Les programmes d’accès à la propriété

2013/10/18 | Par Simon Tremblay-Pepin

Tandis que les candidats à la mairie de Montréal semblent s’entendre pour soutenir l’accès à la propriété, le programme actuellement en place favorise la spéculation et le surendettement des ménages. C’est ce que révèle une note publiée aujourd’hui par l’Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS) qui montre également que ces programmes pourraient avoir de fâcheuses conséquences pour les finances de la Ville.

« Les programmes d’accès à la propriété se fondent sur l’espoir que l’immobilier prendra sans cesse de la valeur. Par exemple, dans le cas d’Accès Condos de la Ville de Montréal, les crédits d’achat de la Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) sont accordés sans intérêt. Ce programme tire ses principaux revenus du prélèvement qu’il opère sur les gains en capitaux que réaliseront les acheteurs de condos. Pour les participant-es à Accès Condos, cela se traduit concrètement en un incitatif à revendre la propriété plus cher qu’elle n’a été payée. Ainsi, la Ville encourage la spéculation immobilière », affirme Louis Gaudreau, chercheur à l’IRIS et auteur de la note.

La note constate également que cette spéculation s’inscrit dans une conjoncture qui favorise l’endettement des ménages.

« Ces programmes d’accès à la propriété s’insèrent dans un contexte de stagnation des revenus et d’augmentation du prix des maisons. En subventionnant l’achat de propriété, on appuie parfois des achats que les gens ont de moins en moins les moyens de s’offrir. Ainsi, on voit non seulement le taux d’endettement des ménages continuer d’augmenter, mais on constate aussi une hausse importante de l’endettement des personnes âgées. Leur dette a augmenté rapidement depuis la crise économique de 2008, à un rythme annuel moyen de 8,9 %. Cette croissance importante est un signe du dérèglement des cycles d’endettement observés depuis les quarante dernières années. À la fin de la vie active, on devrait avoir réglé ses principales dettes, surtout celles issues de l’achat d’une propriété résidentielle. Or, on constate que c’est de moins en moins le cas », remarque Minh Nguyen, chercheur-associé à l’IRIS et auteur de la note.

« Les candidats à la mairie de Montréal devraient se préoccuper de l’état du programme Accès Condos, non seulement pour la situation des ménages qui y ont fait appel, mais aussi pour la bonne gestion de ses propres finances. En effet, à travers ce programme, la ville garantit les prêts des acheteurs, mais aussi les ventes des promoteurs. Ainsi, s’il arrivait qu’avec les turbulences actuelles que connaît le marché immobilier la ville se retrouvait avec plusieurs propriétaires en difficulté ou plusieurs condos invendus, son équilibre budgétaire pourrait être menacé. À la fin de l’année 2012, les sommes engagées par la ville dans ce programme (crédits d’achat, prêts aux promoteurs, garanties de rachat) s’élevaient à 67,3 M$.» souligne Louis Gaudreau.

La note socio-économique Les périls de l’accès à la propriété est disponible gratuitement sur : www.iris-recherche.qc.ca.