Panama Papers : « Le gouvernement fédéral est parfaitement au courant », déclare Gabriel Ste-Marie

2016/04/06 | Par L’aut’journal 

Dans la foulée des révélations de l’enquête des « Panama Papers », le porte-parole du Bloc Québécois aux finances, Gabriel Ste-Marie, somme le gouvernement fédéral de prendre ses responsabilités et d’agir en matière de lutte à l’évitement fiscal.

« Les scandales se multiplient. Il y a quelques semaines, c’était KPMG. Aujourd’hui, ce sont les “Panama Papers”. Ce qu’il faut réaliser, c’est que des compagnies qui facilitent l’évitement fiscal, il y en a des centaines. Et le gouvernement fédéral est parfaitement au courant. Il y a suffisamment d’argent dans les paradis fiscaux pour changer la face du Québec, et pourtant, ça émeut à peine les gens parce qu’ils savent que les contrevenants vont s’en tirer blancs comme neige. Encore une fois, le fédéral a demandé une enquête. C’est très bien, mais ce que les Québécois veulent, ce n’est pas un rapport comptable : ils veulent voir le gouvernement envoyer des factures aux tricheurs », a déclaré M. Ste-Marie.

Le 14 avril prochain, le Bloc Québécois déposera à la Chambre des communes une motion visant à mettre fin à l’évitement fiscal à la Barbade par les entreprises canadiennes. Cette motion précise la notion d’entreprise imposable à l’article 95 de la Loi de l’impôt sur le revenu. Elle vise à faire en sorte qu’une entreprise canadienne qui rapatrie des profits réalisés à la Barbade sera imposée au Canada si elle y a joui d’un taux d’imposition réduit.

« Le gouvernement fédéral dit faire des efforts en lançant des enquêtes et en engageant des inspecteurs à l’Agence du revenu. Mais la vérité, c’est qu’il ne s’est pas équipé pour aller à la pêche au gros poisson. Le plan libéral cherche plutôt à resserrer la vis aux petits contrevenants. Les voyous de haute voltige, eux, peuvent dormir sur leurs deux oreilles tant que le gouvernement détournera le regard. Ça suffit, le laxisme. Avec cette motion, nous demandons formellement au fédéral de prendre ses responsabilités », a affirmé le porte-parole du Bloc Québécois en matière de finances.

« La Barbade, c’est le paradis fiscal du Canada. Le pays a le PIB de la ville de Joliette et pourtant, les entreprises canadiennes y ont investi 71 milliards en 2014 seulement. Pire encore, en plus de l’argent investi là-bas, toute somme transitant par la Barbade avant d’arriver au Canada n’est pas soumise à l’impôt. En colmatant cette brèche, on ne règle pas l’ensemble du problème des paradis fiscaux, mais on vient récupérer des sommes astronomiques en plus d’envoyer un message clair aux délinquants : les vacances sont finies. Il suffit de modifier un seul règlement dans la loi sur l’impôt. C’est simple comme bonjour. Tout ce que ça prend, c’est de la volonté politique », a conclu le député de Joliette.

Source : Bloc Québécois

 

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