleton
Sarah Gadon, actrice
Éric George, professeur, École des médias, Université du Québec à Montréal, membre de la direction du centre de recherche GRICIS
Ken Georgetti, président, Conseil du travail du Canada
Bill Gillespie, journaliste
Mirjam Gollmitzer, candidate au doctorat, École de communication, Université Simon Fraser
Line Grenier, professeure agrégée, Département de communication, l'Université de Montréal
Judy Haiven, PhD, professeure associée, Département de gestion, Université Saint Mary's
Larry Haiven, PhD, professeur, Sobey School of Business; directeur académique, Programmes en éducation de gestion coopérative, Université Saint Mary’s; ex-président, Association canadienne des relations industrielles
Bob Hanke, chargé de cours, Université York
Denis Harrisson, professeur titulaire, Département Organisation et Ressources humaines, École des sciences de la gestion, Université du Québec à Montréal
Aldona Jaworska, étudiante à la maîtrise, Culture et société, Faculté des arts, Université de Calgary
Dr Sandra Jeppesen, professeure adjointe, Études interdisciplinaires, Études médiatiques Université Lakehead
Peter Keleghan, acteur
Stephen Kimber, professeur de journalisme, Université de King's College, Halifax
Kirsten Kozolanka, Ph.D., professeurs agrégée, École de journalisme et communication, Université Carleton
Martin L'Abbé, directeur et professeur, École des médias, Université du Québec à Montréal
Sylvain Lafrance, professeur associé, HEC Montréal
Elisabeth Le, Ph.D., professeure, Langues modernes et études culturelles, professeure associée, Anthropologie, Université de l'Alberta
Denis Lemelin, président national, Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes
Alex Levasseur, président, Syndicat des communications de Radio-Canada (FNC-CSN)
Meredith Levine, chargée de cours, Programme d'études supérieures en journalisme, Western University
Iain Macpherson, professeur adjoint, Communication professionnelle, Université MacEwan
Isabelle Mahy, Ph.D., professeure, Département de communication sociale et publique, Université du Québec à Montréal
Dr Patricia Mazepa, professeure agrégée, Département de communication, Université York
Daniel McCafferty, professeur adjoint, Département d'Art et d'histoire de l'art, Université
Wayne State
Mary C. Miliken, candidate au doctorat, sociologie, Université du Nouveau-Brunswick
Ian Morrison, Les Amis de la radiodiffusion canadienne
Garry Neil, directeur général, Conseil des Canadiens
Manon Niquette Ph. D., professeure titulaire, Département d'information et de communication, Université Laval
Martin O’Hanlon, directeur, SCA Canada
Daniel Paré, professeur agrégé en communication, Université d'Ottawa
Jean-Claude Parrot, Président national,  Syndicat des Postiers (1977-1992)
Marcelina Piotrowski, étudiante au doctorat, Faculté d'éducation, Université de Colombie Britannique
Diane Poitras, professeure, École des médias, Université du Québec à Montréal
Stuart R. Poyntz, Ph.D., président de l'Association pour la recherche sur les cultures des jeunes gens (ARCYP), professeur adjoint, École de Communication, Université Simon Fraser
Serge Proulx, professeur, École des médias, Université du Québec à Montréal
Yanick Proulx, président, Conseil régional FTQ, Bas-St-Laurent, Gaspésie, Îles de la Madeleine
Leslie Regan Shade, professeure agrégée, Faculté d'information, Université de Toronto
Margot Ricard, professeure, École des médias, Université du Québec à Montréal
Amra Ridjanovic, chargée d'enseignement en communication, Université Laval
Pierre Roger, président, Fédération nationale des communications (CSN)
Dr Phil Rose, Département de communication, Faculté d'arts libéraux et d'études professionnelles, Université York
Jean-Hugues Roy, professeur, École des médias, Université du Québec à Montréal
Dr. Philip Savage, Département des communications et de multimédia, Université McMaster
Leslie A. Schous, présidente nationale, CPAA-ACMPA
David Skinner, PhD, professeur associé, Département de communication, Université York
George C.B. Smith, associé, École des études politiques et professeur associé, relations industrielles,  Université Queen
Carmel Smyth, présidente nationale, Guilde canadienne des médias
Tyler Sommers, coordonnateur, Démocratie en surveillance
Susan Swan, auteure et ex-présidente du Syndicat des auteurs du Canada  
Diana Trusz, ReimagineCBC.ca
Francisco F. Villanueva, LL.D., M.A., professeur, Département d'organisation et ressources humaines, École des Sciences de la Gestion, Université du Québec à Montréal
Sara Vissers, Ph.D., Centre pour l'étude de la citoyenneté démocratique, Département de science politique, Université McGill
Dwayne Winseck, professeur, École de journalisme et communication, Université Carleton
Lauren Zabel, étudiante à la maîtrise en communication, Université de Calgary
Michael Zryd, professeur agrégé, Programme d'études supérieures en communication et culture, Université York