Tarification des services publics ou impôt progressif?

2014/11/11 | Par Paul de Bellefeuille

Les services publics sont importants pour une société. Ces services publics nous accompagnent tout au long de notre vie. Et, selon le moment particulier de notre existence, certains seront plus importants que d’autres et, dans certains cas, selon notre condition particulière. On ne laissera pas tomber ceux et celles qui sont handicapés leur vie durant ou pendant un certaine période de leur existence.

Les services publics qu’une société se donne relèvent d’une décision politique. L’ensemble des citoyens et citoyennes, par consensus social, déterminent quelle sera l’étendue des services publics et leur caractère universel.

L’État est l’instrument nécessaire à la concrétisation de nos décisions politiques que ce soit en santé, en éducation, en administration gouvernementale ou en sécurité publique. C’est ainsi, grosso modo, que l’État est représenté par un organigramme de l’observatoire de l’administration publique de mars 2012.

Cet organigramme, et il est important de le souligner, contient un bloc spécifique pour le réseau des services de garde. Sujet d’actualité, s’il en est un. Le gouvernement Couillard lance donc un nouveau ballon d’essai. Son intention est d’augmenter la tarification des services de garde. Ce nouveau service public qui s’est ajouté à notre bien commun est menacé dans son caractère universel.

Nous avons donc collectivement, et avec le temps, pris différentes décisions politiques afin de construire le bien commun et d’en partager les coûts. Ne reste donc plus qu’à payer, ensemble, ce trésor commun. Nous avons, pour cela, consenti à payer des impôts en sachant que cela allait nous permettre de pouvoir étudier, d’être soignés, protégés et bien administrés sans distinction de classe et de richesse. Noble idéal.

Je vous entends me dire que je suis bien naïf et que je vous raconte une belle histoire dans un pays de cocagne. Je vous donne raison, oui et non. Nous avons bel et bien un trésor commun. Il est le résultat de luttes sociales et politiques acharnées. Le Québec est sorti de sa pauvreté collective en se donnant un ensemble de services publics et sociaux, permettant ainsi de réduire les inégalités sociales.

Toutefois, la pauvreté est toujours présente et de plus en plus. Nous avions gagné la première période, mais pas la partie. Au contraire, l’État social connaît un recul certain depuis la fin des années 70. L’équipe adverse est à pied d’œuvre pour gagner la seconde manche. Le néolibéralisme fait son œuvre dans les faits et dans les esprits.

Aujourd’hui ce consensus, l’existence d’un État social fort, est remis en question par des représentants politiques qui ne nous ont pas consultés à ce sujet. La question au centre de cette lutte est la fiscalité, ce levier politico-économique essentiel au développement et au maintien des services publics.

L’État social est notre trésor commun. Certains et certaines souhaitent aujourd’hui mettre le grappin dessus. Et ce n’est pas d’hier que ce vol s’organise. Les inégalités sociales et économiques, à peu près tout le monde le reconnaît, se sont creusées depuis un certain nombre d’années.

Le gouvernement du Québec, mais aussi certains de ses partenaires municipaux, n’ont d’yeux que sur la colonne des dépenses et celle de la tarification des services publics.

L’ensemble des municipalités, et principalement Québec et Montréal, adhère au pacte fiscal proposé par le gouvernement du Québec. Tout comme le gouvernement du Québec, les municipalités prétendent que les coupures budgétaires se feront sans en affecter les services à la population.

La réalité des coupures du gouvernement du Québec prouve le contraire. Comment alors les municipalités arriveront-elles à le faire? Le maire Coderre a tenu à souligner que l’économie sociale ne pourrait être ignorée quant aux solutions envisagées. Certaines municipalités font donc le pari gouvernemental de l’austérité.

La consultation sur la fiscalité permet aux acteurs sociaux comme aux individus de s’exprimer sur ce sujet. Toutefois, tout semble indiquer que le sort en est jeté. Cette consultation n’est rien d’autre qu’un exercice de relations publiques dans le but de convaincre la population de couper dans les services publics ou encore d’instaurer le principe de l’utilisateur payeur en tarifant les services publics.

La dernière annonce du gouvernement d’augmenter progressivement les frais des services de garde en fonction des revenus est clair. Ce faisant, il annonce les voies de solution non seulement pour ce service public particulier mais pour tous les autres services publics.

Donc, pas question d’examiner la progressivité de l’impôt qui permet de couvrir les frais de l’ensemble des services publics selon nos revenus. La tarification des services publics est l’ouverture vers des services publics non pas universels mais différenciés selon la fortune.

Déposer dans la cagnotte commune par les impôts a le mérite d’accorder potentiellement les mêmes services publics à tous et à toutes peu importe sont état de richesse personnelle. C’est ce que l’on nomme l’universalité des services publics. Introduire une nouvelle tarification des services de garde, selon la fortune des ménages, est en parfaite contradiction avec ce principe. Ceux et celles qui paieront plus en demanderont plus en service ou en crédit d’impôt. Ce n’est pas le genre de société que nous voulons bâtir.

Nous sommes donc devant un choix de société. Partagerons-nous la richesse collective par une solidarité fiscale en nous appuyant sur le principe de la progressivité de l’impôt? Ou prendrons-nous le chemin de l’austérité sociale en privilégiant la tarification et/ou la réduction des services publics comme le gouvernement Couillard le fait et entend continuer de le faire?

Ce n’est que collectivement et solidairement que nous imposerons notre choix démocratique, celui de la solidarité sociale et fiscale.

Le 29 novembre sera le début d’une longue marche pour exprimer nos choix collectifs à un gouvernement qui ne nous écoute pas…pour l’instant.

Que le Québec se lève…et marche!

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