Plan Ouellet 2018-2022 : Pour une République du Québec

2016/07/19 | Par Martine Ouellet

Pour la première fois de son histoire, le peuple québécois aura la chance de se doter d’une constitution. Il établira ainsi, par le rapatriement au sein de l’État du Québec de toutes ses lois, de tous ses impôts et de tous ses traités, la République du Québec.

Le gouvernement indépendantiste de Martine Ouellet adoptera une démarche constituante en trois temps : un débat national sur la République du Québec, un référendum sur l’indépendance et la concrétisation de la République du Québec.

 

Débat national sur la République du Québec

De toute son histoire, le peuple québécois n’a jamais été consulté pour la rédaction ni pour l’adoption des différentes constitutions auxquelles il a toujours été soumis. Les indépendantistes québécois placent au cœur de leur projet le principe démocratique de la souveraineté du peuple. C’est au peuple québécois de définir le statut politique et la Constitution de son État national. 

Le gouvernement indépendantiste de Martine Ouellet :

  • Mettra sur pied une Commission préconstituante qui :

    • Consultera les Québécois à partir d’un Livre vert sur La République du Québec. Le Livre vert portera à la fois sur le projet de société et sur la Constitution initiale de la République du Québec ;

    • Sera composée de commissaires issus de tous les milieux ;

    • Fera le tour des régions du Québec pour s’assurer d’une représentativité territoriale ;

  • Financera la diffusion continue, sur toutes les plateformes médiatiques, des travaux ainsi que du rapport de la Commission ;

  • Mettra à jour l’ensemble des études gouvernementales sur les transferts administratifs et financiers de l’État canadien vers l’État québécois.

  • Mettra à l’oeuvre l’ensemble du corps diplomatique québécois pour la reconnaissance internationale de la République du Québec.

 

L’indépendance, par et pour le peuple

L’indépendance doit se faire par et pour tous les Québécois. Faire une République, c’est rejeter la monarchie britannique et redonner le pouvoir au peuple en établissant une véritable démocratie. C’est clair, le Parti Québécois et l’indépendance du Québec sont les seules alternatives au régime monarchique britannique. Ce régime archaïque dont nous avons hérité, est un des vestiges de la colonisation britannique et de l’annexion du Québec par les Canadiens-anglais, est rejeté par la grande majorité des Québécois.

Alors que plusieurs peuples à travers le monde se dotent de nouvelles constitutions depuis le milieu du XXe siècle en adoptant celles-ci par référendum, la Loi constitutionnelle de 1982, à laquelle nous sommes injustement soumis, n’a jamais été entérinée par le peuple québécois, ni par ses représentants élus de quelque parti politique que ce soit. À la suite du référendum de 1995, qui s’est conclu par une impasse, plusieurs résolutions unanimes de l’Assemblée nationale ont rappelé que le Québec n’a jamais entériné cette constitution.

Il faut maintenant dénouer cette impasse pour que le peuple québécois puisse progresser dans tous les aspects de sa vie collective et prendre la place qui lui revient dans le concert des nations. Les évènements récents en Europe démontrent l’importance des référendums pour résoudre démocratiquement les impasses politiques comme celle que vit le Québec.

Le Québec pourra d’ailleurs s’inspirer de ce qui s’est fait lors du référendum sur l’indépendance de l’Écosse, à l’automne 2014, alors que le gouvernement du Scottish National Party déposait un Livre blanc intitulé Scotland’s Future in Scotland’s hands, portant sur le futur pays écossais.

Un Livre blanc similaire sera préparé au Québec afin d’illustrer concrètement ce qui pourra être entrepris en tant que pays, en ce qui concerne, notamment, la décentralisation des compétences et des ressources dans les régions, le développement de l’emploi et la sécurité du revenu des personnes, l’essor du français et l’accueil des immigrants, les institutions démocratiques et la justice.

Le gouvernement indépendantiste de Martine Ouellet :

  • Rendra public un Livre blanc sur La République du Québec, élaboré à partir du rapport de la Commission préconstituante ;

  • Complétera la Constitution initiale de la République du Québec, également élaborée en tenant compte du rapport de la Commission ;

  • Permettra aux Québécoises et aux Québécois de choisir eux-mêmes, par référendum sur la Constitution initiale d’une République du Québec, et par le fait même, sur l’indépendance.

 

Concrétiser la République du Québec

Un État obtient la reconnaissance internationale en démontrant un appui populaire à sa déclaration d’indépendance, en adoptant une constitution et ayant la capacité d’administrer son territoire. C’est ce qu’on appelle le « principe d’effectivité ».

Plusieurs États reconnaitrons rapidement la République du Québec, notamment pour consolider les liens de la communauté francophone internationale et pour renforcer l’association économique nord-américaine. Dans cette optique, le gouvernement du Québec créera les conditions facilitant sa reconnaissance par la communauté internationale.

La Constitution définitive de la République du Québec sera élaborée par et pour le peuple. Les citoyennes et les citoyens de l’ensemble des régions pourront s’exprimer librement sur le projet de Constitution. À cet effet, le gouvernement du Québec mettra en place une Assemblée constituante afin d’assurer à la population et à la communauté internationale un processus démocratique pour l’élaboration de la Constitution définitive de la République du Québec.

Le gouvernement indépendantiste de Martine Ouellet :

  • Mettra en place une Assemblée constituante ayant pour mission d’élaborer la Constitution définitive de la République du Québec, en tenant compte des discussions à établir, notamment avec les Premières nations du Québec et les Inuit ;

  • Offrira au Canada d’entreprendre rapidement les discussions sur le partage des actifs et des passifs pour un transfert ordonné des administrations publiques, pour la continuité des relations commerciales et pour le maintien des relations amicales entre les deux États.