Nulle part où vous cacher!

2014/08/18 | Par André Bouthillier

Nous sommes en 2014 et le groupe de pays nommé les «Cinq yeux» collectent tout ce qu’ils peuvent sur vos communications personnelles et celles de l’ensemble de leur population. Lorsque cela est possible et ce l’est de plus en plus, ils le font aussi sur celles des politiciens, des gens d’affaires et la population d’autres pays.

Les «Cinq yeux» sont le Canada, l’Australie, la Grande Bretagne, la Nouvelle-Zélande, et les États-Unis. Ce dernier parraine le programme de surveillance des populations. Ces pays sont liés par un traité multilatéral de coopération dans la collecte de signaux de surveillance du nom d’UKUSA Agreement.

Quel est ce projet? Il s’agit de collecter en temps réel ou à partir des archives de toutes les entreprises de communications ­– Internet, téléphone traditionnel, cellulaire ou satellitaire – le contenu de toutes les communications pour les stocker et y avoir accès par des logiciels spécialisés dans la lecture et le décryptage du contenu et de leurs métadonnées

Les membres du groupe «Five Eyes» ­– les « Cinq yeux » – partagent presque toutes leurs activités de surveillance et se rencontrent chaque année lors de la conférence Signals Development, où ils font étalage de leur expansion et de leurs succès de l’année écoulée. Le directeur adjoint de l’Agence nationale de la sécurité des États-Unis (NSA), John Inglis, dit des membres de l’alliance qu’à bien des égards, ils pratiquent le renseignement de manière combinée «essentiellement en nous assurant de tirer parti de nos capacités respectives pour notre bénéfice mutuel».

Quantité de programmes de surveillance parmi les plus invasifs de votre vie privée sont gérés par des partenaires des Five Eyes. Par exemple vos transactions bancaires par Internet, vos discussions sur Skype et, oui !, votre belle page FaceBook.

Quant au Canada, c’est un participant aussi secret que les autres et aussi invasif de la vie privée de sa population. Il est vu comme un partenaire très actif de la NSA et un des plus convaincu protagoniste de cette surveillance. Lors de la Conférence SigDev de 2012, le Centre de la sécurité des télécommunications du Canada (SCTC) se vanta d’avoir ciblé le ministère brésilien des Mines et de l’Énergie, département qui réglemente une industrie du plus haut intérêt pour les entreprises canadiennes : tout démontre une vaste coopération avec la NSA, y compris les efforts du Canada destinés à monter des relais d’espionnage pour la surveillance des communications dans le monde entier et l’espionnage de partenaires commerciaux ciblés par l’agence états-unienne.


Vignette : Top Secret // Si/REL, USA, FVEY

Agence nationale de sécurité/Service central de sécurité
3 avril 2013

Document d’information


Sujet : (w/FOUO) Relations de la NSA dans le domaine du renseignement avec le Centre de la Sécurité des Télécommunications du Canada (CSEC)
(U) Ce que la NSA fournit en partenaire (S/Si/Rel, A USA, CAN) SIGNINT : la NSA et le CSE coopèrent dans le ciblage d’approximativement vingt pays de haute priorité. La NSA partage des évolutions technologiques, des capacités de cryptologie, des logiciels et ressources pour une collecte de pointe, des moyens de traitement et d’analyse et des capacités en architecture informatique. L’échange de renseignements avec le CSEC couvre des cibles mondiales, nationales et internationales. Aucun financement du Programme Consolidé de Cryptologie (CCP) n’est alloué au CSEC, mais la NSA couvre parfois les coûts en R&D et de technologie sur des projets communs avec le CSEC


(U) Ce que le partenaire fournit à la NSA : (S/SI/REL A USA, CAN) Le CSEC offre des ressources de collecte avancées, de traitement et d’analyse et a ouvert des sites secrets à la demande de la NSA. LE CSEC partage avec la NSA un accès géographique unique à des zones inaccessibles aux États-Unis et fournit des produits de cryptographie, de crypto-analyse, de haute technologie et des logiciels. LE CSEC a renforcé ses investissements dans des projets de R& D d’intérêts mutuels.


(Source : Glenn Greenwald, Nulle part où se cacher, JCLattès)


Au sein des «Cinq yeux», les relations sont si étroites que les gouvernements membres placent les souhaits de la NSA au-dessus du respect de la vie privée de leurs propres citoyens. C’est le cas du Canada.


À tel point qu’à la fin de 2013, Richard Mosley, un juge à la cour fédérale canadienne a dénoncé le CSIS pour avoir sous-traité sa surveillance de Canadiens à des pays partenaires du «Five Eyes». Une décision de 51 pages affirme que le CSIS et d’autres agences canadiennes ont posé des gestes illégaux en faisant espionner la population canadienne sans avoir l’autorisation des tribunaux et même d’avoir caché des renseignements aux tribunaux.

Comment affirmer que tout ceci est vrai, surtout que les politiciens canadiens de tous bords et tous côtés minimisent la situation. Quant aux politiciens québécois, ils n’existent pas sur le radar et se font espionner comme tout l’monde. Peut-être que Philippe Couillard connaît quelques éléments de ce complot, puisqu’il a siégé de juin 2010 au 1er octobre 2012 au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité CSARS fédéral.

Voici donc comment nous savons que cette attaque à la démocratie est réelle. Laura Poitras, cinéaste-documentariste et journaliste, fut la première personne à qui l’alerteur états-unien Edward Snowden a fait confiance lorsqu’il a voulu faire connaître aux populations du monde entier, les programmes de surveillance de leur vie privée et le niveau de performance de ces programmes.

En janvier 2013, Laura Poitras a reçu un drôle de courriel d'un étranger anonyme lui demandant son code d'encryptage de courriel sécurisé. Depuis près de deux ans, Poitras travaillait à un film documentaire à propos de la surveillance de la vie privée des populations par les gouvernements, et elle recevait occasionnellement des requêtes d'étrangers.

Elle lui répondit et donna son code public permettant de lui envoyer un courriel encrypté qu'elle seule pourrait ouvrir, sans s'attendre à grand chose...

L'étranger répondit en donnant des instructions pour créer un système d'échange encore plus sécurisé. Promettant des informations névralgiques, il suggéra à Poitras de choisir une longue phrase en tant que mot de passe qui pourrait résister à une attaque brutale par un réseau d'ordinateurs. « Imagine que ton adversaire a la capacité de tester des trillions de mots de passe à la seconde », lui écrit-il.

Ce ne fut pas long que Poitras reçut un message encrypté présentant le contour de plusieurs programmes de surveillance opérés par le gouvernement états-unien. Elle avait entendu parler d'un seul de ces programmes, mais pas des autres. Après lui avoir décrit chacun des programmes, l'étranger écrivit plusieurs versions de la phrase, Je peux prouver ceci .

Quelques secondes après qu'elle eut décrypté et lu le courriel, Poitras a débranché son ordinateur de l'Internet. J'ai pensé, bon, si tout cela est vrai, ma vie vient de changer », se dit-elle.

« Ce qu'il disait connaître et pouvoir fournir, c'était époustouflant. Je savais dès lors que je devais tout changer ». Poitras demeura circonspecte au sujet de l’identité de l'inconnu avec qui elle communiquait. Elle s'inquiétait spécialement qu'un agent du gouvernement soit peut-être en train de la manipuler pour qu'elle dévoile de l'information provenant des personnes qu'elle avait interviewées pour son documentaire, dont Julian Assange, l'éditeur de WikiLeaks. « J'ai téléphoné à mon inconnu »,  se rappelle Poitras. « Je lui ai dit : ou tu as vraiment cette information et tu prends un gros risque, ou tu essaies de me piéger et les gens que je connais, ou tu es fou. »  

Les réponses étaient rassurantes, mais pas définitives. Poitras ne connaissait pas le nom de son étranger, son sexe, son âge ni même son employeur (C.I.A ?N.S.A. ?Pentagone ?).

Au début de juin 2013, elle obtint finalement des réponses. Avec son partenaire de reportage, Glenn Greenwald, un ex-avocat et chroniqueur pour le journal The Guardian d'Angleterre, Poitras s'envola pour Hong Kong et rencontra le sous-traitant de la N.S.A. Edward J. Snowden, qui leur remit des milliers de documents classifiés par le gouvernement états-unien, lançant une controverse majeure à propos de l'étendue et de la légalité de la surveillance gouvernementale.

Poitras avait eu raison après tout, sa vie ne serait plus jamais pareille. La nôtre non plus.

Par André Bouthillier, à partir du livre « Nulle part où se cacher » de Glenn Greenwald, de textes de Peter Mass du New York Times et des recherches de JosPublic sur MétéoPolitique.com

|Nous sommes en 2014 et le groupe de pays nommé les «Cinq yeux» collectent tout ce qu’ils peuvent sur vos communications personnelles
5261|5451|Manchettes Politique_Canada|Génération Nationale dénonce l'accord de libre-échange UE-Canada|2014-08-18 07:14:06|Génération nationale|

Faisant suite à la fuite allemande qui révèle au grand jour l'accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne, Génération Nationale, un groupe politique notamment dédié à la défense de l'état-nation, s'élève contre le traité, désignant celui-ci comme antidémocratique et nuisible au Québec.

L'organisation soutient que le document confirme les appréhensions à l'effet que les intérêts du Québec sont mis de côté au profit du Canada, notamment en laissant l'industrie laitière québécoise subir un tort économique irrémédiable et en permettant aux multinationales de poursuivre un État en toute impunité.

Elle affirme que le Canada, en acceptant de doubler le quota de fromages européens admis sans droits tarifaires, vient attaquer de plein fouets les intérêts du Québec – le Québec produit la moitié des fromages canadiens faut-il souligner- et nier l'application de l'exception culturelle telle qu'elle avait été promis. « Ottawa a non seulement sacrifié le fromage du Québec au profit du boeuf de l'Ouest canadien », soutient le président de Génération Nationale, Simon-Pierre Savard-Tremblay.

M. Savard-Tremblay rajoute : « La lecture du chapitre portant sur la protection des investissements est éloquent. Il s'agit d'une poursuite de l'idéologie émanant du controversé chapitre 11 de l'ALÉNA qui permet aux grandes entreprises d'écraser juridiquement les collectivités locales si ces dernières ont une législation non-profitable à la poursuite de leurs activités. C'est odieux et irresponsable. »

« La culture n'est pas exemptée de manière globale malgré la promesse d'exception culturelle. On a préféré l'approche par chapitre. Le flou est ainsi encore une fois entretenu sur la plupart des concepts, comme c'est le cas avec la plupart des accords de libre-échange. Les grands avocats se feront un plaisir d'interpréter la chose »

De l'avis de Génération Nationale, le plus choquant demeure que ce partenariat commercial d'envergure ait été élaboré sans que les Québécois n'aient été consultés d'une quelconque façon. « Tout s'est négocié dans le plus grand secret. On laisse ainsi l'impression qu'il s'agit d'un débat abstrait et éloigné des préoccupations des gens alors que les conséquences concrètes sont immenses. » de lancer M. Savard-Tremblay.

« La réalité est la suivante : au nom de la libéralisation des marchés, on vient limiter l'innovation et la prospérité de nos petites et moyennes entreprises; de même qu'au nom de la globalisation, il y a négation de la démocratie. », poursuit-il.

Au-delà des répercussions économiques négatives sur l’industrie laitière québécoise, Génération Nationale s'inquiète particulièrement des impacts de la prolongation des brevets des grandes compagnies pharmaceutiques et de l’accès des compagnies étrangères aux services publics, Hydro-Québec en première ligne.

« Le gouvernement a beau répéter qu'il dédommagera tous et chacun d'éventuels effets négatifs, on connait la chanson, il n'y a pas d'obligation formelle. Ce n'est pas vrai que toutes les provinces tireront un avantage de cet accord comme l'a affirmé M. Harper, très peu le feront et certainement pas le Québec dans l'état actuel des choses! », renchérit le président.


|Les intérêts du Québec sont mis de côté au profit du Canada
5262|5452|Accueil_Analyses Politique_Québec|Eau potable et hydrocarbures : une question d’éthique publique|2014-08-18 07:20:19|Lucie Sauvé|

Centre de recherche en éducation et formation relative à l’environnement et à l’écocitoyenneté, UQAM

Collectif scientifique sur la question du gaz de schiste au Québec

Selon le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDECL), le nouveau règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection (RPEP) «constitue une réponse concrète aux demandes formulées par les citoyens, les municipalités et les entreprises du secteur. Il permet de poursuivre les activités d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures tout en assurant l’encadrement de ce développement économique potentiel»i.

D’abord, il est certes paradoxal qu’un tel règlement émane d’un ministère chargé de la lutte aux changements climatiquesii. Il est aussi extrêmement gênant de considérer qu’il répond aux demandes des citoyens et des municipalités. Qu’ont appris nos décideurs, qu’ont-ils retenu de la mobilisation sociale sans précédent, des audiences et consultations multiples sur la question et de la démarche rigoureuse et démocratique menée par des milliers de citoyens et des centaines d’élus pour doter leurs municipalités de règlements adéquats pour la protection de leur eauiii?

Avant même le début du processus annoncé d’évaluation environnementale stratégique sur la filière des hydrocarbures, le MDDECL va donc ainsi de l’avant avec ce règlement fondé sur la gestion de risques mal évaluésiv? Certes, en vue de contribuer à l’«allègement réglementaire», une étude d’impact économique (EIE) du règlement a été commandée.

Le rapport signale une incertitude quant à son coût d’opérationnalisation: les impacts globaux à long terme pour les entreprises pétrolières ou gazières «n’ont pu être évalués en raison des difficultés à déterminer le potentiel de développement de l’industrie»v … potentiel qu’on espère abondant – il va de soi – pour rentabiliser l’imposante infrastructure requise (assumée en grande partie par l’État).

Mais alors qu’en est-il de l’horizon d’incertitude des coûts collectifs engendrés par cette industrie invasive et extensive sur les territoires concernés (comme en témoigne l’expérience américaine)? De façon optimiste, le rapport de l’EIE du RPEP annonce des «bénéfices environnementaux».


Une rhétorique vertueuse

Sans surprise, nos décideurs ont étudié le dossier au regard des «vraies affaires». Il faut observer aussi qu’ils utilisent d’habiles stratégies de communication, adoptant entre autres un discours vertueux : sécurité, vigilance, protection, intégrité des sources d’eau potable pour les générations actuelles et futures, accroissement des connaissances, transparence, sévérité exemplaire, suivis très rigoureux, etc. Nous voilà au cœur d’une problématique qui concerne la dimension éthique d’une politique publique en matière d’environnement.

Il importe d’abord de reconnaître que les valeurs n’ont de sens que dans le système éthique où elles s’inscrivent. Les valeurs instrumentales de sécurité ou de vigilance par exemple, sont essentiellement relatives, tout comme celle de richesse collective. Leur sens et leur portée dépendent des valeurs fondamentales qui sous-tendent le projet en question. Or quels sont les fondements des choix éthiques d’un système de gouvernance où le «marché» devient «partie prenante» des dynamiques de prise de décision publique et peut acheter en toute légitimité des droits d’influencevi? Quel sens prend ici le «bien commun», qui devrait être le pôle de référence de toute décision politique?

 

Des enjeux éthiques

Parmi les enjeux majeurs concernant le rapport contemporain entre éthique et politiques publiques en matière d’environnement, mentionnons les suivantsvii, qui se retrouvent également au cœur du nouveau Règlement (RDEP).

D’abord, la légitimité même de la gouvernance par la «gestion du risque» doit être remise en question. Une telle approche managériale occulte la recherche de finalités : au bout du compte, pourquoi accepte-t-on de prendre de tels risques? Dans l’intérêt de qui? Par ailleurs, la notion même de gestion du risque «s’éprouve hypocrite dans tous les cas d’incertitude scientifique» (A. Papaux).

La foi en la résilience, soit l’adaptation technologique, réglementaire et comportementale comme mode de gestion des risques, est un dangereux mirage. L’éthique de la résilience, entendue comme flexibilité en faveur d’une économie néolibérale «durable» et incluant l’internalisation de l’environnement comme moteur du marché, ne doit pas occulter la nécessité d’une véritable «politique de transformation» (R. Felli).

Au regard du «bien commun», le principe de précaution – associé à la lucidité du risque et à l’espoir qu’il est encore temps (A. Papaux) – doit prévaloir sur celui de la gestion du risque. De même en est-il de l’éthique de la justice écologique et du partage des avantages (F. Thomas). «Il ne s’agit plus de ferrailler sur l’à-propos de consommer un carburant fossile importé ou d’extraction locale mais de dénoncer l’intenable ronde d’investissements massifs consentis à des projets d’extraction alimentant des usages que des filières viables, mieux qualifiées et plus structurantes au plan intergénérationnel, peuvent satisfaire à moindre coût social» (B. Saulnier).

Quant à la transparence, elle ne correspond trop souvent qu’à une fenêtre de lumière dans de larges pans de secrets (F. Lemarchand). La «transparence» est une exigence de démocratie, qui fait appel à la vigilance constante à l’égard de diverses formes d’opacité: quelle que soit la transparence des informations, on ne peut occulter que la dynamique de décision n’est pas fondée sur une soi-disant objectivité : elle est tributaire d’un «jeu d’interprétation et d’argumentation» (A.Papaux).

Enfin, l’acceptabilité sociale ne doit pas être réduite à l’acceptation sociale, surtout lorsque le public ne dispose pas d’une information complète et crédible. Le fameux «dialogue avec les communautés» mené par des experts institutionnels et de l’industrie peut correspondre à «un système de communication fondé sur l’évacuation de la capacité réflexive des acteurs» (R. Beaudry et coll.).

Or toutes les initiatives de marketing social ne remplaceront jamais la nécessité d’identifier collectivement des critères d’acceptabilité fondamentale.

L’acceptabilité sociale fait référence à l’exercice d’une démocratie participative et active. La présence accrue des citoyens dans l’arène des choses publiques élargit la dimension éthique des débats et peut conduire à repenser les systèmes de valeurs, généralement implicites ou instrumentalisées, qui déterminent les politiques publiques en matière d’environnement.

La préoccupation grandissante à l’égard de l’acceptabilité sociale au sein de la sphère politico-économique – résultat positif des mouvements de résistance citoyenne – devient ainsi une voie majeure pour renouveler la démocratie, dans un contexte où celle-ci risque d’être kidnappée par une caste oligarchique politico-économique masquant ses propres intérêts «dans la mise en avant formelle des intérêts du plus grand nombre» (D. Bergandi).

 

iv Entre autres, M. Durand (2014) : https://fr-ca.facebook.com/gazdeschiste2

v MDDELCC (9 juillet, 2014), p. 2

vi Backstrand, K et coll., Dir. (2010); Deneault, A. (2013).

vii Les auteurs mentionnés ont collaboré à cet ouvrage: Sauvé, L. et Girault, Y. (Dir.) (2014), Les enjeux éthiques des politiques publiques en matière d’environnement, Éthique publique, Volume 16, no 1.

|Le principe de précaution doit révaloir sur celui de la gestion du risque.
5263|5453|Manchettes Politique_Canada|Paix sociale ou militarisme|2014-08-25 08:32:51|Pierre Jasmin|

« On a violé l’hôtel de ville. On a violé la démocratie », a clamé grossièrement le maire Coderre en qualifiant les actes commis lundi soir d’« agression armée ». Les journaux Gesca ont jeté l’huile sur le feu avec de gros titres terroristes en leur une : La Presse L’hôtel de ville assiégé et la Tribune Saccage à Montréal. Force est de constater que le sens de la mesure a déserté ces médias, faute de rendre compte des réalités quotidiennes à Gaza, en Irak, en Syrie et en Ukraine trop rarement montrées à la une pour que l’inénarrable Régis Labeaume sache distinguer les unes des autres…

Lors du Printemps érable, les Artistes pour la Paix étaient descendus dans la rue en solidarité avec les étudiants menacés d’augmentations de 80% de leurs frais de scolarité dont les manifs rivalisaient d’imagination artistique. En fut un exemple L’École de la Montagne Rouge de l’École de design de l’UQAM, inspirée par mai 68 mis en valeur par le regretté professeur Frédéric Metz dans son livre intitulé Design. Madame la ministre libérale Christine Saint-Pierre avait alors accusé les étudiants et même des artistes comme Fred Pellerin de faire le jeu de l’anarchie et de la violence. Il y avait certes eu des gestes désespérés de violence de la part de certains membres de la CLASSE : bombes lacrymogènes dans le métro, grabuge et graffiti à l’intérieur d’universités ou CEGEPs. Aujourd’hui, des syndiqués mal avisés utilisent feux de poubelles, bombes fumigènes et lancers de paperasses et de verres d’eau au Conseil municipal de Montréal.


Syndiqués s’en prenant le 18 août à des emblèmes municipaux de l’Hôtel-de-Ville de Montréal devant des policiers moins équipés qu’au printemps 2012 (photo Le Devoir)


Comme nous l’avions fait à l’égard des étudiants en 2012, nous exhortons les syndiqués à recourir plutôt, à l’instar de Marc Ranger porte-parole de la Coalition syndicale pour une libre négociation, à leurs arguments logiques imparables : est-il acceptable que les ententes négociées hier, par des syndiqués ayant sciemment adhéré à la fonction publique plutôt que de rechercher des avantages dans le privé, soient bafouées RÉTROSPECTIVEMENT PAR LA LOI 3? Leur colère de voir leurs salaires et fonds de pension coupés de 7000$ annuellement pour certains d’entre eux doit se diriger non contre le bien public mais contre l’élite néo-libérale obnubilée par l’obsession du déficit, dénoncée en son livre La crise financière et monétaire mondiale par le professeur en économie à la retraite Louis Gill.

Les Artistes pour la Paix recommandent aux fonctionnaires cadres du Québec, à tous les niveaux, tant fédéral que provincial, tant municipaux qu’universitaires ou hospitaliers, d’arrêter de se livrer complaisamment à des coupures de services (postes ou Radio-Canada, par exemple). Le mot complaisant est mal choisi, puisqu’on connaît tous de valeureux chefs de services faire des cauchemars devant l’ampleur des sacrifices qu’on leur impose.

QUI IMPOSE CES SACRIFICES? Nos cadres sont coincés par des restrictions budgétaires dont l’iniquité émane d’Ottawa, de Stephen Harper et de son néo-militarisme conservateur. Il est impératif qu’un réveil démocratique survienne dès les prochaines élections fédérales en 2015 et rassemble « tous ceux et celles qui n’ont RIEN VOLÉ » :

  • Contre les malhonnêtetés sénatoriales, réclamons avec le NPD l’abolition de cette instance anachronique et onéreuse, héritée d’un passé révolu.

  • Contre les gaspillages d’une ex-lieutenant-gouverneure, réclamons avec le Bloc l’abolition de tous les représentants canadiens de la reine d’Angleterre.

  • Contre les salaires des patrons, rappelons les chiffres inacceptables révélés pour l’année 2012 : ils sont maintenant en moyenne 143 fois supérieurs à ceux de leurs employés dont la rémunération augmente moins vite que l’inflation (chiffres de Londres, sans doute moins scandaleux que ceux d’Amérique du Nord). Et c’est sans compter les magouilles occultes dénoncées par la Commission Charbonneau!

  • Contre nos F-18 envoyés il y a trois mois en Roumanie coûtant chacun 100 000$ de l’heure, réclamons avec ceasefire.ca leur rappel immédiat en sol canadien.

  • Contre les F-35, rappelons leurs coûts projetés, selon les calculs du professeur Michael Byers de l’Université de Colombie Britannique, entre 56 et 126 milliards de $, alors qu’ils sont des avions d’attaque furtifs et inefficaces : la preuve en est que les USA ne les ont même pas utilisés dans leur défense de l’Irak et du Kurdistan contre l’Armée Islamiste. Ces F-35 sont fabriqués, tout comme les drones qu’Ottawa prévoit acheter et les bombes nucléaires qui coûtent 50 milliards par année aux USA, par Lockheed Martin et Northrop Grumman, financés complaisamment par des institutions canadiennes telles que Sun Life Financial et Power Corporation, comme le révèle l’institut international basé à Londres www.International Campaign to Abolish Nuclear Weapons.org.

  • Contre le projet de bouclier anti-missile qui vient d’être ressuscité par le Sénat majoritairement conservateur (alors qu’il avait été défait par les Mémés déchaînées, les Artistes pour la Paix et d’autres groupes pacifistes en 2004 intercédant auprès du premier ministre Paul Martin), son moindre essai coûte des centaines de millions de $ et échoue encore lamentablement à intercepter un engin dont on connaît la minute et le lieu de lancement!! C’est une information de l’expert américain, l’Honorable Philip E. Coyle, senior Science Fellow (Centre for Arms’ Control and Non-Proliferation), que nous avons consulté lors de la rencontre du 13 mai 2014 à Ottawa du Réseau canadien pour l’abolition des armes nucléaires. À un vrai missile qui serait accompagné de dizaines de leurres, un bouclier « efficace » devrait être prêt à opposer des dizaines d’anti-missiles au coût de plusieurs milliards de $, bref une manne pour le complexe militaro-industriel. Pourquoi diable ce projet insensé est-il relancé ? C’est qu’il profite de la terminologie du bouclier vu comme une « défense », alors qu’il ne fait que relancer la course aux armements et l’hostilité des Chinois dont les avancées en technologie spatiale profitent de pas mal plus de $ que nous aurions à y consacrer.

Cette liste étant non exhaustive, on consultera dans le programme du Parti Vert et sur http://artistespourlapaix.org/?p=5542 une liste d’enjeux environnementaux bafoués par Harper et Couillard au détriment de la santé et de la sécurité de la population : on n’a qu’à penser à l’Arctique militarisé et au plan Nord insensible aux autochtones (chanson non démodée de Samian). Nos élites conservatrices et libérales se sont hissées au pouvoir avec environ 25% des votes totaux. On nous pardonnera la comparaison boiteuse avec le Missouri où Garde Nationale et militarisation de la police ne sont pas les réponses démocratiques attendues par les Noirs de Ferguson qui forment 67% de la population, alors que 1 sur 6 de leurs élus municipaux et 5% de leurs policiers sont de leur race.

Chez nous, malgré l’alignement servile des médias derrière une répression antisyndicale, une résistance démocratique est possible et souhaitable. Car le scandale de la centaine de milliards de $ envisagée pour des F-35 frappe l’imagination populaire par son contraste avec les discours des économistes de droite sur la pauvreté de notre société, réclamant continuellement la réduction de nos dépenses sociales plutôt que celle de nos dépenses militaires! Sans compter les milliards de $ que nos élites cachent dans des paradis fiscaux : selon le Réseau pour la justice fiscale, en 2012 seulement, 155 milliards de dollars se soustrayant à l’impôt canadien dans des abris fiscaux auraient pu rapporter 23,25 milliards$ au fisc canadien s’ils avaient pu être taxés, soit l’équivalent de ce que réclament les provinces au gouvernement fédéral pour financer la santé et l’éducation.

En conclusion, les manifestations étudiantes auxquelles s’était jointe une avant-garde artistique avaient combattu les hiérarchisations abusives en 1968 et même en 2012, ouvrant la porte à une nouvelle conscience globale solidaire. Contre l’aveuglement volontaire ou manipulateur des élites, il existe aujourd’hui des solutions démocratiques en vue d’une vraie paix sociale : nos policiers et pompiers, ainsi que tous les syndiqués de la Coalition pour une libre négociation, méritent d’être écoutés plutôt que vilipendés. Et nous gardons confiance qu’animés par un souci d’équité intergénérationnelle, ils négocieront, non pas en vue de leurs seuls intérêts corporatistes, mais aussi pour ouvrir les yeux à toute la société et dans l’intérêt des non-syndiqués et retraités qui n’ont ou n’auront pour vivre qu’une maigre retraite gouvernementale.

|Policiers, pompiers, cols bleus et cols blancs face aux diktats de l’élite
5264|5454|Manchettes Mouvements_syndical|Retraites : une expropriation sans compensation|2014-08-25 08:35:59|Maude Messier|

Un pacte financier avec les municipalités. C’est ça le véritable objectif du projet de loi 3 déposé par le gouvernement libéral, selon Michel Lizée, économiste récemment retraité de l’UQAM.

La pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal et l’équité intergénérationnelle servent, à son avis, de prétextes pour réduire la masse salariale des employés municipaux. Si tels étaient vraiment les objectifs, le gouvernement pourrait envisager d’autres pistes de solutions, ce qu’il ne semble absolument pas enclin à faire, explique M. Lizée.

Le projet de loi 3 prévoit des mesures de restructuration s’appliquant mur à mur à l’ensemble des régimes municipaux, incluant les quelque 55 % qui sont pourtant en bonne santé financière parce que capitalisés à au moins 85 %.

« Ce ne sont pas tous les régimes qui sont en difficulté, alors pourquoi restructurer un régime en bonne santé financière? Québec n'a pas besoin de faire du mur à mur et doit se méfier des solutions populistes et dogmatiques », a déclaré plus tôt cette semaine le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux, ajoutant que le projet de loi 3 « est inéquitable, sans nuance et profondément injuste, puisque ce ne sont pas tous les régimes de retraite qui sont identiques et en difficulté financière. »

Toutes les organisations syndicales dénoncent le fait que le gouvernement s'immisce dans les relations de travail et modifie unilatéralement des ententes signées de bonne foi entre les parties.

« L'inclusion d'un plafond sur la valeur des régimes de retraite équivaut à agir après coup, pour obtenir, par la force, une réduction de la rémunération des employés municipaux », a dénoncé la vice-présidente de la CSN, Francine Lévesque.

Entre la réaction épidermique des organisations syndicales, l’intransigeance du gouvernement et les commentateurs qui clament que le projet de loi 3 amènera la contribution des employés municipaux à leurs régimes de retraite à « leur juste part », les fossés du terrain d’une guerre de tranchées se creusent.

Une situation attribuable à l’absence de discussions et d’analyses sur le fonds du sujet dans les médias, selon Michel Lizée. « Que dit le projet de loi 3? Personne n’en parle vraiment. On parle du partage 50-50, mais qu’est-ce que ça veut dire au fond? Ce projet de loi va beaucoup plus loin. »

En plus du partage des coûts du service courant et des déficits futurs à 50-50 entre les employés et les villes, Michel Lizée insiste sur le fait que le projet de loi 3 permettra aux villes de suspendre l’indexation actuellement versées aux retraités et interdira l’indexation automatique des rentes, incluant pour le service passé.

Le coût des prestations sera plafonné 16,35% de la masse salariale, plus une marge de 10% pour un fonds de stabilisation qui amènera ce maximum à 18% (un peu plus pour les policiers et les pompiers).

Michel Lizée indique aussi que, contrairement à ce que laisse entendre le gouvernement, la rente normale pourrait bien être touchée dans le futur puisque le projet de loi prévoit notamment qu’il sera possible de modifier le calcul du salaire sur lequel est basé la rente, le faisant par exemple passer du salaire moyen des cinq meilleures années à celui des 10 meilleures années.

Sur la question du partage des déficits passés, alors que les villes auront quinze ans pour payer leur part, déjà en partie financée par les mesures de réduction de la rémunération globale énumérées ci-haut, la part des employés (50%) devra être assumée par la réduction des prestations du régime dans l’immédiat.

Il semble évident que, si le gouvernement ne peut venir en aide aux municipalités du côté des revenus, il s’organise pour le faire du côté des dépenses, en diminuant la rémunération globale des employés municipaux via la restructuration des régimes de retraite, prétend M. Lizée.

À titre d’exemples, en vertu des modifications apportées par le projet de loi 3, un col blanc devra investir en moyenne 1 950 $ annuellement de plus dans son régime alors que la Ville économisera 1 880 $ par employé, selon les données présentées par la Ville de Montréal dans son mémoire déposé en commission parlementaire cette semaine. Pour les pompiers, la somme additionnelle se chiffre à 2 730 $, pour une économie 7 104 $ par année par pompier pour la ville.

Michel Lizée souligne que le projet de loi 79 sur la restructuration des régimes municipaux, présenté par le gouvernement du Parti Québécois, même s’il n’avait pas vraiment l’assentiment des syndicats, avait toutefois l’avantage de laisser une marge de manœuvre pour la négociation, contrairement au projet des libéraux.

Pour l’économiste, le projet de loi 3 n’est ni plus ni moins qu’une « expropriation sans compensation », un grave bris de confiance.

« Un régime de retraite, c’est un contrat sur le long terme qui repose sur la confiance. On déduit une partie du salaire et on promet que cet argent permettra d’assurer des revenus à la retraite selon des modalités prédéterminées. C’est un principe qui vaut aussi pour l’ensemble des relations de travail au Québec. Sinon, pourquoi ne pas couper unilatéralement dans les assurances ou encore dans les salaires? Il n’y a pas de fin. »

Le secrétaire général de la FTQ parle quant à lui d’un « précédant dangereux ».

Alors que l’on sait que l’épargne de la majorité des Québécois est insuffisante en vue de leur retraite, retirer l’argent déjà versé dans le bas de laine de ces travailleurs, en décrétant en plus une cure d’amincissement de leur régime pour le futur, apparaît incongru.

Michel Lizée soutient qu’en raison de différents paramètres, dont l’évolution du contexte économique, certaines mesures de restructuration des régimes s’imposent : hausser la part des cotisations des employés pour le service courant, réviser certaines clauses sur l’âge du départ à la retraite et créer un fonds de stabilisation pour prémunir les régimes contre les fluctuations des marchés boursiers au fil des ans.

Voilà qui assurera la pérennité et la stabilité à long terme des régimes et, par le fait même, l’équité intergénérationnelle.

« Nous sommes d'accord avec une restructuration obligatoire en vue de retrouver une capitalisation d'au moins 85 % à condition que ce soit lié à la survie du régime et que la réduction des droits acquis soit compensée pour la valeur des droits perdus, a indiqué la vice-présidente de la CSN, Francine Lévesque. Nous demandons en outre un droit de retrait pour les parties qui voudraient négocier en dehors des paramètres de la loi. »

Les contribuables ne paient-ils pas déjà trop de taxes? Doivent-ils vraiment financer les «généreux» régimes de retraite des employés municipaux? C’est un faux débat, dit Michel Lizée. Les villes n’ont pas cotisé aux régimes de retraite de leurs employés pendant les années fastes où les surplus étaient au rendez-vous et ce sont les citoyens qui, au final, en ont bénéficié.

La grande majorité des Québécois ne bénéficient pas d’un régime complémentaire de retraite. À cet argument populaire, Michel Lizée répond que la solution n’est pas de sabrer dans ces régimes, mais plutôt de bonifier le régime public, soit le Régime des rentes du Québec.

Une perspective qui permettrait d’augmenter le niveau de vie des prochaines cohortes de retraités et réduirait l’écart des revenus entre ceux qui bénéficient d’un régime privé et ceux qui n’en ont pas. Sans compter que le coût et le risque des régimes municipaux s’en trouveraient par le fait même réduits.

« Plutôt que de s'en prendre à un groupe cible, le gouvernement de Philippe Couillard servirait bien mieux la population en se préoccupant du sort de la vaste majorité de la population qui n'arrive pas à vivre une retraite décente. Pour nous, les énergies devraient d'abord et avant tout être mises à la bonification du Régime de rentes du Québec, plutôt qu'à la négation des obligations faites aux détenteurs de régimes complémentaires et dûment signées au bas des conventions collectives. Il est là, le véritable enjeu de société », d’expliquer Serge Cadieux, secrétaire général de la FTQ.

|Un pacte financier avec les municipalités, véritable objectif du projet de loi 3
5265|5455|Manchettes Mouvements_souverainiste|Le SPQ Libre et les « primaires » pour la désignation du prochain chef du PQ|2014-08-25 08:46:34|Marc Laviolette et Pierre Dubuc|

Respectivement président et secrétaire du SPQ Libre

Au lendemain de la défaite du Parti Québécois et de la démission de Mme Marois, des voix se sont élevées dans le parti pour proposer le recours à des « primaires » pour le choix du prochain chef. Les « primaires », organisées par le Parti socialiste français pour le choix de son candidat à l’élection présidentielle de 2012, ont souvent été citées en exemple.

Avant d’adopter le modèle des « primaires », le SPQ Libre invite les militantes et les militants péquistes à examiner attentivement les conséquences possibles d’un tel choix et propose d’autres alternatives pour rendre la future course à la chefferie équitable, mobilisatrice et cohérente avec les orientations du parti.


Le modèle français

Les « primaires » présidentielles socialistes de 2011, nommées officiellement « Primaires citoyennes en France », ont été organisées par le Parti Socialiste et le Parti Radical de Gauche afin de désigner leur candidat commun à l'élection présidentielle française de 2012.

Le scrutin de désignation du candidat était ouvert, non aux seuls militants des partis concernés, mais à tous les citoyens inscrits sur les listes électorales. Ces derniers devaient verser la somme d’un euro et signer une déclaration avec le libellé suivant : « Je me reconnais dans les valeurs de la Gauche et de la République, dans le projet d’une société de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité, de justice et de progrès solidaire ». Près de 3 millions de personnes ont participé au scrutin qui a désigné François Hollande comme candidat.

Une enquête d’opinion réalisée peu de temps après la fin de l’exercice a démontré que 69% des Français, 90% des sympathisants de gauche et 94% des sympathisants socialistes considéraient que c’était une bonne chose.

Cependant, aujourd’hui, l’appréciation de l’exercice est fort différente comme nous l’apprend un article du journal Le Monde du 20 juin 2014. L’ex-premier ministre Jean-Marc Ayrault y montre ce qu’il a appelé « les limites de l'opération rénovation menée en 2011 à travers la primaire présidentielle ».

« ‘‘Sur le coup, explique-t-il, un joli succès : trois millions de votants mobilisés, mais après... La primaire est une bonne chose pour mobiliser l'électorat et gagner une élection, mais, a contrario, elle fragilise l'organisation politique et réduit le débat à un choix de personnes . La primaire nous a permis de ne pas être prêts , renchérit Julien Dray, l'un des représentants de l'aile gauche du parti. Habile, François Hollande s'est servi de cette avancée démocratique pour s'affranchir des pesanteurs d'un parti qu'il avait peiné pendant onze ans à rénover, mais une fois élu, il a laissé les troupes socialistes en déshérence. Et aujourd'hui le parti se venge. (Le Monde, 20 juin 2014)

De plus, l’expérience du Parti socialiste français est difficilement transposable au Québec. Le PS n’est pas un parti de masse comme le Parti Québécois. Il suffit de mentionner que la cotisation annuelle est fixée à un montant annuel minimum de 40 euros, soit environ 60$, et peut atteindre 10% des revenus.


L’exemple du Parti progressiste conservateur de l’Alberta

Un exemple qui correspond plus à notre réalité est celui du Parti progressiste-conservateur de l’Alberta. Depuis 1992, le chef est élu par l’ensemble des membres. De plus, au cours de la course à la chefferie, tout électeur peut devenir membre du parti en déboursant un montant de 5 $.

En 2011, Alison Redford a remporté la victoire, même si son adversaire Gary Mar avait plus d’appuis au sein du caucus et de l’appareil du parti. Mais, trois ans plus tard, Mme Redford a été forcée par son caucus de démissionner de son poste de chef du parti et de première ministre de la province!

Le Globe and Mail a commenté en éditorial cette démission : « Une grande partie des malheurs de Mme Redford origine de sa victoire dans la course à la chefferie de son parti en 2011. Le Parti progressiste-conservateur a permis à tous les Albertains de participer à l’élection qu’ils aient été auparavant membres ou pas du parti. Plusieurs de ceux qui ont voté pour Mme Redford ne partageaient pas l’idéologie conservatrice. Il en est résulté que, lorsqu’elle est devenue premier ministre, elle avait peu de liens ou d’affinités avec plusieurs membres de son caucus (Globe and Mail, 8 août 2014).

Signalons, au passage, que deux autres chefs du Parti progressiste-conservateur, Ralph Klein et Ed Stelmach, ont également été forcés de démissionner par suite de rébellions internes au sein de leur parti. Les deux, élus lors de primaires, l’avaient été contre les favoris du parti.


La course à la chefferie de 2005

Même si elle n’en porte pas le nom, l’élection du chef du Parti Québécois se déroule sur le modèle des « primaires », comme l’a démontré la course à la chefferie de 2005. Tout citoyen québécois pouvait adhérer au Parti québécois pour le montant de 5 $ et voter pour le choix du chef.

Au cours de cette course, le Parti Québécois a vu son membership augmenter de 40 000 membres pour atteindre les 140 000 membres et 76 % d’entre eux ont exercé leur droit de vote.

Un phénomène intéressant, passé inaperçu, est que le pourcentage de votes obtenu par chaque candidat correspondait grosso modo au pourcentage des montants recueillis lors de leur campagne de financement. Ainsi André Boisclair élu avec 54% des voix avait engrangé autour de 50% du total des sommes recueillis par les candidats et l’adéquation était presque parfaite pour les autres candidats, dont Pauline Marois avec 30% des suffrages, Richard Legendre (7,5%), Louis Bernard (5,5%), etc.

Avec ses importantes ressources financières, André Boisclair pouvait mettre sur pied des équipes de « bénévoles » qui se rendaient dans des lieux publics comme le Marché Jean-Talon afin d’y faire signer des cartes de membres et faire « sortir le vote » le jour du scrutin.

On ne saura jamais si André Boisclair doit sa victoire à ces nouveaux membres – dont la grande majorité n’ont pas milité au PQ par la suite – mais toujours est-il que le Parti Québécois s’est retrouvé avec un chef aux idées contraires au programme que le parti venait d’adopter au congrès de 2005, par suite de laSaison des idées à laquelle avaient participé plusieurs milliers de militantes et de militants.


Trois propositions

Tenant compte de l’analyse précédente, le SPQ Libre fait trois propositions.

  1. Nous croyons qu’il n’est pas nécessaire de modifier les statuts du parti pour tenir une « primaire », étant donné qu’une course à la chefferie selon les critères actuels d’adhésion équivaut à une « primaire », comme l’a démontré l’élection de 2005.

  2. Le parti devrait s’assurer d’une plus grande équité financière entre les candidats que lors de la course à la chefferie de 2005.

  3. La course à la chefferie devrait coïncider avec le congrès prévu pour l’adoption du nouveau programme. Ainsi, on éviterait deux situations néfastes. Un chef élu en porte-à-faux avec le programme adopté par les membres ou un congrès anti-climax après l’élection d’un nouveau chef.

Une course à la chefferie avec la possibilité de recruter des nouveaux membres pour un modique montant de 5$, des critères pour que l’argent ne l’emporte pas sur les idées, et une démarche qui obligerait les candidats à défendre leurs idées sous forme de propositions devant être adoptées à un congrès coïncidant avec l’élection du chef, telles sont nos propositions pour établir le cadre du débat des prochains mois.