Appel à la résistance socio-environnementale

2014/07/28 | Par Pierre Jasmin

Au lendemain d’une conférence de presse par le nouveau ministre libéral de l’Environnement, David Heurtel, qui semble miser sur la résignation socio-environnementale des citoyens face aux projets par l’industrie pétrolière de fracturation de schiste (tout comme son homologue fédéral, face aux projets de pipe-lines de pétrole des sables bitumineux), il me semble urgent de lancer cet appel en tant que vice-président des Artistes pour la Paix, porteur d’eau pour Eau-Secours et auteur sur www.artistespourlapaix.org de deux articles récents : il s’agissait des prises de position d’une part par Dominic Champagne (APLP2011), engagé dans la lutte contre la fracturation du schiste en particulier à l’île d’Anticosti, d’autre part par Anaïs Barbeau-Lavalette (APLP2012), résistant contre un changement de zonage menaçant la tranquillité des paisibles Montagnes Vertes.

Le concept de résistance socio-environnementale s’explique d’abord par le contexte de la simultanéité de deux gouvernements qui semblent hostiles à une protection environnementale minimale; il est élaboré ensuite à la lumière apportée par ma collègue Corinne Gendron, professeure membre du conseil d’administration de l’UQAM et titulaire de la Chaire de responsabilité sociale et de développement durable, qui a généreusement accepté l’exercice que nous lui avons amicalement soumis de réagir à chaud à l’article suivant d’Alexandre Schields (Le Devoir, 24 juillet).

Voir article, d’abord, sa réaction ensuite.


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Québec a finalement dévoilé mercredi son règlement sur la protection de l’eau potable, une mesure qui confirme que Pétrolia pourra poursuivre ses forages dans la ville de Gaspé, malgré la controverse qu’ils suscitent.

Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) fixe pour la première fois la distance « minimale » qui devra être respectée entre un site de forage et une source d’eau potable. Celle-ci devra être de 500 mètres.

La distance pourrait toutefois être plus grande, en fonction des conclusions de l’étude hydrogéologique qui sera désormais exigée par Québec. Cette étude, réalisée par l’entreprise qui veut forer, devra couvrir un rayon de deux kilomètres autour des sites de forage. Toute opération de fracturation devra en outre être menée à une profondeur minimale de 600 mètres, ce qui est déjà le cas. Et les entreprises devront assurer un suivi de l’état de leurs puits pendant les 10 années suivant la fermeture de ceux-ci.

Le ministre de l’Environnement, David Heurtel, a évidemment vanté le geste posé par le gouvernement Couillard. « Nous visons ainsi à répondre aux attentes des municipalités, de l’industrie et des citoyens en mettant en place un cadre réglementaire clair et prévisible, qui vise à assurer une protection adéquate des ressources en eau à l’égard du développement pétrolier et gazier », a-t-il affirmé au cours d’un point de presse tenu à Gaspé.


Gaspé c. Pétrolia

Le règlement présenté par Québec annule aussi les règles mises en place par plusieurs municipalités dans le but de protéger leurs sources d’eau potable. Le cas le plus médiatisé est celui de la Ville de Gaspé, qui a adopté un règlement en ce sens en décembre 2012.

Les mesures instaurées par Gaspé avaient eu pour effet de bloquer un projet de forage que Pétrolia souhaite réaliser sur le territoire de la municipalité. Le site choisi se trouve à 350 mètres des résidences les plus près. Mais comme il respecte les mesures annoncées par Québec mercredi, il pourra reprendre, comme le demandait la pétrolière. L’entreprise, qui a sept lobbyistes inscrits au registre québécois, a d’ailleurs fait des démarches auprès du gouvernement en lien avec le RPEP, afin que celui-ci permette « une exploitation optimale du gisement » pétrolier qui se trouverait à Gaspé.

Pétrolia a salué mercredi l’annonce du gouvernement, tout en précisant que le forage qu’elle compte mener ne nécessitera pas d’opérations de fracturation hydraulique. Celui-ci pourrait bien permettre de préciser le premier potentiel pétrolier exploitable de l’histoire du Québec. Selon les données préliminaires, le sous-sol pourrait contenir 7,7 millions de barils d’or noir.

Le maire de Gaspé, Daniel Côté, s’est lui aussi réjoui de la mise en place d’un règlement provincial sur la protection de l’eau potable. Il n’a toutefois pas précisé ce qu’il adviendra de la cause qui oppose la Ville et Pétrolia en cour. Il dit vouloir lire attentivement le RPEP avant de se prononcer. La pétrolière a lancé en 2013 une poursuite contre Gaspé en raison de l’adoption de son règlement sur les eaux. La Cour supérieure lui a donné raison, mais Gaspé a porté la cause en appel.


Projet controversé

Reste qu’à Gaspé, les projets pétroliers suscitent la controverse. La porte-parole du regroupement Ensemble pour l’avenir durable du Grand Gaspé, Lise Chartrand, s’est dite déçue de l’annonce du ministre Heurtel. Selon elle, le règlement élaboré par les libéraux est «taillé sur mesure pour Pétrolia».

Mme Chartrand a aussi souligné qu’au-delà du règlement, il faut que les projets se fassent dans un contexte d’acceptabilité sociale, ce qui ne serait pas le cas à Gaspé. Les municipalités n’ont cependant pas le droit de refuser l’implantation de projets d’exploration pétrolière ou gazière sur leur territoire. C’est la Loi sur les mines qui encadre actuellement la recherche d’hydrocarbures, en attendant l’adoption d’une loi spécifique aux énergies fossiles. Et celle-ci a préséance sur l’aménagement du territoire.

Une situation que déplore le maire de Ristigouche-Partie-Sud-Est, François Boulay. « On exclut toujours la question de l’acceptabilité sociale. Il n’y a rien qui permet aux citoyens de donner leur avis. » La petite municipalité de Gaspésie a elle aussi adopté un règlement de protection de l’eau, ce qui a bloqué les projets d’exploration de Gastem. L’entreprise lui réclame maintenant 1,5 million de dollars. M. Boulay a d’ailleurs souligné mercredi que l’annonce de Québec ne change rien à la poursuite lancée par Gastem. Un boulet pour une municipalité dont le budget annuel dépasse à peine les 200 000 $.

« Nous attendons toujours que le gouvernement du Québec et le ministre des Affaires municipales daignent nous contacter pour que nous discutions de la question. Le silence du gouvernement dans le dossier de Ristigouche est plus qu’inquiétant », a laissé tomber M. Boulay.

Dans le monde municipal, qui réclamait une action de Québec depuis longtemps, le RPEP a reçu un accueil favorable. Le milieu des affaires voit pour sa part un signal positif pour l’industrie de l’énergie fossile. « Le Règlement constitue un signal clair et positif pour un développement durable, responsable et rentable de la filière pétrolière et gazière au Québec qui contribuera, au final, à la prospérité et à la qualité de vie de l’ensemble des Québécois », a déclaré le président-directeur général du Conseil du patronat, Yves-Thomas Dorval.


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Voici maintenant le commentaire de la professeure Corinne Gendron.

« N’est-ce pas paradoxal que le nouveau règlement du gouvernement québécois sur la protection de l’eau potable alimente la controverse environnementale et sociale ? C’est pourtant ce que laisse entendre l’article informé d’Alexandre Schields, car malgré des restrictions annoncées, Le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) a pour effet d’autoriser des forages controversés qui étaient en suspens.

Le règlement ne semble pas aller dans le sens que souhaitent les autorités publiques d'instaurer un climat favorable au développement de l’industrie, oubliant qu’une clarification du cadre règlementaire ne pourra jamais compenser pour une acceptabilité sociale de l’entreprise jugée déficiente par plusieurs observateurs.

Comme je le développe dans un cadre plus théorique en annexe de ce commentaire, l’acceptabilité sociale représente l’assentiment de la population à un projet ou à une décision résultant du jugement collectif que ce projet ou cette décision est supérieur aux alternatives connues, y compris le statu quo. Elle se construit en amont d’un projet, soit parce que celui-ci s’incarne naturellement dans la vision du progrès que partagent les acteurs du territoire, soit parce que le promoteur a utilisé diverses modalités de dialogue à travers lesquelles il a pu co-construire son projet avec ces acteurs.

Malheureusement, une fois la controverse déclenchée, il est difficile de reconstruire l’acceptabilité sociale dont le premier ingrédient demeure la confiance entre le promoteur ou le décideur et la population concernée. Dans cette perspective, le nouveau règlement ouvre certainement une voie juridique aux forages en suspens, mais on doute qu’il contribue à leur acceptabilité sociale.


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On trouvera enfin l’article de fond que Corinne a produit pour la Revue internationale Communication sociale et publique, spécifiquement pour son dossier Éthique et relations publiques, en ligne ici : http://www.revuecsp.uqam.ca/numero/RICSP_11_2014.php

L’article de Corinne, en page 117, qui s’intitule Penser l’acceptabilité sociale : au-delà de l’intérêt, les valeurs, éclaire brillamment les concepts d’acceptation et d’acceptabilité sociale et environnementale.


Photo : Ledevoir.com

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