Jour de la solidarité fiscale 

2015/06/19 | Par IREC

L’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) célèbre pour une deuxième année consécutive le « Jour de la solidarité fiscale ». « Les travaux de l’IRÉC cette année montrent que les modifications apportées au système fiscal en ont réduit considérablement la progressivité et l’équité.

Un débat public s’impose pour rétablir un cadre fiscal cohérent, plus juste et plus efficace. Il faut revoir l’ensemble de la fiscalité, c’est-à-dire repenser les dispositions québécoises en tenant compte des dysfonctions que fait subir le régime fiscal canadien aux choix du Québec.

En effet, le gouvernement Harper vient d’entamer un nouveau cycle de réduction de la capacité du régime fiscal de réduire les inégalités de revenus avec des mesures susceptibles d’avoir un impact majeur sur les choix et la marge de manœuvre du gouvernement du Québec.

Des mesures comme la hausse du plafond des contributions au compte d’épargne libre d’impôt (CELI) et celle du fractionnement du revenu modifieront en profondeur les orientations de notre fiscalité si le gouvernement Couillard choisit d’aller dans la même direction et d’harmoniser ses dispositions », a déclaré Robert Laplante, directeur général de l’IRÉC.

« Nous attendons d’une réforme de la fiscalité pour le 21e siècle qu’elle vise une hausse soutenable des recettes sur le long terme ainsi qu’une hausse simultanée des dépenses publiques – en particulier celles dont l’effet multiplicateur sur la croissance est le plus élevé et dont l’empreinte écologique est la plus basse. Une réforme de la fiscalité doit chercher à mettre en place une nouvelle solidarité fiscale associant le développement soutenable et la justice sociale. Elle passe par une propension à taxer ce qui ne peut pas bouger, à imposer correctement ceux qui produisent des externalités (soutenir financièrement les bonnes pratiques et faire payer plus chèrement les pratiques insoutenables) et enfin à combiner le plus efficacement possible une hausse soutenable des recettes et des dépenses », ont poursuivi les chercheurs Gilles L. Bourque et Julien Tousignant.

 

Des études convaincantes

Dans une étude publiée en janvier Portrait des revenus et de la redistribution fiscale au Québec, Nicolas Zorn a démontré que le Québec n’est pas un « enfer fiscal ». Selon la place des contribuables dans l’échelle de revenus, entre 10 % et 32,5 % du revenu total des ménages sont captés par les ponctions de l’État, ce qui laisse entre 90 % et 67,5 % de leur revenu dans leurs poches.

« D’ailleurs, poursuivent les chercheurs, l’Institut Fraser a été obligé de reconnaître que les impôts des Canadiens ont diminué de 5 points de pourcentage depuis le début des années 2000, passant de 46 à 41 % du revenu moyen ».

L’étude Analyse des modifications au régime fiscal québécois des particuliers de Jules Bélanger et Oscar Calderon a montré que les changements au régime fiscal des particuliers survenus entre 1997 et 2013 ont eu un impact négatif sur le budget du gouvernement de 8,4 G$ en 2013. Le total auquel arrivent les chercheurs de l’IRÉC s’explique par une diminution de 4,5 G$ des revenus fiscaux ainsi qu’une augmentation de 4,1 G$ des transferts vers les particuliers.

Comme si ce n’était pas suffisant, le Québec a subi les impacts budgétaires d’un régime fédéral qui, depuis vingt ans, a rétabli ses équilibres financiers en réduisant les transferts aux provinces. Dans une étude bientôt publiée par l’IRÉC Le rôle des transferts fédéraux dans les contraintes budgétaires et politiques du Québec, France Bibeau signale notamment que si les transferts fédéraux équivalaient à la moyenne de 1989-2013, le gouvernement du Québec aurait eu des recettes supplémentaires de 1,7 milliard $ en 2013.

 

Commission Godbout : une matière utile

« La mise à jour de notre étude sur l’évolution des recettes fiscales confirme deux faits troublants. D’une part, si les contributions fiscales étaient restées au même niveau qu’elles étaient en 2000, les gouvernements auraient eu en 2013 des recettes supérieures de 9,5 milliards $. D’autre part, l’écart entre le fardeau respectif des contribuables et des entreprises a continué de se creuser, à l’avantage de ces dernières, atteignant en 2013 un sommet en 20 ans », ont soutenu les chercheurs.

« Dans ce contexte, conclut le directeur général de l’IRÉC, malgré plusieurs lacunes et omissions qui mettent à mal la cohérence d’ensemble de la réforme proposée, nous estimons que les travaux de la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise fournissent néanmoins une matière utile pour la tenue d’un débat sérieux sur une réforme fiscale d’envergure. Il faut espérer que les discussions conduisent à des solutions adaptées aux défis du 21e siècle et aux exigences d’une plus grande justice sociale. »

Il est possible de télécharger les études de l’IRÉC sur le site de l’IRÉC au www.irec.net