Le pacte fiscal avec les municipalités? Citoyens et travailleurs y perdront!

2015/10/01 | Par Paul de Bellefeuille

Les municipalités du Québec en sont donc arrivées à une entente avec le gouvernement du Québec sur la fiscalité municipale. Le point central de ce pacte fiscal est d’accorder aux municipalités un pouvoir de décréter les conditions de travail de leurs employés syndiqués.

Ce pouvoir a toujours été détenu par les gouvernements provinciaux et le gouvernement fédéral.

Dorénavant, le pouvoir d’imposer les conditions de travail sera possible pour les municipalités après, dit-on, une négociation de bonne foi.

On peut dorénavant qualifier ce nouveau pouvoir des municipalités comme un coup de force contre les travailleurs et travailleuses syndiqués.

Le principe même de la libre négociation est nié par ce pacte fiscal. Les administrations municipales, qu’on peut dorénavant qualifier de gouvernements municipaux, passent donc dans le camp des gouvernements qui ne se gêneront plus pour imposer par décret une convention collective à leurs employés.

Tout comme le gouvernement du Québec le fait très régulièrement avec les employés de l’État depuis les années 60.

 

Diminution du rapport de force

Le gouvernement du Québec, grand allié des gouvernements municipaux, multiplie les législations permettant aux municipalités de réduire les conditions de travail de leurs employés.

Ce fut le cas pour les régimes de retraite des employés municipaux et dorénavant pour l’ensemble des conditions de travail des travailleurs et travailleuses de ce niveau de gouvernement.

Le rapport de force est donc inversé en nette faveur des gouvernements municipaux.

Les maires Labeaume de Québec et Coderre de Montréal s’en réjouissent ouvertement, prétextant, tout comme le premier ministre Couillard, que ce faisant, ils représentent les intérêts des contribuables payeurs de taxes et d’impôt.

Doit-on rappeler à ces dirigeants politiques que les travailleurs et travailleuses de l’État, de quelque niveau que ce soit, paient largement et honnêtement leurs impôts parce qu’ils sont perçus, fiscalement parlant, à la source, sur leur chèque de paie?

Doit-on aussi rappeler aux gouvernements que certains autres individus ou entreprises pratiquent allègrement l’évasion fiscale, et ce depuis de nombreuses années?

Et que si la volonté politique existait, il y a longtemps que l’État aurait toutes les sommes nécessaires pour remplir sa mission et donc payer correctement ses employés, en luttant férocement contre les paradis fiscaux et en instituant un véritable impôt progressif.

Ce pouvoir accordé aux municipalités n’est rien d’autre que le pouvoir d’appliquer des politiques d’austérité en les faisant payer par les travailleurs et travailleuses, en réduisant à coup de décrets leurs conditions de travail et en promettant des baisses d’impôt ou de taxes, convaincus que ce que demandent les contribuables, c’est d’avoir plus d’argent dans leurs poches. Ce qui est complètement faux.

Les récentes manifestations des parents pour des services publics de qualité, entre autres en éducation et en santé, en sont la preuve éloquente.

Ce que vise le gouvernement est tout simplement de réduire la taille de l’État et de privatiser les services publics.

La première étape de ce plan, jamais annoncée par le gouvernement, mais mise en pratique à la vitesse grand V, est de réduire les conditions de travail de tous les employés de l’État et d’appliquer une politique, tout azimut, d’austérité.

Les travailleurs et travailleuses de l’État, incluant dorénavant ceux et celles de municipalités de même que tous les citoyens et citoyennes du Québec, en sortent perdants.

Je conclurais en affirmant que le pacte entre le gouvernement du Québec et les municipalités n’est pas un pacte fiscal, mais un pacte avec le Diable. Imposer par la force n’a jamais fait bon ménage avec le droit à la négociation et la démocratie.

 

Photo : QMI


 

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