Oléoducs : plus de 100  groupes interpellent Trudeau

2015/11/13 | Par Patrick Bonin

Plus de 100 organisations de la société civile dont des groupes environnementaux, économiques et communautaires, incluant des participants aux examens actuels de l’Office national de l’énergie (ONÉ), ont adressé une lettre au premier ministre Trudeau pour lui demander de tenir ses promesses avant son départ pour Paris et de mettre fin aux examens coûteux et qui ne tiennent pas compte de l’impact climatique des projets d’oléoducs TransMountain de Kinder Morgan et Énergie Est de TransCanada.

« Arrêter les examens des projets d’oléoduc est l’une des promesses que le premier ministre Trudeau peut réaliser seul, sans avis juridique. Il démontrerait ainsi un leadership fort en faveur de la protection du climat deux semaines avant le début de la conférence de Paris », a dit Patrick Bonin de Greenpeace. « Ne pas évaluer l’impact climatique des projet d’oléoduc transportant du pétrole issu des sables bitumineux mettrait en doute la  volonté réelle du gouvernement à lutter contre les changements climatiques. »

Tel qu’indiqué dans la lettre, les groupes soulignent plusieurs problèmes majeurs en ce qui a trait au processus d’examen actuel de l’ONÉ. Il s’agit notamment de l’incapacité de consulter adéquatement les gouvernements des Premières Nations concernées par les projets d’oléoduc ainsi que l’absence d’une étude sur l’impact, en amont et en aval, des émissions de gaz à effet de serre.

Les signataires de la lettre demandent au premier ministre d’apporter les modifications nécessaires au processus d’examen de l’ONÉ afin, entre autres, de favoriser la participation continue et active du public dès le départ et de donner la possibilité aux peuples autochtones d’exercer leur pouvoir décisionnel en vertu de leurs lois et de leur système de gouvernance. La révision et la modification des processus d’examen déficients est essentielle pour obtenir des évaluations crédibles des projets d’oléoducs Kinder Morgan de Trans Mountain et Énergie Est de TransCanada.

« L’arrêt de l’examen des projets de Kinder Morgan et de TransCanada est une question de logique. En effet, la poursuite des évaluations sans test climatique, dans le cadre d’un processus qui devrait à un moment donné être révisé et relancé, est une perte de temps et d’argent pour les contribuables », affirme Jacques Tétreault du Regroupement vigilance hydrocarbures Québec qui fédère une centaine de comités de citoyens ou de comités de vigilance représentant autant de municipalités ou de groupes de municipalités.

Les groupes rappellent que pour l’examen du projet de Kinder Morgan, des centaines d’intervenants consacrent beaucoup de temps et de ressources à la préparation de leurs argumentations écrites finales   pour le 12 janvier, alors que Kinder Morgan s’apprête à présenter les siennes le 17 décembre. Entre-temps, TransCanada doit soumettre à l’ONÉ son projet final Énergie Est au dernier trimestre de cette année, avant de commencer les audiences.

« Monsieur Trudeau a déjà promis de mettre fin à l’évaluation du projet de Kinder Morgan. Il doit donc faire la même chose pour Énergie Est, étant donné que les deux projets seront examinés dans le cadre du même processus lacunaire », souligne Alain Brunel de l’AQLPA.

La lettre indique, par ailleurs, que la modification du processus d’examen des projets d’oléoducs constitue une occasion de réparer les dommages causés au droit de l’environnement, notamment à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, à la Loi sur l’ONÉ, à la Loi sur les pêches et à la Loi sur la protection des eaux navigables.