L'OQLF perd sa cause contre des entreprises anglophones

2014/04/15 | Par Impératif français 

Huit entreprises anglophones ont gagné leur cause contre l'Office québécois de la langue française (OQLF).

 «L'affichage public (...) de leurs marques de commerce uniquement dans une autre langue que le français, lorsqu'il n'existe aucune version française déposée de la marque de commerce, ne contrevient pas à la Charte de la langue française», a tranché le juge Michel Yergeau mercredi.

 Ces compagnies, qui détiennent des certificats de francisation en règle, n'avaient pas apprécié avoir reçu des mises en demeure de l'OQLF en juin 2012 leur reprochant de ne pas avoir de génériques français sur leurs enseignes.

 Best Buy, Costco, Gap, Old Navy, Guess, Walmart Toys «R» Us et Curves avaient ainsi saisi le tribunal pour obtenir un jugement déclaratoire, ce qu'ils ont finalement obtenu.

 Dans son jugement de 55 pages, le juge a noté que le combat de la langue française n'est pas acquis.

 «L'histoire au quotidien montre à l'évidence que l'équilibre (...) sera toujours une quête plutôt qu'un acquis», a indiqué le magistrat.

 Il rappelle d'ailleurs que la règle générale veut que l'affichage se fasse en français, mais que la Charte de la langue française habilite le gouvernement à permettre des exceptions, dont celle de l'affichage d'une marque de commerce rédigée dans une autre langue que le français.

 Il note toutefois que des entreprises, sur une base volontaire, ajoutent pour leur part un descriptif en français sur les devantures de leur magasin ce qui permet «du même coup, la sauvegarde du visage linguistique français du Québec».

 Du côté de l'OQLF, le responsable des relations avec les médias, Jean-Pierre Leblanc, a indiqué qu'aucun commentaire ne serait fait sur ce dossier pour le moment, «parce que nous sommes encore dans le délai d'appel. Donc c'est le procureur général qui est partie au dossier qui va étudier le jugement et voir s'il y aura dépôt d'un appel. Il y a encore trente jours pour le faire.»

 Concernant les mises en demeure envoyées aux entreprises, il a souligné que le jugement n'est pas exécutoire tant que le délai d'appel n'est pas expiré.

 Pour sa part, le président de l'organisme Impératif français, Jean-Paul Perreault, a vivement réagi.

 «Pendant que des compagnies mènent une lutte juridique coûteuse et impitoyable contre les Québécois pour ne pas avoir à ajouter un descriptif ou un générique en français à leur nom anglais, d'autres, habitées par un sens des affaires et le souci d'offrir un bon service à la clientèle, choisissent et adoptent des noms d'entreprise entièrement en français afin de respecter le marché québécois et sa volonté de vivre dans un environnement de langue française», a-t-il fait savoir par voie de communiqué.

 «Encourageons les entreprises qui nous respectent! Ce n'est pas le choix qui manque», a-t-il poursuivi, citant en exemple plusieurs compagnies, dont Tigre Géant (Giant Tiger), Bureau en gros (Stapples), La Baie (The Bay), Couche-Tard (Winks), L'Équipeur (Wear House), etc.