Une nouvelle tarification sur l’immatriculation? La mauvaise cible

2016/02/26 | Par Paul de Bellefeuille

Le gouvernement songe sérieusement à accorder un pouvoir de taxation sur l’immatriculation des véhicules automobiles à la communauté métropolitaine de Montréal (CMM) par le projet de loi 76 (Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du transport collectif dans la région métropolitaine de Montréal) actuellement à l’étude.

Accorder un tel pouvoir de taxation sur l’immatriculation des automobiles des citoyens de la (CMM) afin de financer le transport collectif est un mauvais moyen. Ce projet de tarification est directement en lien avec les carences de notre fiscalité. Baisser les impôts des entreprises et des ménages nous conduit directement à l’introduction de nouvelles tarifications.

Faute d’avoir les budgets nécessaires pour bien remplir ses missions, l’État du Québec doit inventer de nouvelles sources de financement pour améliorer, dans ce cas-ci, le transport collectif.

En plus, le gouvernement du Québec concèderait un pouvoir de taxation à un regroupement de municipalités. Les autres municipalités d’importance viendront rapidement cogner à la porte du gouvernement du Québec afin d’obtenir un pouvoir équivalent.

Ce faisant, le gouvernement du Québec renonce à son pouvoir de définir une politique du transport collectif qui soit universelle et cohérente sur l’ensemble de son territoire. C’est comme revenir, à titre d’exemple, à l’énergie électrique avant sa nationalisation. Plusieurs entreprises se partageaient le marché québécois et établissaient des tarifs différents selon les régions.

Le vrai débat est ailleurs. Il s’agit de se pencher sérieusement et rapidement sur le financement des services publics et de colmater les brèches volontairement créées par le gouvernement Couillard, mais aussi par d’autres gouvernements avant lui, qui ont successivement réduit les impôts des entreprises et des ménages.

C’est sans compter sur les conséquences multiples des politiques d’austérité du gouvernement actuel. Une véritable hécatombe!

L’équation économique et politique de ce gouvernement est assez simple.

Premièrement appliquer de sévères politiques d’austérité à l’État et ce dans tous les secteurs d’interventions de celui-ci.

Deuxièmement, maintenir ces politiques d’austérité par un sous-financement des services publics.

Troisièmement, et conséquemment, favoriser le développement du secteur privé en santé, en éducation et dans les services sociaux mais aussi par la création de différentes tarifications des services publics, résultats du désengagement de l’État.

Le dernier exemple, celui de la concession d’un pouvoir dit de taxation à la CMM sur l’immatriculation des véhicules automobiles, l’illustre parfaitement.

Ce n’est certainement pas en laissant filer l’argent dans les paradis fiscaux ou en laissant Uber agir illégalement, en ne payant ni taxes ni impôts, que le gouvernement redonnera à l’État ses lettres de noblesse et aux services publics son financement adéquat.

La privatisation et la tarification des services publics ne sont pas la solution.

Est-ce bien le Québec que nous voulons?