Le Bloc vote contre le projet de loi C-51

Le chef du Bloc Québécois, Mario Beaulieu, condamne vigoureusement l’attitude quasi-dictatoriale du gouvernement Harper qui rejette en bloc tous les amendements visant à assouplir le projet de loi C-51. « Ce type de projet de loi doit dépasser la partisannerie et recevoir l’adhésion de tous les partis de la Chambre des communes. Le gouvernement a décidé de ne tenir compte de l’avis de personne et n’a pas répondu aux inquiétudes justifiées de plusieurs observateurs. Il n’y aura aucun équilibre entre sécurité et liberté; les conservateurs rejettent toutes bonifications pouvant protéger les droits de la population québécoise et canadienne », déplore Mario Beaulieu.

 « Nous avions fait des propositions responsables afin d’amender le projet de loi qui auraient évité les dérives politiques:

1. Remplacer à l’article 2 f) les mots « entraver le fonctionnement d’infrastructures essentielles » par les mots « se livrer au sabotage d’infrastructures essentielles »;
2. Exclure de l’application de la loi « les activités de défense d'une cause, notamment environnementale, de protestation, de manifestation d'un désaccord ou d'expression artistique, y compris à l'occasion d'une grève ou de la promotion par voie démocratique de la souveraineté territoriale d'une nation autochtone vivant au Canada ou de l'indépendance du Québec ou de toute autre province »;
3. Insérer des clauses de temporisation dites clauses crépusculaires afin que les parlementaires revoient aux trois ans la pertinence d’une telle loi;
4. Y ajouter les amendements proposés par le Commissaire à la protection de la vie privée afin de nous assurer que la loi soit conforme au respect élémentaire de la vie privée des citoyens, notamment en obligeant les organismes fédéraux qui échangent des renseignements personnels à obtenir l’approbation du Commissaire à la protection de la vie privée avant de pouvoir procéder;
5. Créer un poste de commissaire, nommé par la Chambre des communes avec l’approbation des chefs des partis d’Opposition, qui veillera au traitement des plaintes et à l’application de la loi conformément au respect des libertés individuelles;
6. Créer aussi un comité parlementaire dont le mandat sera l’examen des cadres législatif, réglementaire, stratégique et administratif de la sécurité nationale, ainsi que les activités des ministères et organismes fédéraux liées à celle-ci afin d’empêcher tout abus de pouvoir et assurer le respect des libertés individuelles;
7. En éliminant du projet de loi le pouvoir de la Cour fédérale d’octroyer des mandats de détention préventive sans preuves acceptables.

« En rejetant nos amendements et les amendements des partis d’opposition, en rejetant même les amendements du Commissaire à la protection de la vie privée, le gouvernement Harper joue le jeu des terroristes : désormais, nous vivrons dans une société moins libre. Ce gouvernement est une menace réelle pour la démocratie. Je ne peux comprendre que cinq députés québécois acceptent de s’associer à une loi qui s’en prend à nos libertés. C’est pathétique », a conclu Mario Beaulieu.