Des pertes de revenus fiscaux entre 8 et 15 milliards $ pour le fédéral et les provinces

2015/10/15 | Par IREC

À partir de la base de données Statistique Canada sur le bilan des investissements directs à l’étranger (IDE) cette fiche trace l’évolution des transferts d’actifs vers les sept principaux paradis fiscaux vers lesquels se tournent les contribuables canadiens entre 1987 et 2014.

Lorsqu’une entité transfère des actifs financiers dans l’un des sept principaux paradis fiscaux (on en répertorie entre 70 et 80 dans le monde), on peut présumer qu’il ne peut s’agir que de placements dans le secteur financier et non dans la production puisque la plupart d’entre eux n’ont pas de bases productives assez fortes pour expliquer un tel afflux de capitaux.

Dans le bilan 2014, on signale que c’est le secteur de la finance qui avait affiché la croissance la plus importante avec des avoirs en augmentation de 22,7 milliards $ pour atteindre 313,5 milliards $.

Sur une période de 27 ans, les stocks d’actifs dans ces pays ont été multipliés par 37,6 (alors que le PIB canadien était multiplié par 3,3 pendant la même période).

Trois paradis fiscaux en ont le plus profité : les Îles Caïmans (+15 540 %, avec actifs de 36,6 G$ en 2014), la Barbade (+14 252 %, 71 G$) et le Luxembourg (+9509 %, 31 G$).

Pour 2014, qui fut l’année où le bilan net de l’investissement direct du Canada à l’étranger a atteint un sommet jamais enregistré dans son histoire, le stock d’actif « caché » dans ces sept paradis fiscaux s’élevait à 184,4 milliards $, soit 54 % de tous les actifs d’IDE du secteur financier et 22,2 % de tous les IDE provenant du Canada.

Si on estime que ces actifs ont généré des rendements se situant dans une fourchette allant de 10 % à 15 %, on parle de revenus imposables oscillant entre 18 et 27 G$.

Puisque les entités qui transfèrent leurs actifs dans ces paradis fiscaux font partie des grandes fortunes ou des grandes entreprises, on peut ainsi évaluer que la perte de revenus fiscaux pour le fédéral et les provinces se situerait entre 8 et 15 milliards $ (soit entre 1 et 2 milliards $ pour le Québec). 


Photo : depositphotos.com/dtjs