Pour une fiscalité québécoise plus progressive

2014/11/04 | Par IREC

L’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) publie aujourd’hui sa trente-cinquième note d’intervention avec la progressivité de l’impôt. « Alors que le gouvernement Couillard remet en question les fondements mêmes de la solidarité sociale établie au fil des ans, pour faire du Québec « une province com­me les autres », l’IRÉC montre dans cette note d’intervention qu’il existe une marge de manoeuvre pour consolider les instruments de solidarité sociale au Québec en misant sur une fiscalité plus progressive. Cette dernière ne représente pas tant une piste de solution magique pour résoudre tous nos problèmes de finances publiques, que le nécessaire prix à payer pour s’assurer d’un régime démocratique sain et durable », a soutenu Gilles L. Bourque, chercheur de l’IRÉC et rédacteur de la note d’intervention avec la collaboration avec France Bibeau.

« Nous pensons qu’il faut rejeter le discours d’austérité du gouvernement, a-t-il poursuivi, car cela ne ferait que plonger le Québec dans la récession tout en accroissant encore davantage les inégalités. On peut revenir à une progres­sivité plus importante de l’impôt sur le revenu en ajoutant deux paliers supplémentaires d’imposition comme l’avait proposé l’ancien ministre des Finances Nicolas Marceau, soit 28 % pour les revenus de 130 000 $ à 250 000 $ et 31 % pour revenus de 250 000 $ et plus, en remplacement du 25,75 % pour les revenus de plus de 100 970 $ ».


L’évolution du fardeau fiscal des contribuables

Selon l’IRÉC, une lecture sérieuse des finances publiques montre que la colonne des dépenses n’est pas la prin­cipale responsable des défis actuels. L’évolution de la colonne des revenus explique en bonne partie les véritables fai­blesses de la situation. Outre le rôle important joué par les coupures dans les transferts fédéraux aux provinces, la crise actuelle des finances publiques au Québec s’explique par les baisses successives d’impôts qui eu lieu au cours des deux dernières décennies.

« Le fardeau fiscal global des Québécois est plus faible aujourd’hui de trois points de pourcentage par rapport au sommet de 2000 (40,9 % du PIB). Même l’Institut Fraser a reconnu ce fait, calculant que les impôts des Canadiens avaient diminué de cinq points de pourcentage depuis le début des années 2000. L’IRÉC a estimé que si les contributions fiscales globales des Québécois étaient restées au même niveau qu’elles étaient en 2000, les gouver­nements auraient aujourd’hui des recettes supérieures de 10 milliards $ », a indiqué Gilles L. Bourque.

Par ailleurs, la note d’intervention jette un regard critique sur l’équité de notre régime fiscal. « Les cotisations sociales et les taxes à la consommation favorisent les plus nantis alors que la progressivité de l’impôt québécois sur le revenu ne fait que compenser la baisse relative des cotisations sociales chez les plus riches. En fin de compte, c’est l’impôt fédéral, significativement moins important, mais légèrement plus progressif, qui assure une certaine équité du système fiscal. Cependant, pour le 1 % le plus riche, le fardeau fiscal global n’entame qu’à hauteur de 41 % sa part de revenu disponible », a constaté l’économiste.


Pour une progressivité plus forte de l’impôt

« Comme le recommande l’Organisation de coopération et développement économiques (OCDE), nous pro­posons une baisse des “déductions fiscales, crédits d’impôt et exonérations qui bénéficient de façon disproportionnée aux hauts revenus”. Le Québec devrait s’inspirer de nos voisins qui font des efforts pour rééquilibrer la colonne des revenus. En Ontario, la première ministre Kathleen Wynne prévoit la création d’un nouveau taux marginal d’impo­sition pour ceux qui gagnent entre 150 000 $ et 220 000 $ par année. Outre l’ajout de deux paliers supplémentaires d’imposition, l’IRÉC propose de plafonner le CÉLI à 30 000 $ à vie pour chaque contribuable plutôt qu’à 5 500 $ par année, l’inclusion des gains en capital au revenu imposable à un taux variant de 50 % à 100 %, selon une durée de détention des actifs à convenir ainsi que l’inclusion des gains en capital sur la vente de la résidence principale avec une déduction à vie qui pourrait être de l’ordre de 100 000 $ ou 200 000 $ au taux correspondant à la durée de déten­tion » a conclu Gille L. Bourque, économiste et chercheur à l’IRÉC.

Il est possible de télécharger la note d’intervention no 35 Pour une fiscalité québécoise plus progressive sur le site de l’IRÉC auwww.irec.net


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