Loi sur la transparence minière

2015/10/23 | Par Québec meilleure mine

La Coalition pour que le Québec ait meilleure mine juge que la nouvelle loi sur la transparence minière est un pas en avant, mais déplore le fait qu'une grande part des montants versés par les minières n'auront pas à être divulgués. Dans son mémoire présenté en août dernier, la Coalition présentait des recommandations pour assurer une réelle transparence du secteur, dont le gouvernement n'a pas tenu compte.

 

Un recul par rapport au projet de loi qui initial

Rappelons que projet de loi  55, qui a entraîné l'adoption de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière, prévoyait la divulgation de l'ensemble des montants totalisant 100 000$ ou plus versés à un même bénéficiaire. Or, un amendement au projet de loi fait en sorte que désormais, ce sont les montants totalisant plus de 100 000$ par catégorie, pour un même bénéficiaire, qui devront être divulgués.

« En août dernier, nous réclamions que l'ensemble des contributions versées à des organismes publiques et parapubliques soient divulguées. Le seuil de 100 000$ nous paraît beaucoup trop élevé, et injustifiable. Cette position est d'ailleurs partagée par l’Association d’exploration minière du Québec (AEMQ), qui comprends que c'est tout à son avantage de faire preuve de la plus grande transparence possible et de divulguer l'ensemble des montants versés. Dans ce contexte, la décision du gouvernement d'affaiblir encore davantage la transparence requise par le projet de loi est incompréhensible » déclare Dominique Bernier, coordonnatrice de la Coalition.

 

Des préoccupations toujours présentes

Les membres de la Coalition réitèrent leurs  préoccupations majeures en matière de transparence, pour lesquelles ils demandent au gouvernement d’agir rapidement.

« L'ensemble des sociétés minières devraient être  assujetties à la loi, et le gouvernement doit s'attaquer sans délai au problème persistant de l'évitement et de l’évasion fiscale, qui contribuent à l'opacité des activités de l'industrie» explique Ugo Lapointe, coordonnateur de MiningWatch Canada, co-fondateur et co-porte-parole de la Coalition

« Nous sommes également préoccupés par le versement des garanties financières à la restauration environnementale des sites miniers, de même que les commandites de l’industrie qui créent des distorsions et divisions sociales » ajoute Maître Nicole Kirouac, personne-ressource du Comité de vigilance de Malartic.

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