Choix des jurés au procès SHARQC

2013/09/05 | Par Roberte Parent

Une courte expérience de juré potentiel à Sherbrooke la semaine dernière, un procès dans la foulée de l’opération SHARQC en 2009, me laisse un goût amer. Il m’a semblé qu’on jette l’argent par les fenêtres. J’en retire aussi la désagréable impression d’avoir subi une discrimination… basée sur ma langue, le Français. C’est pas parce que ça fait mon affaire que je trouve cela juste…

On est le 27 aout dernier. Je me rends au Palais de Justice de Sherbrooke à 13h. à la suite d’une sommation de m’y présenter pour servir en qualité de juré. Il est question d’un grand procès qui pourrait durer de 5 à 6 mois, selon les prévisions du Juge. Je me retrouve donc dans une salle avec pas moins de 250 autres personnes où sont présents les accusés, les avocats, le juge et tout autre officier qui procèderont à une première sélection par élimination.

Avant de commencer cette séance d’information et de sélection, le juge demande s’il y a des anglophones dans la salle. Il y en a un (1). On lui offre un service de traduction qu’il refuse parce qu’il comprend et parle bien le français. On demande alors au traducteur de se retirer.

Puis le juge procède à la sélection en se basant sur 13 thèmes pouvant permettre une exemption. Au 7e thème il est question de la langue. Le Juge précise que le procès se déroulera en français, mais comme il y aura 121 (cent-vingt-et-un) témoins, il indique qu’il faudrait pouvoir suivre une conversation en anglais au cas ou l’un ou l’autre de ces témoins serait unilingue anglophone.

Ne pouvant satisfaire à cette exigence, je fus exemptée, à l’instar d’une centaine d’autres personnes. Cette expérience me laisse perplexe et je me pose quelques questions :

  • Est-ce cohérent et légal d’offrir un service de traduction aux anglophones et non aux 12 (douze) francophones du Jury lors du procès?

  • Pourquoi ne pas avoir indiqué cet élément d’exclusion dans la lettre de sommation au même titre que d’autres qui nous permettaient de nous éliminer d’emblée. Ainsi, plusieurs personnes ont appris sur le champ qu’ils étaient exclus parce qu’ils étaient … pompiers, pour une infraction au code de la route (en état d’ébriété), pour connaissance insuffisante de la langue anglaise…

  • Pourquoi faire déplacer des milliers de personnes (la sélection des jurés dure au moins 10 jours et demande environ 300 personnes par séance) et les retourner chez-eux moyennant une rétribution compensatoire de 70$ par personne?

Faisons le calcul, ce défilé de témoins potentiels aura couté dans les deux cent mille dollars (200,000$). Était-il nécessaire de solliciter autant de citoyens… pour n’en retenir que douze? Ne pourrait-on pas employer cet argent à des projets plus constructifs comme par exemple un système de traduction verbal pour les témoins qui en auraient besoin?

Ce n’est pas d’avoir été exemptée qui me touche (Ouf!) C’est la façon dont se passe le processus de sélection des jurés, qui en était à sa toute première phase. Comment se déroulent les autres???

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