La guerre d’Ottawa vs la sécurité de Québec?

2015/03/27 | Par Pierre Jasmin

L’auteur est vice-président des Artistes pour la paix


Madame Lise Thériault
Ministre de la Sécurité publique

Objet : Règlementation touchant le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI)

Madame la Ministre et Vice-première ministre,

Comme Artistes pour la Paix, nous avons refusé de participer aux marches annuelles contre la brutalité policière, ayant constaté leurs effets contreproductifs. Mais force nous est de reconnaître que leur multiplication trahit, de la part de la population, une impatience et un manque de confiance face aux enquêtes de la police sur la police, suite à certains faits médiatisés de mort d’itinérants, mais pas seulement; le cas de notre Artiste pour la Paix 2013, le musicien Serge Lavoie, victime de la policière matricule 728, nous a évidemment alarmés. Les enquêtes, inefficaces à déterminer la responsabilité criminelle d’agent-e-s impliqué-e-s en divers actes de violences policières, démontrent l’urgence que soit mis en place un mécanisme d’enquête transparent, impartial et indépendant.

Au moment où une importante contestation étudiante et syndicale contre les politiques d’austérité de votre gouvernement se met en branle, les Artistes pour la Paix appuient la démarche opportune de la Ligue des droits et libertés pour vous alerter sur certains problèmes. Si la loi 12 a proposé l’instauration d’un Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), elle a laissé à une règlementation à venir le soin de définir la plupart des paramètres qui devront guider le Bureau dans l’exercice de ses fonctions.

Dans ce contexte, Les Artistes pour la Paix demanderaient que la réglementation à venir assure une plus grande indépendance et efficacité des interventions du BEI et que celui-ci soit tenu à la transparence. À cet effet, nous demandons :

  • que la définition de blessure grave ne soit ni limitative, ni ambiguë et en ce sens nous proposons la définition suivante : « Tout mal ou blessure de nature à nuire pour une période de trois mois ou plus à la santé ou au bien-être d’une personne »;

  • que le règlement sur le déroulement des enquêtes exige la mise en isolement immédiat de tout policier ou policière témoin et de tout policier ou policière impliqué-e, ainsi que leur interrogatoire dans l’heure qui suit les incidents, à moins de circonstances exceptionnelles clairement justifiées;

  • que le règlement sur le déroulement des enquêtes prévoie l’obligation pour tout policier ou policière témoin de collaborer pleinement à l’enquête et qu’une infraction déontologique soit prévue en cas de non-collaboration, vu que les policiers et policières, selon la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, sont protégé-e-s contre l’auto-incrimination;

  • que dans ses communications avec le public, le BEI soit tenu d’expliquer de quelle manière l’enquête s’est déroulée et en quoi elle est pleinement conforme avec les obligations prévues au règlement;

  • que le règlement portant sur les modalités de soutien des corps de police de niveau 4, soit les services de police de Montréal et de Québec et la Sûreté du Québec, prenne le soin de préciser que le BEI demeure le maître d’œuvre de l’enquête et qu’en aucun cas les responsabilités du BEI puissent être déléguées à ces corps de police;

  • que le règlement portant sur le financement des frais juridiques des familles des victimes dans le cas d’enquêtes publiques du coroner permette le versement d’avances à ces familles éprouvées.

Enfin, vous seriez aimable de nous communiquer la date de publication des projets de règlements afin que nous puissions, le cas échéant, prendre part à la période de consultation précédant leur adoption.

Au moment où le gouvernement canadien conservateur menace certains de nos droits, par sa loi C-51, et même nos vies, par ses expéditions guerrières irréfléchies et par son laxisme pro-armes à feu, Les Artistes pour la Paix espèrent une protection démocratique assurée par notre ministère québécois de la Sécurité. Soucieux du bien-être et de la sécurité de la population, nous espérons vous trouver, madame la ministre, dans les mêmes dispositions, auquel cas nous vous prierions d’agréer nos sentiments distingués et l’assurance de notre modeste collaboration,

Pierre Jasmin
Vice-président des Artistes pour la Paix au nom du Conseil d’administration
Copie : Philippe Couillard, Premier ministre du Québec

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  1. Naomi Klein a publié en 2007 La Stratégie du choc, la montée d'un capitalisme du désastre (titre original : The Shock Doctrine: The Rise of Disaster Capitalism), un essai socio-politique marquant qui s’est en outre révélé immédiatement prophétique avec la crise de 2008. Nous sommes aujourd’hui témoins d’une accélération des violences, avec l’engagement armé des Conservateurs canadiens :

  • AUX CÔTÉS de l’Iran chiite contre l’État Islamiste sunnite en Irak et en Syrie, nos bombardiers volent et voleront pour un an encore, selon la volonté des conservateurs

  • AUX CÔTÉS de l’Arabie Saoudite sunnite à qui ils ont vendu pour dix milliards de $ de blindés armés (lire http://artistespourlapaix.org/p=4994 ) et qui attaque aujourd’hui 26 mars - c’est écrit au fin fond de la page A24 de La Presse- le Yémen et les forces rebelles chiites, ces dernières déjà éprouvées avec 150 morts causées par un triple attentat de l’É.I. vendredi dernier dans une mosquée chiite où priaient des rebelles Houthis à Sanaa. Cet attentat suivait de deux jours un autre attentat de l’É.I. en Tunisie (plus d’une vingtaine de touristes étrangers tués) perpétré par deux terroristes entraînés en Libye dépecée, on s’en souviendra, par l’OTAN, sous le commandement d’un général canadien qui a perverti les instructions de l’ONU qui voulaient simplement protéger Benghazi.

Bref, confusion totale qui n’empêche pas le Canada irresponsable de Harper de bombarder et d’armer D’UN CÔTÉ ET DE L’AUTRE, pour le plaisir lucratif des compagnies canadiennes et américaines d’armement qui interviendront de tout leur poids financier dans la prochaine campagne électorale canadienne, au profit de qui, croyez-vous ?

Pour connaître ces compagnies qui investissent des centaines de milliards de $ dans l’armement en particulier nucléaire, lisez le rapport de novembre 2014 par l’organisme International Coalition to Abolish Nuclear Weapons ICAN.org sur www.dontbankonthebomb.org , chapitre 5 intitulé Hall of Shame.

  1. ON VOUS PROMET UN MANIFESTE COLLECTIF POUR LE 7 AVRIL !

  2. ON VOUS ATTEND À QUÉBEC LE 11 AVRIL POUR UNE MANIFESTATION CONTRE LES HYDROCARBURES ET CONTRE LA MENACE D’UN PIPELINE DANS LE FLEUVE SAINT-LAURENT. N’oublions pas que les plus gros consommateurs de pétrole au monde sont les armées terrestre, navale et aérienne d’Amérique du Nord.



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