Prélèvement des eaux et leur protection

Le 29 mai dernier, le ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs, Yves-François Blanchet, a déposé un nouveau projet de Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection. Nous considérons que ce règlement ne protège pas la population; c’est pourquoi nous vous demandons d’user de votre influence pour qu’il soit modifié.

Nous joignons à cette lettre un Argumentaire qui analyse ce règlement en profondeur et expose les raisons pour lesquelles nous nous objectons à son adoption. 

Ce projet de règlement, tel que présenté en mai 2013, menace les sources d’eau potable, la santé et la sécurité des résidentEs des municipalités. Il réduit la valeur de leurs immeubles et de leurs terrains. Il enlève aux agriculteurs la protection de l’eau potable servant à abreuver leurs troupeaux. Il retire aux municipalités toute compétence sur les puisements d’eau réalisés par les sociétés pétrolières et gazières.

Ce projet de règlement semble en effet invalider le Règlement dit de Saint-Bonaventure, qui a été adopté par 70 municipalités québécoises pour protéger les sources d’eau potable.

Les règlements adoptés par les municipalités prévoient en général 2 km de distance séparatrice en surface entre un forage et une source d’eau potable.

Le règlement du ministre Blanchet ne prévoit, lui, que 300 mètres de distance. Or la pollution des sources d’eau par des contaminants issus des activités des sociétés gazières et pétrolières s’étend sur des distances qui dépassent largement cette norme. Les études scientifiques et l’expérience internationale le démontrent clairement aujourd’hui.

Selon le règlement de M. Blanchet, la distance verticale à respecter sous la base de l’aquifère n’est que de 400 m et ne correspond même pas à la norme de 1 000 m généralement respectée par l’industrie.

De plus, il permet d’introduire dans le sous-sol jusqu’à 49 999 litres de produits hautement toxiques, dont plusieurs sont cancérigènes, sans que les industries soient tenues de respecter une norme ou une distance séparatrice. Et si la source d’eau sert au bétail, elle ne bénéficie d’aucune protection.

Ce règlement qui prétend assurer la protection de l’eau semble plutôt avoir été rédigé pour donner le feu vert à la fracturation. À Gaspé, la compagnie Pétrolia veut forer à 350 m d’une maison. Avec la règle de 300 m, il pourra le faire en toute légalité.

Quant aux 400 m sous l’aquifère, le chiffre est parfait pour qu’on puisse fracturer la roche mère dans l’île d’Anticosti. Avec une norme de plus de 400 m, Pétrolia perdrait pratiquement la totalité de ses possibilités de forer sur l’île alors que, selon les scientifiques, la norme de 400 m ne retire à l’entreprise que 3 % de son territoire, la couche géologique contenant les hydrocarbures étant à faible profondeur.

Les dispositions de ce règlement sont donc en flagrante contradiction avec les objectifs du  moratoire sur le gaz de schiste proposé par le  gouvernement (PL37) qui veut interdire la même technique de fracturation dans la Vallée du Saint-Laurent.

Pour toutes ces raisons, nous vous demandons, dans le respect du principe de précaution, d’user de votre influence pour faire modifier ce règlement afin qu’il soit conforme aux normes établies par les 70 municipalités du Québec pour protéger leur eau

Jacques Tétreault

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