Le scandale de la Commission Charbonneau

2015/11/26 | Par L’aut’journal

La république démocratique ne reconnaît plus, officiellement, les différences de fortune. La richesse y exerce son pouvoir d'une façon indirecte, mais d'autant plus sûre. D'une part, sous forme de corruption directe des fonctionnaires, ce dont l'Amérique offre un exemple classique, d'autre part, sous forme d'alliance entre le gouvernement et la Bourse ; cette alliance se réalise d'autant plus facilement que les dettes de l'État augmentent davantage.

(Friedrich Engels)

La page frontispice du Journal de Montréal du 25 novembre était particulièrement bien choisie. On y voit un Jean Charest mort de rire, suite à la publication du Rapport de la Commission Charbonneau qui n’émet aucun blâme.

Il ne fallait pas s’attendre à autre chose. Après tout, c’est ce même Charest qui a défini le mandat de la Commission et choisi ses commissaires. Pas étonnant que, de façon tout à fait opportune pour les Libéraux, le commissaire Lachance inscrive sa dissidence sur la section 4,6 du chapitre 7 du rapport, consacrée au financement politique provincial.

Lachance est d'avis que, « les faits présentés devant la Commission n'ont pas montré un lien, qu'il soit direct ou indirect, entre le versement d'une contribution politique au niveau provincial et l'octroi d'un contrat public ».

On ne sait pas si la monstruosité de la taille du Rapport (plus de 1700 pages) a pour objectif d’en décourager la lecture ou si son rédacteur a plutôt voulu fournir du matériel brut à ceux qui voulaient se donner la peine de s’y intéresser. Optons pour la deuxième hypothèse.

Simplement dans le résumé des faits saillants, on nous rappelle que « des firmes invitaient aussi des députés, des ministres et des attachés politiques à des voyages de pêche, des matchs ou des spectacles. Elles pouvaient elles-mêmes organiser des activités de financement ».

Avant d’aller plus loin, nous avons choisi de reproduire ces quelques pages de faits saillants concernant le financement des partis politiques provinciaux. Elle est assez éloquente. Déjà là, on voit comment « la richesse y exerce son pouvoir d'une façon indirecte, mais d'autant plus sûre ».

LES FAITS SAILLANTS

  • Un des principes fondamentaux de la Loi électorale du Québec, l’interdiction du financement des partis politiques par les entreprises, a été largement bafoué pendant la période couverte par le mandat de la Commission, notamment par des entreprises actives dans l’industrie de la construction. La responsabilité première incombe aux deux principaux partis, soit le Parti libéral du Québec (PLQ) et le Parti québécois (PQ). L’Action démocratique du Québec (ADQ) a également profité de contributions « d’affaires ».
     
  • Les partis approchaient les dirigeants de firmes de génie et d’entreprises de construction pour obtenir des contributions. Le PLQ parlait de « financement sectoriel » et le PQ de financement en « milieu de vie ».
     
  • Les chèques remis par les dirigeants d’entreprise étaient signés par des individus, mais ceux-ci étaient remboursés par les entreprises d’une façon ou d’une autre. Des remboursements se faisaient en argent liquide, obtenu notamment par des stratagèmes de fausse facturation. D’autres donateurs pouvaient être remboursés à l’aide de leur compte de dépenses. Ils réclamaient ensuite des déductions fiscales. Une firme de génie a obtenu environ deux millions de dollars en argent liquide en cinq ans grâce à la fausse facturation, puis elle a utilisé cet argent pour rembourser les contributions politiques municipales et provinciales de ses employés et de ses contacts extérieurs.
     
  • Les partis manifestaient des attentes précises quant aux montants qu’ils souhaitaient recevoir. Des firmes de génie étaient sollicitées à partir du moment où elles obtenaient des contrats publics. Selon l’ampleur des contrats, certaines devaient donner quelques dizaines de milliers de dollars, d’autres plus de 100 000 dollars par année. Des entrepreneurs subissaient aussi des pressions pour participer à des activités de financement.
     
  • Les partis sous-traitaient une partie du travail de sollicitation. Le PQ a fait appel à des « personnes répondantes » dans des firmes d’ingénieurs, des entreprises de construction, des bureaux d’architectes ou d’autres professionnels. Ces personnes sollicitaient ensuite des contributions dans leur milieu d’affaires. Le PLQ a émis des certificats de solliciteurs à plusieurs représentants ou dirigeants d’entreprises.
     
  • Des entrepreneurs en construction ont relaté qu’ils s’étaient sentis obligés d’acheter des billets pour des activités de financement que des firmes de génie cherchaient à leur vendre : ne pas les acheter aurait compromis leurs bonnes relations avec ces firmes, lesquelles pouvaient approuver des extras lorsqu’une situation imprévue survenait sur leurs chantiers.
     
  • ▪ Au tournant des années 2000, un homme d’affaires important, actionnaire d’une entreprise spécialisée dans les poutres de béton, s’est impliqué activement dans les activités de financement sectoriel du PLQ. Il est devenu un des proches du chef du parti, qui allait être élu premier ministre en 2003. Bien que n’ayant pas de titre officiel au sein du parti, cet entrepreneur insistait auprès des députés libéraux pour qu’ils atteignent des objectifs élevés de financement. Lui-même est devenu le percepteur le plus performant du PLQ : il a recueilli plus de 400 000 dollars en une seule année.
     
  • Cet argentier non officiel du PLQ a demandé au président d’une firme de génie de contribuer à la caisse du parti en prétendant qu’il serait en mesure d’influencer l’octroi de contrats au sein d’Hydro-Québec. Constatant que cet argentier faisait partie de l’entourage du premier ministre, le président de la firme de génie a triplé ses contributions au parti à plus de 70 000 dollars en trois ans. Cet argentier a demandé à Hydro-Québec de lui remettre la liste des contrats accordés à des firmes de génie.
     
  • Les ministres libéraux ont reçu la directive de récolter 100 000 dollars en contributions chaque année. Les ministres des Transports ou des Affaires municipales et de l’Organisation du territoire, qui octroyaient des contrats ou qui finançaient la construction d’infrastructures, avaient plus de facilité que les autres à atteindre cet objectif. Leur simple présence suffisait à attirer des gens d’affaires liés aux milieux du génie et de la construction. La ministre des Transports a pu ainsi recueillir près de 400 000 dollars en trois ans, tandis que la ministre des Affaires municipales a recueilli plus de 700 000 dollars en cinq ans. Elle participait à une vingtaine d’activités de financement annuellement au bénéfice de ses collègues.
     
  • Dans leurs sollicitations auprès de firmes de génie et d’entrepreneurs, les partis faisaient miroiter la possibilité d’un accès direct aux titulaires de ministères donneurs de contrats ou à leurs attachés politiques. Les contributeurs profitaient en effet de ces occasions pour faire du développement des affaires. Certaines activités étaient réservées à des groupes restreints et se tenaient dans des lieux privés ou discrets; il est arrivé que des personnes liées au crime organisé y assistent.
     
  • Une directive provenant du bureau du premier ministre exigeait que tous les membres des cabinets ministériels soient pourvus d’un certificat de solliciteur. La ministre des Affaires municipales a demandé à son chef de cabinet de diriger ses activités de financement. Celui-ci a ainsi participé, par personnes interposées, à la sollicitation d’entreprises de construction et de firmes de génie engagées dans des projets municipaux dont la réalisation dépendait de l’octroi de subventions par le ministère. Cela posait un problème éthique, les intérêts d’affaires de ces contributeurs dépendant des décisions du cabinet ministériel. La même ministre a annoncé une subvention pour la construction d’une usine d’épuration lors d’un cocktail de financement.
     
  • Des dirigeants d’entreprise décidaient de financer plus d’un parti à la fois. La plus grosse part de leurs contributions était destinée au parti à la tête du gouvernement. Un important entrepreneur a évoqué la « peur de représailles » de la part d’un politicien dont il aurait refusé la demande de financement. Plusieurs témoins ont comparé le versement de contributions politiques à une « police d’assurance ». Deux témoins ont indiqué que leurs contributions avaient infléchi la décision d’annuler des subventions octroyées sous le précédent gouvernement pour des projets de construction.
     
  • Les activités de financement étaient des occasions de réseautage pour les dirigeants d’entreprises et de firmes de génie. Ils comprenaient qu’il était impératif de tisser des liens politiques pour développer leurs affaires. Cela leur permettait de faire la promotion de leurs entreprises, d’obtenir des informations privilégiées sur l’état des dossiers en cours dans des ministères et d’avoir des rencontres avec des fonctionnaires pour faire avancer leurs projets. Une firme pouvait espérer avoir un accès plus facile à un ministre si elle participait à l’un de ses cocktails de financement.
     
  • Une firme de génie a financé deux candidats du PLQ dans l’est du Québec. Le versement de ces contributions a été camouflé par un stratagème de fausse facturation. Des firmes invitaient aussi des députés, des ministres et des attachés politiques à des voyages de pêche, des matchs ou des spectacles. Elles pouvaient elles-mêmes organiser des activités de financement.
     
  • Les trois firmes de génie ayant contribué le plus généreusement aux partis politiques font partie du groupe des quatre firmes ayant obtenu le plus de contrats du MTQ. Des ingénieurs ont affirmé que les invitations à contribuer reflétaient la présence de leurs firmes sur les marchés publics. D’autre part, des entreprises d’asphaltage ont obtenu des contrats tarifés (des contrats octroyés de gré à gré selon des tarifs fixes) qui, dans certains cas et selon toute vraisemblance, étaient accordés en guise de récompense pour les contributions politiques de leurs dirigeants.
     
  • Trois firmes de génie représentaient la majorité des petites municipalités du Québec auprès du ministère des Affaires municipales lorsqu’elles voulaient une aide financière pour leurs projets d’infrastructures. Ces firmes s’attendaient à avoir les contrats si l’aide était accordée. Les fonctionnaires évaluaient les demandes selon des normes établies, mais certains projets étaient plutôt triés en fonction de critères politiques. La ministre aurait notamment utilisé son pouvoir discrétionnaire pour appuyer des demandes pilotées par une firme de génie qui contribuait de façon importante à ses activités de financement, et qui pouvait même les organiser.
     
  • L’attaché politique de la ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport (MELS), a indiqué à tort au maire d’une municipalité des Laurentides qu’il devait avoir l’aval du ministre régional pour faire analyser sa demande de subvention pour la construction d’une piscine municipale. Le maire a été fortement invité à participer à des activités de financement politique. L’attachée politique du ministre régional l’a dirigé vers le représentant d’une firme de génie impliquée dans le financement politique de son ministre. La firme de génie a élaboré un appel d’offres dirigé, mais le maire l’a modifié pour qu’il soit ouvert à tous. Le MELS a décidé de ne pas accorder la subvention demandée jusqu’à l’élection d’un nouveau gouvernement.

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