Brèves syndicales

2013/12/13 | Par Maude Messier


CRDITED : une entente pour des travailleurs injustement congédiés

Montréal – C’est la fin d’une longue saga pour les quelque 130 travailleurs congédiés injustement il y a presque trois ans lorsque l’agence qui les embauchait a perdu le contrat avec le Centre de réadaptation en déficience intellectuelle et en troubles envahissants de développement (CRDITED) de Montréal.

Cette semaine, le Syndicat des travailleuses et des travailleurs du CRDITED a annoncé être parvenu à une entente qui comprend des modalités d'indemnisation pour les mois passés sans salaire, des modalités de départ pour ceux qui le souhaitent et, selon certaines conditions, des modalités de réintégration.

Les détails de l’entente ne sont pas révélés puisqu’elle doit être présentée d’abord aux employés mis à pied et visés par l'entente lundi prochain, puis en assemblée générale du syndicat le 7 janvier 2014 pour adoption.

Pendant des années, jusqu’à 25 ans dans certains cas, ces travailleurs ont exécuté leur travail, pris soin de personnes vulnérables présentant des troubles de déficience intellectuelle, pour des salaires dérisoires.

Du jour au lendemain, on les congédiait pour avoir revendiqué le statut de salarié du secteur public à part entière. Ces salariés congédiés sont, à plus de 85%, des femmes, principalement d’origine haïtienne, africaine et maghrébine.

Leur employeur, le CRDITED, a contesté le leur lien d’emploi jusqu'en Cour supérieure, sans avoir gain de cause.

« Si il faut payer les salaires du réseau public, ce ne sera certainement pas vous autres qui aurez les jobs! » Des paroles choquantes qui illustrent bien la discrimination à l’endroit de ces travailleurs, attitude vertement dénoncée par Alain Croteau, vice-président du syndicat, dans une entrevue accordée à l’aut’journal il y a un an.


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Le SPGQ quitte le SISP

Québec – Le Syndicat de professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ) quitte le Secrétariat intersyndical des services publics (SISP). Cette décision a été entérinée au vote lors du 9e Congrès du syndicat qui s’est conclu il y a une semaine.

Le congrès s’est aussi prononcé en faveur de la mise sur pied d'un fonds de grève en vue de la prochaine de ronde de négociations avec le gouvernement.

« Les prochaines années sont cruciales pour l'avenir de l'expertise professionnelle de l'État du Québec. Nous ferons en sorte que le gouvernement change nos conditions de travail, pour la conserver et même la retrouver, là où elle s'est effritée, dans le meilleur intérêt de la population », a déclaré le président du SPGQ, Richard Perron.

Les délégués ont mandaté le syndicat pour qu’il œuvre, de concert avec d’autres organisations syndicales, à la mise sur pied d'un think tank pour offrir une réponse aux « dénigreurs des services public ». Une campagne de valorisation du travail des professionnels de l'État sera aussi mise en branle.

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À l’unisson contre C-4

Ottawa – De concert, 18 syndicats fédéraux, dont l’Alliance de la Fonction publique du Canada, l’Association canadienne des employés professionnels, l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada et l’Association des juristes de Justice, ont annoncé ce mardi qu’ils contesteraient la constitutionalité du projet de loi C-4, estimant qu’il s’agit d’une « offensive sans précédent du gouvernement conservateur contre la négociation collective et la santé et la sécurité au travail. »

Rappelons que C-4, projet de loi «mammouth» sur l’exécution de certaines dispositions du budget fédéral, pourrait bien sonner le glas de la liberté de négociation pour les employés de la fonction publique fédérale.

Le Conseil du Trésor sera roi et maître pour déterminer ce qui doit être considéré comme un service essentiel.

En d’autres mots, le gouvernement s’arroge la liberté de brimer le droit de grève des fonctionnaires à sa guise en décrétant les postes essentiels. Voilà qui aura aussi pour conséquence d’avorter le processus normal de négociations au profit de l’arbitrage, un arbitrage balisé avec des restrictions également déterminées par C-4.

Le gouvernement pourra ainsi esquiver les conflits de travail potentiels, alors que la grande majorité des conventions collectives du secteur public fédéral arriveront à échéance au printemps 2014.

C-4 accorde aussi à la ministre du Travail l'autorité de rejeter, sans même faire enquête, tout refus de travail par un employé jugeant une tâche dangereuse. Ceux qui refusent de faire un travail qu’ils estiment dangereux s’exposeront à des mesures disciplinaires, ce que dénoncent les syndicats.

Pire encore, ces modifications font en sorte que les femmes n'auraient plus le droit de refuser un travail dangereux les exposant à des solvants organiques, des produits mutagènes, tératogènes ou cancérigènes, ou des radiations ionisantes, des bactéries et des virus.

Selon l’AFPC, la définition de « danger » ne comprendra que les menaces « imminentes ou sérieuses pour la vie ou pour la santé de la personne », évacuant tout l’aspect des situations susceptibles d'avoir des effets à long terme sur le système reproducteur.

Soulignons que les modifications apportées à la notion de «danger» ne concernent pas seulement les fonctionnaires, mais bien l’ensemble des employés assujettis au Code canadien du travail, secteur privé inclus.

Les 18 organisations syndicales mettront leurs ressources en commun en vue de la prochaine ronde de négociations, faisant valoir que C-4 ne vise pas à « moderniser » les relations de travail, mais plutôt à « faciliter l'offensive du gouvernement contre les salaires et avantages des fonctionnaires fédéraux ».

C’est aussi la perspective annoncée par le Conference Board du Canada, qui publiait cette semaine un rapport (Perspectives des relations de travail 2014 : Retour aux sources pour le mouvement syndical) prédisant que la pression exercée sur les organisations syndicales laissent prévoir des « négociations houleuses » dans le secteur public au Canada en 2014.

« Les négociations dans le secteur public pourraient être agitées en 2014 parce que le monde syndical voit dans les projets des législateurs de restreindre les droits de négociation, dans les interventions dans les conflits de travail et les remises en question des avantages de longue date — les congés de maladie par exemple — des attaques contre les fonctionnaires », selon Karla Thorpe, Directrice des recherches sur le leadership et les ressources humaines.

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Régimes de retraite : partage des cotisations 50/50 dans le secteur public

Québec – « En deux ans, on est capable à faire face à tous les problèmes des régimes à prestations déterminées, de leur trouver des solutions par la voie des négociations », a déclaré la ministre de la Solidarité sociale et ministre responsable de la Régie des rentes du Québec, Agnès Maltais, en conférence de presse jeudi après-midi, alors que le gouvernement présentait un plan d’action sur la question des régimes de retraite.

Québec a annoncé son intention de rendre obligatoire le partage des coûts, à parts égales, entre les employeurs et les participants actifs pour les services futurs dans les régimes du secteur public.

Pour restructurer et revoir les règles de financement des régimes de retraite à prestations déterminées, trois forums seront mis sur pied pour les secteurs privé, municipal et universitaire.

Leurs travaux devront être guidés par l'équité intergénérationnelle, la capacité de payer des contribuables, la protection des rentes des retraités et le principe de la véracité des coûts, insiste le gouvernement.

Si employeurs et participants n'arrivent pas à une entente au-delà d’une période prédéterminée, il y aura d’abord nomination d’un conciliateur, puis, si nécessaire, la Commission des relations du Travail tranchera la question.

La CSN a salué cette annonce de la ministre Agnès Maltais qui respecte « les grands principes en matière de relations de travail. »

« Nous réclamons depuis longtemps la mise en place de comités de travail pour parvenir à échanger avec les parties concernées et que ces derniers puissent convenir rapidement de solutions », de déclaré Francine Lévesque, vice-présidente de la CSN, par voie de communiqué.

Même son de cloche à la FTQ, où l’on accueille favorablement le plan d’action de la ministre. « Nous sommes bien conscients qu'il faut maintenant se mettre à l'ouvrage. Nous sommes particulièrement satisfaits de la démarche proposée par la ministre, qui en est une de relations de travail et qui impose des délais réalistes », a déclaré le président de la FTQ, Daniel Boyer.

Au Syndicat canadien de la Fonction publique, on salue aussi l’initiative, mais on s’inquiète de l’introduction d’une tierce partie à défaut d’obtenir une entente par la voie de la négociation. Par ailleurs, le SCFP demande ce qu’il adviendra des ententes déjà négociées qui dérogent des principes et balises imposées.

« On ne veut pas de solution mur à mur. C'est à la table de négociation que les questions de partage de risque sont discutées en prenant en considération les différents aspects de la structure d'un régime de retraite», d’indiquer Marc Ranger, directeur adjoint du SCFP-Québec.

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) accueille ce plan comme « un pas dans la bonne direction ». Le président, Bernard Généreux, a souligné que ces mesures s’inscrivent dans le sens des demandes exprimées depuis plusieurs années par la FQM.