Une analyse du Rapport D’Amours

2013/10/08 | Par IREC


L’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) publie aujourd’hui une note d’intervention qui analyse le rapport du comité d’experts sur l’avenir du système de retraite québécois et propose cinq mesures législatives pour pérenniser le système de retraite.

« La future proposition législative devra institutionnaliser le principe de la sécurité des revenus à la retraite. Elle devra aussi renforcer le rôle de la Régie des rentes dans la gouvernance des régimes de retraite pour assurer une culture de la gestion à long terme », ont expliqué Frédéric Hanin, chargé de projet à l’IRÉC et Josée Côté, candidate à la maîtrise en relations industrielles à l’Université Laval.

« La sécurité des revenus à la retraite doit être basée sur la prévisibilité et la stabilité des revenus en évitant la remise en cause généralisée des régimes de retraite à prestations déterminées (RPD). Nous recommandons donc d’interdire les régimes à cotisations déterminées sans garantie de revenus. De plus, le rôle accru de la Régie doit avoir pour corollaire la création d’un conseil des partenaires des régimes de retraite afin de mieux anticiper les futures évolutions du système québécois de revenus de retraite et de sortir la gestion des fonds des impacts de la financiarisation des entreprises », ont poursuivi les chercheurs.

Les autres propositions des chercheurs de l’IRÉC suggèrent au législateur d’augmenter le maximum des gains admissibles (MGA) plutôt que les taux de cotisations, d’interdire les délégations totales de gestion des régimes aux compagnies et la présence de fiducies « d’entreprises » pour placer les fonds et de proposer une option publique dans le régime volontaire d’épargne retraite (RVER) sous la forme de comptes « individuels supplémentaires » du régime des rentes du Québec.


Les biais dans l’analyse du système de retraite québécois par le comité D’Amours

Parmi les biais constatés, les chercheurs notent que la réduction de la durée de vie au travail et l’augmentation de l’espérance de vie à 65 ans sont les principaux facteurs avancés par le comité pour expliquer l’insuffisance de l’épargne plutôt que la faible présence des RPD dans la population active (seulement 35 % de la population active ayant accès à un tel type de régimes collectifs). Plusieurs facteurs n’ont pas été analysés par le comité, notamment : 1) la distribution des RPD à l’intérieur du secteur privé afin de comprendre pourquoi ces régimes sont absents dans certains secteurs (à taille égale d’entreprise); 2) le poids de l’endettement et des frais financiers dans les revenus des ménages; 3) les conséquences pour le financement des régimes publics de la stagnation des salaires et de la précarité de l’emploi; 4) les impacts de l’augmentation du coût de la vie sur les rentes de retraite.

De plus, bien que le comité établisse le constat d’un péril réel sur les RPD dans la situation actuelle au Québec, aucune explication n’est avancée pour analyser le comportement des compagnies dans le secteur privé - endettement des compagnies, restructurations des emplois et des activités, Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, influence des normes comptables.


La rente de longévité

Concernant la rente de longévité qui est coeur des propositions du comité, les chercheurs émettent deux réserves. L’une concerne le niveau de scolarité et l’autre le genre. Le comité ne distingue pas l’espérance de vie à 65 ans selon les niveaux de scolarité alors que la scolarité est corrélée avec l’espérance de vie. De plus, le comité demeure muet sur la situation des femmes et leur niveau de vie à la retraite.

Pour télécharger la Note d’intervention de l’IRÉC Après le rapport D’Amours, quelles conséquences pour le législateur? et connaître les résultats des autres travaux de l’IRÉC, voir www.irec.net