De graves atteintes aux droits au tribunal de la sécurité sociale

2016/12/20 | Par Richard Lahaie

Le 11 décembre dernier, le Mouvement autonome et solidaire des sans-emploi (MASSE), la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et la Confédération des syndicats nationaux (CSN) ont dénoncé les graves atteintes aux droits et à l’accès à la justice du nouveau mode de contestation des décisions à l’assurance-emploi et demandent au gouvernement Trudeau de revenir à un processus tripartite (président, représentant des employés et représentant des employeurs).

En 2012, le gouvernement Harper avait réalisé une réforme majeure du régime d’assurance-emploi. Cette réforme avait remplacé les conseils arbitraux, composés de trois personnes, par le Tribunal de la sécurité sociale (TSS), composé d’une seule personne. Lors de la dernière campagne électorale, le Parti libéral du Canada s’était engagé à abolir cette réforme.

Dans son bilan sur les trois ans d’existence du TSS, le MASSE explique que « le TSS a éliminé le tripartisme en première instance, mais a en plus fait perdre aux chômeurs leur appel de plein droit puisqu’un décideur peut rejeter une cause sans même l’avoir entendue et qu’en deuxième instance, l’appelant doit demander la permission pour être entendu ».

Près de la moitié des chômeurs ayant demandé à ce que leur cause soit entendue n’en ont pas obtenu l’autorisation.

Avant la réforme, les audiences se faisaient en personne. Aujourd’hui, la majorité (68,5%) des audiences se font par téléphone.

De plus, les délais de traitement des dossiers peuvent atteindre 262 jours à la division générale du TSS et 395 jours à la division d’appel. Ce qui a pour effet de décourager les chômeurs de contester une décision de l’assurance-emploi.

La Coalition des Sans-Chemise, qui est formé des 4 centrales syndicales (FTQ, CSN, CSQ et CSD) de l'AQTIS et du Conseil national des chômeurs (CNC), ont mené une campagne de sensibilisation afin de soulever l’importance d’apporter de nouvelles améliorations au programme d’assurance-emploi.

La coalition a été remettre au ministre fédéral Yves Duclos, responsable de l’assurance-emploi, 20 000 cartes signées par des citoyens de toutes les régions du Québec désirant une modification du programme.

 

 

Photo : ledevoir.com – François Pesant