Réforme de la fiscalité foncière agricole au Québec

2016/01/28 | Par IREC

L’Institut de recherche en économie contemporaine publie aujourd’hui une étude sur la fiscalité foncière agricole québécoise, qui analyse le régime fiscal actuel en le resituant dans son contexte économique et avance une série de propositions inspirées des meilleures pratiques visant à le rendre plus équitable et compétitif.

« Les politiques fiscales concernant le foncier agricole sont des dispositifs d’une importance déterminante pour soutenir le développement d’une économie agricole prospère dans toutes les régions du Québec. Le Programme de crédit de taxes foncières agricoles (PCTFA), institué en 1991, a été mis en place pour cette principale raison. Il a surtout permis de diminuer l’exposition des producteurs aux effets déstabilisateurs des variations rapides du prix des terres agricoles sur leurs feuilles de bilan », d’expliquer Renaud Gignac et François L’Italien, coauteurs de l’étude.

Or, si le PCTFA a globalement bien rempli ses fonctions depuis sa mise en œuvre, il a cependant été mis à l’épreuve par l’augmentation continue de la valeur des terres agricoles dans certaines régions du Québec. Cette augmentation s’est traduite par l’accroissement des prélèvements fiscaux auprès des producteurs exposés à cette hausse, en plus de faire grimper substantiellement les coûts du programme géré par le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (MAPAQ). « Cette situation rend aujourd’hui nécessaire une réforme de la fiscalité foncière agricole », ont poursuivi les chercheurs de l’IRÉC.

 

La nécessité d’une réforme cohérente et structurante

Pour les auteurs, cette réforme pourra optimiser les mesures fiscales concernant le domaine agricole si elles sont élaborées  dans le respect et en continuité  des principes qui ont jusqu’ici structuré le régime soutenant les producteurs de métier. Selon Renaud Gignac et François L’Italien, deux grands principes devraient orienter la réforme à venir : « Un renouvellement du cadre fiscal doit d’abord tenir compte du caractère économique particulier de la terre comme actif situé au cœur de l’entreprise agricole. Ensuite, il ne doit pas contribuer à  réduire la compétitivité des fermes québécoises, en particulier celle des fermes de petite et moyenne taille, qui sont davantage exposées aux effets déstabilisateurs liés à l’inflation rapide et non maîtrisée du prix des terres ».

 

Des propositions inspirées des meilleures pratiques

En s’appuyant sur une revue de littérature, sur l’examen des politiques fiscales de plusieurs pays et provinces, ainsi qu’en s’inspirant des recommandations du rapport Dufour publié en 2005, les auteurs du rapport avancent six propositions de réforme. Ces propositions sont basées sur deux scénarios possibles : l’élaboration d’un nouveau régime fiscal basé sur des dispositifs déjà présents dans des compétences proches de celle du Québec ou encore la révision du programme de crédit de taxes foncières agricoles.

« Nous pensons qu’il faut d’abord, et prioritairement, réviser le mode d’évaluation des terres agricoles, afin de mieux rendre compte de l’évolution  économique de cet actif sur le long terme. Ensuite, si le scénario d’une refonte complète du régime fiscal est retenu, nous suggérons de reprendre deux propositions émises dans le rapport Dufour, soit l’imposition d’un taux de taxation préférentiel pour les propriétés agricoles, selon un taux net global de taxation de 25 % du taux résidentiel ou moins, ainsi que, deuxièmement, d’accorder une compensation financière aux municipalités et commissions scolaires affectées par ce changement », ont ajouté les deux chercheurs de l’IRÉC.

De plus, afin d’empêcher le transfert d’un fardeau fiscal vers les propriétés agricoles d’une municipalité, une mesure visant à éviter  la surévaluation des immeubles agricoles par rapport aux immeubles résidentiels devrait être mise de l’avant.

Si le scénario d’une rénovation du PCTFA était retenu, les auteurs recommandent d’introduire un élément de progressivité afin que le crédit soit calculé selon la superficie. Les terres agricoles dont la superficie se situe dans la moyenne ne devraient donc pas être pénalisées.

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